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 CGT - CHSCT - CPN - 18 décembre 2018 - compte - rendu
 

CHSCT du 18 décembre 2018

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l’ordre du jour :

• Point d’étape sur le travail confié au cabinet Arthur Hunt pour la prévention des RPS dans le cadre du projet de réorganisation du PGN
• Comité Local de Prévention du Tabagisme
• Bionettoyage : nouveau marché
• Etude ergonomique menée sur les postes de la Pharmacie
• …


1) Point d’étape sur le travail confié au cabinet Arthur Hunt pour la prévention des RPS dans le cadre du projet de réorganisation du PGN

La Direction revient vers nous pour informer sur les suites données aux questionnaires RPS collectées et analysées par le cabinet d’audit Arthur Hunt.
Elle nous fait savoir que 4 groupes de travail sont prévus autour des thématiques suivantes :
- management
- communication
- organisation du travail
- risques psychosociaux
Le cabinet n’a recueilli pour l’instant que 5 inscriptions et la Direction se voit dans l’obligation de repousser les groupes de travail sur janvier-février 2019.

La CGT n’est guère étonnée et fait remarquer à la Direction que le cabinet Arthur Hunt avait fait état dans son rapport d’un management par la peur.
Il est donc même étonnant d’avoir ne serait-ce que 5 agents inscrits (à moins qu’il ne s’agisse des personnels d’encadrement du CPN !?)
Rappelons que cette étude coûte quand même 27 000 € HT et que la Direction s’emploie à mettre un pansement sur une jambe de bois. En effet, la CGT continue à dénoncer la conduite de projet désastreuse sur le dossier PGN et rappelle que la Direction n’a pas voulu reculer en dépit de tous les indicateurs RPS au rouge !
Aujourd’hui que les services ont été restructurés, que des lits ont été fermés tout comme le CMP Médreville, le travail demandé au cabinet Arthur Hunt est une gigantesque mascarade !

2) Comité Local de Prévention du Tabagisme (CLPT)

L’infirmière tabacologue vient présenter les travaux du CLPT (4 réunions par an dans le cadre de l’adhésion du CPN au réseau lieux sans tabac)
L’attention du CHSCT est attirée sur le fait que beaucoup d’agents pointent un risque de tabagisme passif, le temps passé pour accompagner les patients fumer et les tensions qui peuvent naître.
L’infirmière tabacologue reconnaît avoir un peu de mal à être disponible pour les agents car il y a beaucoup de travail à faire pour les prises en charge des patients et aller dans les services.
Elle propose de mettre en place un questionnaire à destination des personnels pour mieux cerner leurs attentes.
La CGT rétorque que la Direction génère aussi le tabagisme des professionnels qu’elle stresse au quotidien de par sa gestion à flux tendu des effectifs et sa culpabilisation des équipes. Il y a donc un gros travail à effectuer, à commencer par la prévention et la réduction des RPS !

Au niveau des personnels du CPN, l’établissement prend en charge les substituts nicotiniques pendant 1 mois.
S’en suit un débat autour de la prescription où la Direction reconnaîtra être en train de travailler à la mise en place d’un protocole.
Rappelons que depuis 2016, un infirmier peut prescrire sous certaines conditions.
Aujourd’hui, un infirmier en CMP peut prescrire des substituts nicotiniques à condition d’avoir suivi une formation de 6 jours en tabacologie, d’avoir l’accord du cadre et du médecin, …, par contre, rien n’est encore mis en place en hospitalisation.

La CGT s’étonne que la Direction soit encore à réfléchir au protocole à mettre en place plus de 2 ans après la publication de la loi mais rappelle bien avant cela ses interventions pour le respect par le CPN de l’article 44 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986.
Cette dernière stipule que les agents ont la possibilité de venir retirer gratuitement à la pharmacie de leur établissement leurs médicaments à condition qu’ils soient prescrits par un professionnel de l’hôpital.
Aujourd’hui, de nombreux médecins du CPN utilisent ce droit mais trop d’agents l’ignorent ou pire se voient mal renseignés par leur hiérarchie.
Si les infirmiers ont maintenant le droit de prescrire des substituts nicotiniques, y compris pour eux-mêmes, il va bien falloir que la Direction mette en place une communication et une organisation adéquates.

La CGT demande à la Direction :
- la parution d’une note d’information autour de la prescription des substituts nicotiniques
- une réunion avec la Direction, les responsables de la Pharmacie et le CHSCT autour de la gratuité des médicaments (dans les conditions prévues par la loi de 1986)

La CGT souhaite également rebondir sur la préoccupation des agents exprimée sur le tabagisme passif et en profite pour évoquer la problématique de la qualité de l’air des locaux de travail.
De nombreuses études scientifiques démontrent que les lieux de travail sont contaminés par de nombreuses substances chimiques (composés organiques volatils, solvants, …) et il serait intéressant que la Direction mène un travail pour réduire ce risque dont on mesure encore mal les effets à long terme sur notre organisme.
La CGT cite notamment l’exemple des mobiliers plastiques neufs, mis en place dans les locaux comme la crèche ou les services infanto-juvéniles, qui dégagent de fortes odeurs mais aussi les peintures utilisées, les sols souples, …

3) Bionettoyage

La CFDT soulève plusieurs difficultés sur l’UHSA du fait d’un fort turn-over des agents ELIOR.

Pour la Direction, ce problème est avant tout lié aux particularismes de l’UHSA qui complexifie le recours rapide à un agent de remplacement en cas d’absentéisme non-programmé. Néanmoins, il en a été tenu compte par ELIOR qui a nommé une nouvelle chef d’équipe dans le but d’améliorer la réponse à apporter.

