A l’ordre du jour : Plan de retour à l’activité
 
Ce CTE extraordinaire demandé par la CGT, fait suite au CHSCT spécifique qui a eu lieu le mardi 26 mai 2020, où a été présenté le Plan de Retour à l’Activité, instance à laquelle nous n’avons pas eu plus de réponses à nos questionnements légitimes.
Bien au contraire, ce CTE a démontré une fois de plus l’approximation de la Direction alors que les agents sont en attente de réponses claires et précises.

Cela fait maintenant plusieurs semaines que la CGT du CPN interpelle la Direction sur 2 sujets :

• l'organisation du travail dérogatoire en 12 heures et son maintien au-delà du 30 juin 2020

• le versement d'une prime repas pendant le temps de fermeture du self et sur la période pendant laquelle les repas aux personnels n'ont plus été livrés au sein des services

Suite à notre argumentaire lors du CHSCT du 26 mai 2020, notre directrice générale a confirmé ce matin même au secrétaire de la CGT du CPN :

Ce jour se tenait un CHSCT spécifique « Plan de Retour à l’Activité » (PRA)
La CGT constate une fois de plus qu’au cours cette instance, aucune réponse à nos questionnements n’a été apportées.  Pire, cela n’était même pas prévu par notre Direction qui n’aura présenté qu’un document organisationnel élaboré par la seule communauté médicale. Elle laisse ainsi de coté, tout l’aspect suivi par la médecine du travail, le bio nettoyage, le travail en 12h, la politique RH pour les personnels handicapés ou en postes aménagés, la politique sociale, la prévention des risques psychosociaux, la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (pourtant réglementaire), le retour des personnels mis à disposition d'autres structures, etc.. Et ce PRA ne fait pas apparaitre les services d’hospitalisation, la Pharmacie, la Formation Continue, le DIM/Archives, le self, …
N’en jetez plus ... !

Laxou, le 19 mai 2020

Madame la Directrice Générale,

Comme le prévoit l'article R6144-69 du code de la santé publique, la CGT du CPN vous demande d'organiser un CTE dédié au Plan de Retour à l'Activité.

Ceci avait d’ailleurs été convenu le 13 mai 2020 lors de l'enquête DGI déposé par les représentants CGT pour alerter sur le process de ce PRA et l’absence de consultation des instances.

Au vu de la tenue d’un CHSCT spécifique PRA mardi 26 mai 2020, nous vous proposons de réunir ce CTE le vendredi 29 mai 2020.

Le décret n°2020-568 du 14 mai 2020 publié au Journal Officiel vient de tomber.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041880665&categorieLien=id

Les modalités du versement de la prime exceptionnelle COVID annoncée à grand coup de médias par MACRON le 25 mars y sont enfin dévoilées.

En l’absence d’élaboration d’un plan de retour d’activité pour le 11 mai 2020, la CGT a déclenché un droit d’alerte pour danger grave et imminent le 8 mai et a été reçue le 13 mai par Madame Olivia DESCHAMPS, nouvelle directrice générale du CPN.
 
Notre action a permis d’obtenir certaines clarifications institutionnelles :

Laxou, le 8 mai 2020

Madame la Présidente du CHSCT du CPN,

En tant que membres du CHSCT du Centre Psychothérapique de Nancy, nous n’avons cessé d’avertir la cellule de crise ces dernières semaines sur certains écueils dans la prévention des risques professionnels liés au COVID 19.
Ainsi, après 8 semaines de crise, le CPN n’est toujours pas en capacité de réactualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ce qui rend non seulement compliqué la gestion actuelle mais a surtout rendu dysfonctionnel le « plan de continuité d’activité » élaboré dans l’urgence par la Direction.
L’absence de ces documents essentiels, la carence de consultation des instances représentatives des personnels et le peu de réponses à nos interpellations sont autant de raisons pour lesquelles nous sommes particulièrement préoccupés par la protection de la santé de nos collègues lors de la reprise d’activité le 11 mai. A cette occasion, il aurait été constructif comme demandé par la CGT, d’associer les organisations syndicales et les instances CHSCT / CTE, à l’élaboration du plan de reprise d’activité du CPN. C’était d’ailleurs une demande de la CGT dans le mail que nous vous avons adressé le 5 mai 2020 (mail resté lettre morte)

Laxou, le 5 mai 2020

(A l'attention de Madame Olivia DESCHAMPS, directrice du CPN depuis le 4/05)

Madame la Directrice,

Par ce mail, la CGT du CPN tient à vous souhaiter la bienvenue dans notre vénérable institution.

Nous tenons à vous rencontrer afin de discuter de la situation de notre hôpital et des nombreux dossiers en attente afin de connaitre votre point de vue :

Suite à la crise sanitaire, la Direction du CPN a pris la décision de fermer le service de restauration collective. A ce jour, aucune réouverture n’est prévue contrairement à d’autres hôpitaux (CHRU Brabois, Maternité Régionale,…) qui ont décidé de maintenir leur restauration pour leur personnel.

Dès la mise en place des 12h, la CGT du CPN a demandé à la Direction de fournir les repas aux agents des unités travaillant en 12 heures. Il a fallu plusieurs semaines à cette même direction pour accéder à notre demande.
Mais depuis, le législateur a publié un décret permettant d'être indemnisé des frais de repas exposés par les agents pendant la crise COVID19. 

En préambule, la CGT du CPN intervient pour dénoncer la tenue particulièrement tardive de ce CHSCT , 6 semaines après le début du confinement.
La Direction a fait le choix de n’associer que le secrétaire du CHSCT à la cellule de crise quotidienne là où la plupart des établissements organisent des temps d’échange voire des CHSCT plusieurs fois par semaine avec l’ensemble des Organisations syndicales.
Devant le satisfecit de la Direction qui se félicite de la rapidité d’actions depuis le début de la crise sanitaire rencontres, la CGT du CPN reconnait certes le travail réalisé par la cellule de crise mais reste plus mesurée.