Laxou, le 3 juin 2022

Madame la Présidente du CHSCT,
 
En raison de plusieurs absences pour diverses raisons explicitées dans notre mail du 3 juin, la CGT du CPN ne sera malheureusement pas présente lors de la séance du 10 juin.
Nous avons cependant étudié avec sérieux les documents que vous nous avez transmis en amont et nous souhaitons donc vous faire part de nos positions sur les avis requis :

Ordre du jour : 

• Bilan PAPRIPACT 2021 / Dossier CLACT 2022

• Bilan de la semaine au Ptits Soins et déclinaison dans le pôle Lunéville/SNP

• Enveloppe CHSCT 2022

• Inspection CHSCT : choix du service

• Dysfonctionnement du CHSCT (interpellation Inspection du travail par la CGT sur divers dossiers : BONVOL – CSAPA – UAUP, ...)

Points soumis à avis
Bilan PAPRIPACT 2021 
Dossier CLACT 2022
Enveloppe CHSCT 2022
Point d’étape Unité Bonvol 
Inspection CHSCT : choix du service

Points soumis à information
Bilan semaine aux p’tits soins et déclinaison dans le pôle Lunéville/Saint Nicolas de Port 
Convention de partenariat CHRU-CPN relative à la prise en charge des urgences psychiatriques à l’UAUP

Questions des organisations syndicales
Gestion des chambres doubles et impact sur la charge de travail des agents
Demande du respect de la législation concernant les tâches en cas de personnel en effectif minimum compte tenu de l’augmentation significative de la charge de travail générée par la gestion des chambres doubles.
Difficulté de gestion majorée lors des entrées de nuit
Courrier CGT du 11 février 2022 sur le non-respect du code du travail et des alertes du CHCST
USP Maxéville : Point effectifs IDE, 9ème poste et convention CPN/CHRU
Demande de changement des fauteuils de la salle de détente du Service Sécurité. (Mail FO du 26 Novembre sans suite)

Ce projet souhaité par les agents et encouragé par la Direction se met en place au CPN à compter du 31 janvier 2022.
Dès le début, la CGT a expliqué son opposition aux 12 heures et tenté de démontrer les impacts négatifs sur la santé et les conditions de travail.
Rien n'y aura fait et il aura fallu recourir à une expertise confiée au cabinet CEDAET qui aura permis à la CGT d'apporter quelques correctifs et aménagements de nature à protéger un peu plus les agents de l'Unité A :

A l'ordre du jour : 

Points de la Direction : 

• CLIP Socia

• Règlement intérieur du CPN

• Sous-commission des risques professionnels : règlement et bilan 2021

• Etat d’avancement « groupe alternative isolement / contention »

Questions des syndicats : 

• Situation BONVOL (question CFDT)

• Situation CSAPA Nancy et antenne Lunéville (question CGT)

• Situation USP Centre pénitentiaire Maxéville (question FO)

Points CGT à l'ordre du jour :

• Point Lunéville CSAPA

  • Agression au couteau mise en sécurité du site

  • Prise en charge des personnels agressés

  • Info sécurisée si patient dangereux (moyen de passer une alerte à son équipe de manière sécurisée)

• DGI Elior

  • Mise à jour du document unique.

  • Sur le site Bonvol l’étage est-il bien fermé pour la prestation Elior ?

  • Site de Bonvol, pourquoi la lingère doit-elle travailler la porte ouverte ?

• Comment protéger les lanceurs d’alerte ? (ex UAUP)

• Toul centre de détention : Difficulté de pouvoir accéder aux logiciels avec de graves conséquences sur le travail

• Organisation de la vaccination des patients (3^ème dose)

A l'ordre du jour : 

Points de la Direction : 

• Mise en œuvre du numéro national de prévention suicide (2NPS)
• Equipe mobile d’appui pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles
• ​Projet Unité A : passage en 12h et en unité de soins renforcés
• Plan de Sécurisation de l’Etablissement
• Résultats CLACT 2021
• Suivi mise en œuvre par la DRH suite à obligation vaccinale
• Prise en charge assurancielle en cas d’infestation du domicile d’un agent

 Questions du Syndicat CGT : 

• Unité A
• Contrôle de la qualité de l’air
• Situation UAUP
• Nombre de doublements de postes et suivi absentéisme cet été
• Point sur antenne CSAPA Lunéville

Madame la Présidente du CHSCT,
 
Nous ne comprenons plus la gestion du CHSCT. L’instance de ce jour est un non-sens total.
 
En effet, les ordres du jour ne sont plus faits de manière contradictoire et concertée avec le secrétaire du CHSCT. Ceux-ci sont décidés de manière unilatérale et imposés, ce qui entraine des instances vides de contenus et de sens.
Les documents ne sont pas envoyés dans les délais réglementaires et souvent incomplets.
Comment travailler de manière efficiente dans ces conditions ?
 
Ce CHSCT d’aujourd’hui reflète bien ces deux derniers points.

Le CHSCT débute par la déclaration linéaire de notre syndicat afin de réaffirmer notre opposition à toute mesure coercitive à l’encontre de nos collègues non-vaccinés.

La CGT du CPN fait part à la direction que le contexte actuel estival est déjà très préoccupant (plusieurs mensualités de remplacement non-pourvues, une vingtaine de postes de titulaires vacants, de nombreux arrêts maladie, des services qui « tournent » en minimum de grève...) Les équipes sont déjà épuisées et affaiblies, les demandes de prise en charge augmentent.
La CGT dénonce la mise en place de cette obligation vaccinale par notre Direction avec la suspension de nos collègues non-vaccinés, progressivement à compter du 30 août 2021!!!
La CGT demande à la Direction de proposer des alternatives à chaque agent afin de pouvoir continuer à travailler en permettant notamment le télétravail (téléconsultation pour les soignants, ....) pour tous les agents qui ne seraient pas en règle à compter du 30 août 2021 ou de réunir en urgence une CAPL extraordinaire afin d’examiner paritairement le dossier des agents et de trouver une solution adaptée pour toute situation complexe ou refus de télétravail par un professionnel non-vacciné.

La séance a commencé par un retour sur la séance du 10 août 2021 :

• 1/3 du personnel du CPN a déjà renvoyé son pass sanitaire à la médecine du travail
• 2 journées de vaccination supplémentaire sur le centre de vaccination du CPN sont prévues et déjà 150 personnes inscrites pour la 1ère dose.
• chaque structure ambulatoire adulte sera dotée d’un agent d’accueil et d’orientation afin que, cette mission ne soit pas affectée à nos agents comme la CGT du CPN l’a demandé. Des recrutements sont en cours pour couvrir l’ensemble des structures.
• jusqu’au 29/08, le personnel CPN n’aura pas à fournir de pass sanitaire pour accéder sur les différents établissements partenaires (CHU…) 
• pour les structures enfants, pas de pass sanitaire pour les accompagnements des enfants suivis.
• la CME a confirmé que l’inscription du pass sanitaire n’avait pas à apparaître dans les observations cariatide. Seule la vaccination peut être inscrite dans les observations médicales