La CGT intervient pour ré-expliquer ce qu’elle se tue à dire depuis des années, à savoir que pour certains services (UHSA, Prisme, MAS, …), le recours à une entreprise de ménage pose plus de contraintes que d’avantages !
La CGT met en avant qu’à l’UHSA, il est justement incompréhensible que la Direction reconduise le marché avec ELIOR pour 2019 sans se poser la moindre question.
Depuis des années, les nombreux ENNOV et interpellations du CHSCT traduisent des difficultés qu’aucun prestataire extérieur ne sera en mesure de corriger.
La CGT demande à la Direction de ré-internaliser la prestation ménage de l’UHSA en embauchant des ASH titulaires de la fonction publique.

La Direction ne s’oppose pas à ce qu’une étude soit menée pour savoir de quelle marge de manœuvre financière le CPN disposerait en supprimant la prestation ELIOR et voir si cette enveloppe permettrait de financer un ou plusieurs ETP d’ASH.

La CGT intervient pour sa part sur la prise en compte dans le nouveau marché de certaines problématiques comme la continuité des prestations en fin de marché 2018, les formations hygiène, la gestion des remplacements et du travail isolé.
La CGT demande à être de nouveau associée au groupe de travail sur le suivi du marché de bionettoyage ainsi qu’à l’actualisation du plan de prévention des risques professionnels.

La Direction nous répond :
- aucun problème en termes de continuité des prestations en cette fin d’année de marché (pas de problèmes de fournitures recensés, pas d’ENNOV, … !?) ;
- une formation hygiène sera dispensée à tous les professionnels ELIOR début 2019 ;
- concernant la gestion des remplacements, ELIOR a prévu dans le nouveau marché que leurs agents seront équipés d’un dispositif de télépointage par téléphone. Ainsi, chaque agent arrivant sur son lieu de travail devra pointer. S’il ne le fait pas, cela avertira immédiatement le chef d’équipe et cela permettra un remplacement plus rapide ;
- toujours pour mieux gérer les remplacements, ELIOR va contracter avec WHOOG pour les remplacements du soir et du weekend ;
- au niveau du management, ELIOR mettra en place une astreinte du personnel d’encadrement sur site le weekend. La Direction a également demandé une astreinte en semaine (tôt le matin ou le soir) mais cela reste encore au stade des discussions.
- concernant le travail isolé, la Direction estime que le dispositif de télépointage peut constituer un outil efficace ;
- le CHSCT sera sans problème associé aux réunions début 2019 pour le suivi du marché et le plan de prévention.

La CGT prend bonne note des améliorations apportées pour l’année prochaine mais s’insurge sur l’absence de prise en compte du risque lié au travail isolé.
La CGT cite des exemples préoccupants ces dernières années d’agression d’agents ELIOR par des patients de Bonvol puisque dans cette structure, les femmes de ménage travaillent seules avec les patients à l’étage pendant que les professionnels sont accaparés par leurs tâches au RDC. La CGT avait d’ailleurs obtenu en CHSCT le 6 juillet 2018 que l’étage soit fermé aux patients pendant la prestation ménage mais déplore que cela n’a pas été pris en compte.

La Direction s’énerve et met en avant qu’il est hors de question que le projet de service soit remis en question par le CHSCT.
La CGT hausse le ton et menace : la loi prévoit justement que le donneur d’ordres est garant des conditions dans lesquelles exercent les entreprises sous-traitantes intervenant sur son site.
A la prochaine agression d’agent ELIOR, la CGT du CPN se rapprochera du syndicat départemental de la propreté pour porter plainte contre la Direction pour mise en danger de la vie d’autrui.


4) Etude ergonomique sur les postes de la Pharmacie

L’ergonome du CPN nous présente le travail prioritaire confié par le CHSCT sur l’ensemble des postes de la pharmacie.

La CGT tient à saluer la qualité du travail fourni, la pertinence des préconisations formulées mais, contrairement à la Direction qui semble trouver tout cela naturel, la CGT rappelle qu’elle milite pour cette étude ergonomique sur la Pharmacie depuis 2013 !!!
Rappelons que depuis 2010, la Pharmacie du CPN a décidé de s’équiper en automates pour plus de 500 000 € et a laissé de côté la dimension « conditions de travail des personnels ».
Au vu des constats opérés par l’ergonome et des corrections apportées, la CGT est confortée dans son idée qu’il est primordial que l’institution accepte dorénavant de mener ces réflexions en amont des réorganisations et pas plusieurs années après plusieurs maladies professionnelles déclarées, …
La CGT demande à ce que les propositions d’achat toujours en attente soient validées par la Direction.

La Direction explicite un point concernant l’obligation de scanner à partir de février 2019 toutes les boites de médicaments arrivant à la Pharmacie suite à la parution d’un décret visant à lutter contre la fraude et la falsification des médicaments.
Au vu de cette contrainte réglementaire et de ses impacts inévitables (charge de travail, TMS, …), la CGT demande à ce que l’ergonome soit sollicité pour étudier ce point.

La Direction accepte et mettra cela en œuvre en 2019.


De nombreux autres points n’auront pas pu être traités faute de temps et de disponibilité du Directeur (autre obligation professionnelle), le CHSCT devra donc se réunir début janvier 2019 pour :
- le rapport annuel CHSCT
- la situation de certains CMP (Vézelise, St Nicolas de Port IJ, Intermède, …), …

Rédaction CGT du CPN  |  12/20/2018 3:58:21 PM

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