Un courrier signé par 12 agents de l’Unité A a été transmis à la CGT début avril.
Ce courrier relatait les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois dans divers domaines (logiciels, surnuméraires patients, sous-effectifs, prises en charges lourdes, les 3 chambres PSI constamment occupées, insécurité et craintes quant à la future réorganisation du service dans le cadre du projet PGN)
En accord avec les agents, la CGT demandait aussitôt à la Direction de réunir un CHSCT extraordinaire, en mettant en copie l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé.
Faute de temps (ou par méconnaissance de la gravité de la situation), la Direction ne put libérer de date dans son agenda avant le 18 mai !!!
Le 6 avril 2018, les organisations syndicales CGT, CFDT et FO demandaient au directeur de réunir le CHSCT en réunion extraordinaire pour évoquer les problématiques liées à l’hygiène des locaux (blattes, punaises de lits, …) et obtenir des informations sur les mesures de protection des agents mises en place par l’employeur.
En effet, depuis décembre 2017, les signalements se multiplient au sein des services et même parfois au sein du domicile des agents étant intervenus en Visite à Domicile auprès de patients infestés.
Le Directeur nous répondit qu’il convoquait le CHSCT vendredi 27 avril 2018 à 9h30.
Ce qu’il faut en retenir :
Nous vous interpellons aujourd’hui pour évoquer les problématiques récurrentes rencontrées par l’unité A au cours des derniers mois et qui ont fait l’objet de nombreuses déclarations d’évènements graves et de violences via le logiciel ENNOV.
Par la présente et conformément aux dispositions de l’article L4614-10 du Code du Travail, nous avons l’honneur de vous demander de réunir le CHSCT en réunion extraordinaire pour évoquer les problématiques liées à l’hygiène des locaux (blattes, punaises de lit, …) et nous informer sur les mesures de protection des agents que vous avez mises en place.
A la demande de la Direction, les 3 organisations syndicales, représentant les personnels au CHSCT, étaient invitées à participer à un CHSCT spécifique mardi 3 avril 2018.
Ce CHSCT dédié à la réorganisation du Pôle du Grand NANCY devait entériner le long travail accompli depuis le CHSCT du 7 juin 2017 (au cours duquel une première mouture incomplète nous avait été soumise)
A l’ordre du jour :
• Rapport annuel du CHSCT 2017 et priorités d’actions 2018 (question CGT)
• Mode opératoire sur le suivi des déclarations d’accidents de travail et les enquêtes à mener par le CHSCT (question CGT)
• Véhicules de service : explications sur leur mise à disposition, sur leur entretien ainsi que sur les modalités d’affectation et de réservation (question CGT)
• Bilan du fonctionnement des unités d’hospitalisation sur l’intra pendant les congés de Noël (question CGT)
• Projet de réorganisation des archives centrales (question CGT)
• Etat d’avancée de l’utilisation du budget PAPRIPACT
• Procédure de prise en charge d’un agent victime de trouble du comportement (question Médecin du Travail)
Le 17 octobre 2017, deux courriers de l’équipe de l’unité E nous sont parvenus nous faisant état d’une agression de deux de nos collègues et d’un épuisement professionnel important du fait d’un fonctionnement en effectif de grève récurrent. A cela s’ajoute l’annonce de la fermeture de l’unité E au 1er janvier 2018.
Suite à cela, la CGT avec la CFDT ont réagit rapidement en déposant un droit d’alerte pour un danger grave et imminent.
Un CHSCT spécifique s’est donc tenu le 23 octobre en réponse à notre sollicitation.
Suite à notre intervention, la Direction vient de nous faire savoir qu'elle annulait le CHSCT prévu pour le 22 et qui devait être dédié à la réorganisation du Pôle du Grand NANCY.
Vous trouverez ci-dessous le courriel que nous avons reçu qui traduit selon nous une grande fébrilité dans les rangs de nos dirigeants. Après avoir été incapable de nous détailler le projet de réorganisation du PGN depuis le 7 juin dernier et notamment ses conséquences pour les personnels et les patients, voilà que la Direction a le toupet d'accuser les organisations syndicales d'obstruction ... !
Pour rappel à la loi, l'expertise CHSCT se fait sur la base d'un projet de réorganisation ... sans projet, pas d'expertise sauf à vouloir se faire plaisir, la déclencher et dépenser inutilement de l'argent public. Et ça, notre Direction devrait bien le comprendre (du moins, on espère)
