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 CHSCT - CGT - CPN - 1er décembre 2020 - compte rendu
 

CHSCT du 1er décembre 2020

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l'ordre du jour :

Présentation du projet CLIP Adolescents
Projet de relocalisation de la formation continue
Projet médico-soignant d’Activ’
Projet de partenariat CPN/CHU pour l’affranchissement du courrier
Rapport d’inspection CHSCT du CMP Toul
Enveloppe CHSCT dite PAPRIPACT
Procédure pour les demandes relevant du CLACT (Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail)
Position de la Directrice pour les travaux INRS-CARSAT
Convention FIPH-FP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées)
Avancée de la crise COVID-19

 


Présentation du projet CLIP Adolescents

Une augmentation des besoins de soins pour les enfants de 12/16 ans est à l’origine de ce projet qui permettra de prendre plus en amont la prévention des troubles psychotiques.
Sa présentation claire et détaillée par le Professeur LAPREVOTE, permet de mettre en évidence une réflexion sérieuse et partagée par l’équipe pour sa mise en œuvre.
Il s’agit d’un projet financé par le Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie, intégralement pris en charge sur des crédits nouveaux de l’ARS.
La CGT obtient confirmation que ce projet a donc vocation à être pérennisé et étoffé si besoin sur la base d’un budget qui ne se fera pas comme jusqu’à présent, à moyens constants … !
La CGT émet une réserve sur le fait qu’une visite préalable des locaux au niveau du service dédié à ce projet est nécessaire dans le cadre du CHSCT et qu’il faudra ensuite réactualiser le document d’évaluation des risques professionnels.

La CGT, ayant noté également l’augmentation de l’activité du CLIP par rapport au projet initial, demande également qu’une demande de crédits supplémentaires soit effectuée auprès de l’ARS. Monsieur le Pr LAPREVOTE nous confirme que cela a été fait.

Au regard de tous ces éléments, la CGT vote POUR ce projet.

Projet de relocalisation de la formation continue

Courant 2021, les locaux actuels de la Formation Continue (Administration B) et l’ensemble des salles de formation disséminées dans l’établissement seront centralisées sur le bâtiment Ste Marie. Les formations incendie seront effectuées sur Bonfils.
Le projet de service et d’effectif resteront les mêmes, cette relocalisation permet d’avoir plus de place et de bureaux, avec un accueil plus fluide et des salles de formations accessibles sur cet espace-là. Une mise aux normes d’accessibilité est prévue. Travaux mi-mars 2021 jusque fin juin 2021. Projet en concertation avec l’équipe et négocié.

La CGT s’interroge quant à la mise en œuvre de ce projet et le fait que le CHSCT ne soit pas associé, ni qu’une visite ne soit prévue en amont. Qu’en est-il du document unique, du travail de l’ergonome sur ce projet ?
La CGT ne remet pas en cause ce projet qui ne pourra vraisemblablement qu’améliorer les conditions de travail des agents sur le service de formation.
La CGT demande cependant qu’une réunion soit programmée avec le CHSCT pour présenter le projet ainsi qu’une visite organisée.
Il est difficile de se projeter uniquement sur des plans, sans recensement des besoins et des risques professionnels. La Direction nous demande encore un blanc-seing !

Proposition de la Direction d’organiser une visite CHSCT à partir du 7 décembre 2020.

Au questionnement de la CGT sur l’utilisation des locaux de l’Administration B qui seront vacants, la Direction nous informe que dans le projet d’établissement à venir, d’autres services vont déménager (achats, finances, DRH, …) De plus, il nous est confirmé que la trésorerie va fermer pour se relocaliser vers la cité administrative sur Nancy.
L’ensemble des représentants du personnel s’abstient en attente de plus d’informations

Projet médico-soignant d’Activ’

Pour rappel, le service ACTIV a pris naissance suite à une grande restructuration sur le CPN avec fermetures de CATTP, de CMP, de lits en intra, … ! Aujourd’hui, on écrase tout.
Pour ce nouveau projet, nous avons droit à l’intégralité de l’équipe dirigeante de ce service à l’exception du grand chef de pôle, pourtant père « historique » de cette structure innovante.

La CGT s’est déplacée vendredi 27 novembre 2020 pour rencontrer l’équipe avec des documents du CHSCT qui ont bien surpris l’ensemble des agents présents. En effet, ils découvraient en direct ces documents.
Etonnant d’entendre en CHSCT que leurs supérieurs les ont concertés sur ce projet. .. !?

Concernant l’organisation du travail et les impacts sur la santé des travailleurs, la CGT dénonce :

• Des semaines à  45h36 sur  6 jours consécutifs,
• le fait de programmer encore plus d’activité dans un temps réduit ne laissant plus de place aux échanges entre collègues et le temps nécessaire à la réflexion de la clinique,
• une intensification du travail sur fond de pratique de lean management comme dans l’industrie,
• un risque de majoration des RPS chez des professionnels en souffrance
La CGT demande que ce projet soit retravaillé et vote CONTRE.
 
