Ce jour se tenait un CHSCT spécifique « Plan de Retour à l’Activité » (PRA)
La CGT constate une fois de plus qu’au cours cette instance, aucune réponse à nos questionnements n’a été apportées.  Pire, cela n’était même pas prévu par notre Direction qui n’aura présenté qu’un document organisationnel élaboré par la seule communauté médicale. Elle laisse ainsi de coté, tout l’aspect suivi par la médecine du travail, le bio nettoyage, le travail en 12h, la politique RH pour les personnels handicapés ou en postes aménagés, la politique sociale, la prévention des risques psychosociaux, la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (pourtant réglementaire), le retour des personnels mis à disposition d'autres structures, etc.. Et ce PRA ne fait pas apparaitre les services d’hospitalisation, la Pharmacie, la Formation Continue, le DIM/Archives, le self, …
N’en jetez plus ... !

En préambule, la CGT du CPN intervient pour dénoncer la tenue particulièrement tardive de ce CHSCT , 6 semaines après le début du confinement.
La Direction a fait le choix de n’associer que le secrétaire du CHSCT à la cellule de crise quotidienne là où la plupart des établissements organisent des temps d’échange voire des CHSCT plusieurs fois par semaine avec l’ensemble des Organisations syndicales.
Devant le satisfecit de la Direction qui se félicite de la rapidité d’actions depuis le début de la crise sanitaire rencontres, la CGT du CPN reconnait certes le travail réalisé par la cellule de crise mais reste plus mesurée.

Pour rappel, les représentants CGT au CHSCT ont déposé le 4 avril 2020 un droit d'alerte pour Danger Grave et Imminent suite à plusieurs cas de contamination patients et personnels au sein de l'UPPA (Archambault)

Après de multiples tergiversations mais finalement un dépistage massif arraché à la Direction, cette dernière nous conviait le 17 avril à l'enquête réglementaire dont les résultats doivent être formalisés, signés et transmis à l'Inspection du Travail et aux tutelles.

Ci-dessous notre compte-rendu : 

Parce que la gestion du COVID-19 est certes difficile au sein de nos structures mais que cela ne doit en aucun cas engendrer plus de risques pour les personnels, la CGT du CPN, fortement mobilisée depuis le début de cette crise, a décidé de déposer plusieurs droits d'alerte pour danger grave et imminent :

- samedi 4 avril 2020 pour l'UPPA Archambault (plusieurs cas parmi les personnels et les patients)
- mardi 7 avril 2020 pour Notre Dame du Bon Repos (un cas parmi le personnel de la maison de retraite)

Ci-dessous les points demandés par la CGT du CPN et inscrits à l'ordre du jour de la séance du 10 mars prochain.

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez nous apporter des éléments complémentaires sur les dossiers qui seront évoqués devant la Direction :

Monsieur le Président du CHSCT,

Les représentants CGT au CHSCT ont été destinataires en copie d’un courrier qui vous été adressé.
Ce courrier signé par l’ensemble des agents mis à disposition sur la crèche, fait mention de difficultés et d’inquiétudes sur le calcul de leur temps de travail :
Aucun outil informatique de gestion du temps de travail n’est mis en place et donc pas .de fiabilisation de la balance horaire 2019 et impossibilité de se projeter sur les obligations de service 2020.

Nous vous avons déjà alerté à de nombreuses reprises sur les problèmes d’organisation du travail engendrés par la délégation de service public (fourniture de matériels, tenue professionnelle, gestion de l’intendance du bâtiment, problème d’effectif …)

A l'ordre du jour :

• Transfert de la Maison des Addictions
• Conventions avec les services d'urgences
• Fermeture du CATTP Christian et réduction des effectifs à UNITED
• Rapport annuel du CHSCT
• Point INRS CARSAT
• Situation sur Unité A et à l'UAUP
• ​Procédure accidents de travail, ....

Le secrétaire du CHSCT rencontrait le DRH le 14 novembre 2019 pour élaborer l'ordre du jour du prochain CHSCT.

Ci-dessous l'ordre du jour de la séance du 10 décembre 2019 :

A l'ordre du jour :

• Unité A
• Réorganisation du PGN et point sur les surnuméraires
• Plan canicule et ambiance thermique des locaux
• Protocole et déclaration des accidents du travail
• Risque biologique
• Accompagnement RPS
• UAUP
• Pédopsychiatrie Brabois
• UHSA
• Temps partiels

Nouvelle date de CHSCT et obstination de la Direction à montrer pattes blanches à l'Agence Régionale de Santé en tentant de faire valider en force un projet d'organisation bancal et non-travaillé en profondeur.

Ci-dessous la motion lue par la CGT :