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 CGT
 

TRANSFERT DE PATIENTS EN H.O

Depuis plusieurs années, la CGT interpelle la Direction pour mettre en sécurité au regard de la loi, les agents amenés à intervenir auprès de HO et à poser des contentions.
En l’absence de prescription médicale, la responsabilité des agents pouvait être engagée sur le plan pénal.
La Direction nous a affirmé travailler sur un protocole (lequel ?) et avoir organisé une rencontre avec SOS Médecins : le tout dans la plus totale opacité, bien sûr !
La CGT remet donc le sujet sur la table et exige des réponses (cf. le courrier ci-dessous)


A Monsieur le Directeur des Soins

Laxou, le 16 Mars 2010
 
OBJET : Convention avec SOS Médecins concernant le transfert des HO.
 
Monsieur,
 
La CGT vous a interpellé à plusieurs reprises, par le biais de courriers, réunions, sur la problématique des transferts des patients en Hospitalisation d’Office et plus particulièrement la pose des contentions ainsi que la sédation possible durant le trajet.
 
A ce jour, et malgré nos différents entretiens depuis presque 3 ans, nous sommes toujours dans l’attente d’une copie de la convention qui « serait signée » avec SOS Médecins en vue de respecter la loi en obtenant une prescription médicale en bonne et due forme.
 
Par la présente, je vous demande une nouvelle fois de nous faire parvenir cette convention.
 
A défaut, nous nous réservons le droit d’informer le personnel que la Direction ne respecte pas son obligation d’assurer la sécurité des agents et que ceux-ci sont fondés à exercer leur droit de retrait.
 
Dans l’attente, veuillez recevoir mes salutations.
 
                                                                                                                      Représentante CHSCT
                                                                                                                     
PARLER POUR NE RIEN DIRE OU LA REPONSE DE NORMAND DE LA DIRECTION :
 
Par votre courrier en date du 16 mars 2010, vous nous interpellez, Madame le Directeur Adjoint Chargé de la Direction des Usagers, de la Qualité et de la Communication et moi-même, au sujet des liens qui nous unissent aux professionnels «  SOS Médecins » au sujet des prescriptions de contention.
Cette question est apparue dans le cadre des travaux du groupe « prévention des situations de violence » en fin d’année 2008. Nous avions évoqué une rencontre avec « SOS Médecins » afin d’organiser ces interventions.
Cette rencontre a eu lieu le 27 février 2009. Le compte-rendu, dans son paragraphe 3, précise « le CPN demande à SOS Médecins, dans le cadre d’une hospitalisation d’office effectuée à l’hôtel de police, d’établir un bon de transport et une prescription de contention. Le service des admissions du CPN transmettra à SOS Médecins, après hospitalisation du patient, les informations administratives permettant au médecin qui est intervenu, la couverture par l’assurance maladie, de son acte ( tiers payant) ».
Suite à votre demande de début 2010, nous avons contacté à nouveau le Docteur Si Abdallah, président « SOS Médecins » qui nous a confirmé leur implication dans le dispositif.
Vous évoquez le terme de « convention » pour régir ces liens.
Le document sous tendant la collaboration existante avec SOS Médecins porte sur les interventions de professionnels libéraux au sein du CPN en l’absence de praticiens somaticiens.
Le mode opératoire exposé précédemment n’en fait pas partie.
Vous conviendrez que quelle que soit la forme manuscrite qui régisse ces liens, l’essentiel est de résoudre la problématique posée, ce qui est le cas.
Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie d’agréer, Madame,l’expression de mes salutation distinguées.
  
A vous de juger ce qu’il faut en penser !?
Rédaction CGT du CPN  |  6/28/2010 7:45:46 PM

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