Projet de partenariat CPN/CHU pour l’affranchissement du courrier

L’échéance d’un marché avec la Poste qui va prendre fin sert de prétexte à la Direction en lien avec le GHT pour proposer une convention avec le CHRU de NANCY pour l’affranchissement du courrier à compter du 1er janvier 2021.
Les horaires de travail du vaguemestre restent inchangés : 8h30/16h06 mais il y aura un trajet aller-retour sur le CHRU vers 14h ainsi qu’une permanence pour les envois « urgents » de l’après midi avec AR en boite aux lettres.
La deuxième tournée du vaguemestre est donc supprimée l’après-midi (vu avec les différents services qui auraient validé cette suppression !?).

La CGT dénonce l’augmentation des risques liés au transport, une empreinte carbone qui augmente, et un probable procédé qui vise à fermer progressivement le service vaguemestre avec l’inclusion par la petite porte dans le CHRU de NANCY.
La CGT déplore de nouveau une non-concertation avec les membres du CHSCT quant à ce projet qui va avoir des conséquences sur le travail des salariés, d’autant que la médecine du travail ne semble pas particulièrement intéressée par la protection des agents ni par les aménagements de postes.
La CGT rappelle qu’elle tient au service Vaguemestre du CPN et n’oublie pas les nombreuses tentatives de délocalisation et de réorganisation qui ont été tentées ces dernières années.
La CGT déplore également le manque d’alternative à ce dispositif qui aurait pu être réfléchi puisque la fin du marché est prévue depuis de nombreux mois.

La CGT vote CONTRE cette réorganisation.

Rapport d’inspection CHSCT du CMP Toul

Pour rappel cette visite date du 4 février 2020 et devait être présentée au CHSCT le 13 mars, et reporté en octobre puis en décembre.
La CGT déplore l’absence de l’encadrement du CMP de Toul pour parler de cette inspection et de la mise en place des préconisations.
La CGT demande à ce qu’un bilan soit fait d’autant que depuis presqu’un an des choses ont bougé, une réorganisation du CMP de Toul est en réflexion et qu’il est urgent de voir si les préconisations CHSCT ont été mises en place ou pas ?

Enveloppe CHSCT dite PAPRIPACT

La CGT rappelle que l’utilisation de cette enveloppe de 10 000 € par an aurait dû être réfléchie sur le premier trimestre de l’année en lien avec les représentants du CHSCT et le service santé au travail.

La CGT déplore que cette année encore, cette enveloppe ne soit pas utilisée alors qu’il y avait pourtant une demande pour l’achat de fauteuils veilleurs de nuit cette année, actée en CHSCT.
La Direction a fait barrage à cette demande actant que cette enveloppe ne sert pas à tout et n’importe quoi alors qu’en instance en octobre 2020, la même Direction était d’accord quant à cette demande … !!!
Encore un mépris de plus de la part de la Direction face à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Procédure pour les demandes relevant du CLACT (Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail)

Chaque année, l’ARS ouvre un appel à projet à destination des établissements afin de financer certains projets d’achats ou de travaux pour améliorer les conditions de travail.
En 2010, grâce à la CGT, des achats de lits à hauteur variable et de lits Alzheimer.
Depuis et malgré nos relances, la Direction a toujours laissé ce dossier à l’abandon, se privant ainsi de financements utiles.

La Direction semble faire amende honorable : un groupe de travail va être mis en place avec une 1ère réunion début février 2021 pour permettre l’expression des besoins et  élaborer le montage des dossiers.
La CGT se félicite de cette mise en place mais s’interroge de la vision à long terme de la Direction sur une politique sur les risques psycho-sociaux.
Position de la Directrice pour les travaux INRS-CARSAT

La CGT demande à notre Directrice qu’elle se positionne enfin clairement sur notre proposition d’accompagnement par l’INRS-CARSAT.

La Direction ne se positionne pas mettant en avant la charge de travail, la possibilité de mener d’autres groupes de travail (projet social) mais elle ne ferme pas la porte à un accompagnement de l’INRS-CARSAT. Avec ça !!!
La CGT rappelle la complexité du dossier à une époque où le dialogue social était bloqué. Des propositions et des préconisations avec cet accompagnement avaient été retenues et la CGT souhaiterait donc que ce travail continue avec 2 axes prioritaires :

• l’intégration des RPS dans le document unique
• la cellule d’alerte et de harcèlement
La CGT obtient de la Direction un engagement de reprendre ces travaux avec une première réunion en janvier 2021.

Convention FIPH-FP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées)

La CGT questionne quant à la mise en place d’une convention FIPHFP en lien avec le CHS de Ravenel pour permettre d’obtenir des financements pour des aménagements de postes et sur la mise en place d’un réfèrent handicap.
La CGT déplore l’absence de politique concernant les postes aménagés et le manque de sollicitations des différents fonds permettant par exemple des accessibilités.

Avancée de la crise COVID-19

La CGT déplore le fait qu’on n’ait toujours pas les chiffres demandés depuis plusieurs semaines notamment sur les positions des personnes vulnérables actuellement.
Aucun tableau de bord n’est donné régulièrement aux représentants du personnel. Il n’y a plus de continuité dans le suivi, plus de concertation avec la Direction sur toutes les questions en attente (personnes vulnérables, télétravail, cas COVID, organisation du travail dans les services, stock de masques, blouse etc.). La Direction nous informe qu’un travail serait en cours sur un tableau de bord avec l’ensemble des indicateurs (il arrivera peut-être pour la 3ème vague !!!) 

Rédaction CGT du CPN  |  12/4/2020 4:15:23 PM

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