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 accident - CGT - CPN - travail - agression - déclaration - démarches
 

Accidents du travail

Démarches à accomplir

Vous pouvez être victime d’un accident de travail ou de trajet et ne pas pour autant ressentir l’utilité de le déclarer (pas de lésion ou symptôme immédiat)
Vous pouvez croire également que le fait d’avoir rédigé un ENNOV est suffisant.
 
La CGT vous incite à déclarer SYSTEMATIQUEMENT l’accident dans les 15 jours de sa survenue.  
Dans la situation où l’impact de l’accident sur votre état de santé n’est pas immédiatement décelé, la déclaration demeurera possible pendant 2 ans à compter de l’accident mais devra être effectuée dans les 15 jours de sa constatation médicale.
(Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 a ajouté au décret n° 88-386 du 19 avril 1988 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires hospitaliers.)
Un formulaire est disponible sur QUALIOS. Attention : ce n’est pas le cas des fiches de prise en charge à 100% de vos frais médicaux (réclamez-les à la DRH)


Pour la CGT, il est extrêmement important de ne pas laisser la Direction sous-déclarer les accidents du travail et ainsi les banaliser.
L’employeur a une obligation légale en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. 
Déclarer, c’est aussi contribuer à une meilleure connaissance des risques professionnels et à une mise en œuvre plus efficace d’actions de prévention.
 

La CGT, le syndicat engagé, revendicatif et combattif !!!

Rédaction CGT du CPN  |  8/3/2021 3:38:56 PM

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