Madame la Présidente du CHSCT,

Veuillez trouver ci-dessous les questions CGT à inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 1er décembre 2020 :

Madame la Présidente du CHSCT du CPN,
 
Par la présente, nous tenons à vous informer de la situation particulièrement préoccupante qui nous est remontée des professionnels de terrain travaillant au sein de l’EMIPP (Equipe Mobile d’Intervention Psychiatrie Précarité - pôle G06 Toulois)

Ce CHSCT était demandé à l'origine par la CGT le 23 octobre pour faire le point sur les mesures mises en oeuvre en vue de préparer la gestion de la crise sanitaire COVID.
Le confinement mis en place suite aux annonces du Président de la République a amené d'autres questionnements qui ont été évoqués dans un contexte particulier lors de cette séance du 30 octobre 2020 (absence de la Directrice Générale et d'un bon nombre de directeurs adjoints)

Ci-dessous le compte-rendu : 

Laxou, le 23 octobre 2020

Madame la Directrice,
 
Par la présente, nous vous demandons un CHSCT extraordinaire sur la situation du CPN face à la crise sanitaire COVID 19 et faisant suite aux annonces du premier ministre.
Nous vous demandons de le programmer en urgence. Les points suivants sont à traiter :

A l'ordre du jour : 

- liberté d'expression au CPN
- élection du secrétaire adjoint du CHSCT
- UAUP
- regroupement des CMP adultes et IJ sur Pont-à-Mousson
- Plan de Sécurisation de l'Etablissement
- Suivi crise COVID et recommandations Equipe Opérationnelle d'Hygiène

Il s’agissait du CHSCT du 16 juin 2020 qui a été reporté ce jour.
 
L’instance démarre par une motion du secrétaire afin d’alléger l’Ordre Du Jour conséquent. Celui-ci remet aussi en question le sens du Chsct qui est actuellement trop « fourre-tout ».
La CGT réaffirme la nécessité de recentrer cette instance sur ce qu’elle doit être : traiter des points qui concernent les conditions de travail et de sécurité de nos collègues.
La CGT déplore qu’aucun document n’est fourni par la Direction aux représentants des personnels pour préparer les instances à l’avance et ainsi permettre d’étudier les dossiers, d’aller à la rencontre des salariés et permettre ainsi d’avoir une analyse fine et d’amener des éléments en instances.
La CGT attend que la Direction donne enfin des points d’avancée sur les dossiers exposés et qu’elle s’empare des tableaux de suivi du CHSCT que la CGT, force de proposition, a mis en place de 2016 à 2019.

Laxou, le 4 septembre 2020

Madame la Présidente, 

Comme convenu, voici les questions à mettre à l'ordre du jour du CHSCT du 29/09/2020.

Avant tout, avoir un échange sur le fonctionnement du CHSCT (son règlement intérieur, Formation action INRS CARSAT,  priorité d'action, articulation psychologue et médecin du travail...), à la demande de la CGT et de la CFDT.

Le 21 juillet 2020, le secrétaire du CHSCT a sollicité une réunion de crise pour évoquer avec la Direction des problématiques importantes suite notamment au cluster sur UNITED, au suicide violent d’un patient sur l’Unité A et à l’insécurité des personnels de l’UHSA dans le cadre flou d’intervention de la pénitentiaire.
 
La Direction nous recevait le 24 juillet, représentée par Mme DESCHAMPS (directrice) et M.LAVIGNE (cadre supérieur de santé DSO)

Ce jour se tenait un CHSCT spécifique « Plan de Retour à l’Activité » (PRA)
La CGT constate une fois de plus qu’au cours cette instance, aucune réponse à nos questionnements n’a été apportées.  Pire, cela n’était même pas prévu par notre Direction qui n’aura présenté qu’un document organisationnel élaboré par la seule communauté médicale. Elle laisse ainsi de coté, tout l’aspect suivi par la médecine du travail, le bio nettoyage, le travail en 12h, la politique RH pour les personnels handicapés ou en postes aménagés, la politique sociale, la prévention des risques psychosociaux, la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (pourtant réglementaire), le retour des personnels mis à disposition d'autres structures, etc.. Et ce PRA ne fait pas apparaitre les services d’hospitalisation, la Pharmacie, la Formation Continue, le DIM/Archives, le self, …
N’en jetez plus ... !

En préambule, la CGT du CPN intervient pour dénoncer la tenue particulièrement tardive de ce CHSCT , 6 semaines après le début du confinement.
La Direction a fait le choix de n’associer que le secrétaire du CHSCT à la cellule de crise quotidienne là où la plupart des établissements organisent des temps d’échange voire des CHSCT plusieurs fois par semaine avec l’ensemble des Organisations syndicales.
Devant le satisfecit de la Direction qui se félicite de la rapidité d’actions depuis le début de la crise sanitaire rencontres, la CGT du CPN reconnait certes le travail réalisé par la cellule de crise mais reste plus mesurée.