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· Utilisation des crédits CHSCT
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· Point d’étape sur les restructurations en cours : Crèche et Pôle du Grand NANCY - question CGT
Suite à de nombreux indicateurs laissant à craindre un danger grave pour la sécurité et la santé des agents de l'Unité 6 USP, les représentants CHSCT des 3 organisations syndicales CGT - CFDT - FO ont mis en oeuvre la procédure de danger grave et imminent prévue dans le Code de Travail.
2 réunions ont eu lieu avec la Direction pour définir les modalités et le calendrier de l'enquête CHSCT qui se tiendra les 4 et 5 septembre prochain.
L'objectif est de recueillir des éléments objectifs sur la situation et de prooser des actions correctrices.
Vos représentants CGT sont à votre dispoisition pour toute question.
Ci-dessous le courrier DGI adressé au Directeur :
o Bionettoyage : suivi du plan de prévention CPN/ELIOR, demandes de formations et de PTI et organisation des nettoyages dans les unités (question CGT)
o Point sur l’organisation du service transport (question FO)
o Information relative à l’étude pour la prévention des Risques Psycho-Sociaux dans le cadre du projet de réorganisation du Pôle du Grand Nancy (point DRH)
o Restitution de l’enquête CHSCT suite à DGI à l’UHSA
o Bilan social 2017
o Réorganisation dans les services logistiques (Restauration et Transport)
o Dégradation des véhicules par les fouines sur le parking de l’UHSA
o Enquêtes CHSCT suite à accidents du travail graves à l’Unité A et Unité E
o Inspection CHSCT CMP Brudchoux et antennes (Bayon, Vézelise, …)
o Crèche : mesures prises par la Direction pour prévenir les RPS auprès des personnels qui ne souhaiteraient pas intégrer la nouvelle structure
o Bilan sur l’évolution de la situation à l’Unité A depuis le CHSCT du 18 mai
o demande de sécurisation et d’étude ergonomique du poste accueil NBH
Un courrier signé par 12 agents de l’Unité A a été transmis à la CGT début avril.
Ce courrier relatait les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois dans divers domaines (logiciels, surnuméraires patients, sous-effectifs, prises en charges lourdes, les 3 chambres PSI constamment occupées, insécurité et craintes quant à la future réorganisation du service dans le cadre du projet PGN)
En accord avec les agents, la CGT demandait aussitôt à la Direction de réunir un CHSCT extraordinaire, en mettant en copie l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé.
Faute de temps (ou par méconnaissance de la gravité de la situation), la Direction ne put libérer de date dans son agenda avant le 18 mai !!!
Le 6 avril 2018, les organisations syndicales CGT, CFDT et FO demandaient au directeur de réunir le CHSCT en réunion extraordinaire pour évoquer les problématiques liées à l’hygiène des locaux (blattes, punaises de lits, …) et obtenir des informations sur les mesures de protection des agents mises en place par l’employeur.
En effet, depuis décembre 2017, les signalements se multiplient au sein des services et même parfois au sein du domicile des agents étant intervenus en Visite à Domicile auprès de patients infestés.
Le Directeur nous répondit qu’il convoquait le CHSCT vendredi 27 avril 2018 à 9h30.
Ce qu’il faut en retenir :
Nous vous interpellons aujourd’hui pour évoquer les problématiques récurrentes rencontrées par l’unité A au cours des derniers mois et qui ont fait l’objet de nombreuses déclarations d’évènements graves et de violences via le logiciel ENNOV.
Par la présente et conformément aux dispositions de l’article L4614-10 du Code du Travail, nous avons l’honneur de vous demander de réunir le CHSCT en réunion extraordinaire pour évoquer les problématiques liées à l’hygiène des locaux (blattes, punaises de lit, …) et nous informer sur les mesures de protection des agents que vous avez mises en place.
