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 CGT - ARS - rencontre - 22 mars 2019
 

22 mars 2019

La CGT rencontre l'Agence Régionale de Santé

RENCONTRE ARS - DIRECTION CPN – ORGANISATIONS SYNDICALES
22/03/2019

Suite à la réunion annulée le 18 janvier dernier, les 2 organisations syndicales CGT et CFDT ont obtenu un nouveau RDV le 22 mars 2019 à 14h.
Elles souhaitent évoquer les points suivants :


TENSIONS SUR LES LITS  ET LES EFFECTIFS :

• Nombreux services en surnuméraires (+2 voire + 3 lits)
• Nombreux ENNOV des personnels pour dénoncer leurs conditions de travail et de prises en charge (sous-effectif, chambres PSI banalisées, …)
• Augmentation des missions et fermetures de lits : le redéploiement des moyens – constants voire à la baisse- ne suffit pas à suivre ces évolutions.
• Mise en place du projet du Pôle du Grand NANCY malgré le rejet en instances et sa construction sans concertation avec les agents. Mise en place d’organisations du travail non réglementaires qui ne sont pas en cohérence avec les besoins puisqu’aucune étude des besoins de territoires n’a été réalisée et que les expériences précédentes, notamment d’extension d’ouverture des CMP se sont révélées sans cohérence avec les demandes.
L’enquête sur les risques psychosociaux liés à la mise en place de ce projet (Cabinet Arthur HUNT) corrobore les alertes faites par les organisations syndicales.
• Les organisations syndicales alertent sur la crainte d’une modélisation de la conduite de projet « façon PGN », pour le futur projet du Pôle G02-G06 et des conséquences néfastes prévisibles pour les patients et les professionnels

 Les organisations syndicales demandent à l’ARS de se positionner clairement par rapport à la situation du CPN et de nous permettre de bénéficier de moyens à la hauteur des missions qui nous sont confiées.
 Les organisations syndicales demandent à ce que la cartographie des besoins de la population sur nos territoires, promise par Mme VIDALENC lors de notre dernière rencontre, nous soit transmise.
 Les organisations syndicales demandent une réunion spécifique pour discuter avec l’ARS du futur Projet Territorial de Santé Mentale auquel elles n’ont jamais été associées.

BUDGET - DAF :

• Information sur le montant de la DAF 2019 et nécessité de la connaître avant l’élaboration de l’EPRD et du PGFP,
• Information sur l’avancée du calcul de la péréquation DAF,
• Budget annexe de la MAS : financement insuffisant pour assurer les remplacements des personnels, recours aux doublements de postes illégal.

 Les organisations syndicales demandent une rencontre spécifique sur le financement des structures du CPN ainsi que le déblocage immédiat de crédits supplémentaires pour la MAS.

IMPACT SUR LE CPN DU GHT, DU GCS ET DE LA SITUATION DU CHRU DE NANCY :

• GHT 7 : coût des mutualisations (dont SIH) et impact sur les agents des fonctions supports en termes de perte de sens au travail, de possible mobilité forcée, …,
• Dysfonctionnements du GCS Blanchisserie (linge CPN perdu, mal lavé, livré avec beaucoup de retard, …),
• Inquiétudes autour de la situation financière du CHRU de NANCY et d’un possible retentissement sur notre établissement

 Les organisations syndicales demandent un report des mutualisations tant que la situation financière de l’établissement support du GHT n’aura pas été assainie.
 Les organisations syndicales demandent une aide financière de l’ARS pour permettre au CHRU de NANCY de remplacer le matériel vétuste de la Blanchisserie et ainsi assurer une prestation de meilleure qualité pour nos patients et les professionnels.

DIALOGUE SOCIAL ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX :

• Entrave CHSCT constatée par l’inspecteur du travail, transmise au Ministère de la Santé et à l’ARS, et déposée devant le Procureur de la République en 2017
• Des instances, notamment le CHSCT, qui ne sont pas respectées par la Direction (cf bilan 2018 ci-joint)
• aucune prévention des RPS n’a été mise en place au CPN malgré l’obligation légale qui date du 1er janvier 2015 et les nombreuses mises en garde de l’inspection du travail,
• Les rapports d’expertise (SYNDEX, Arthur Hunt) se multiplient sans que la Direction ne s’en empare pour mettre en œuvre des actions correctrices,
• Risque biologique (punaises de lits, poux, puces, gale, …) non-intégré dans le document unique et absence de mise en œuvre d’une quelconque politique de prévention

 Les organisations syndicales ont pris note de l’invitation de la Direction à participer à une réunion de cadrage (mail du 17/01/2019) mais elles demandent à l’ARS de prononcer une injonction à la Direction du CPN de signer le protocole d’accord pour un accompagnement à la prévention des RPS par l’INRS-CARSAT avec une date butoir au 31 mars 2019.
 Les organisations syndicales demandent l’établissement d’un échéancier de rencontres et de négociations autour des 4 thématiques retenues le 13/04/2018, avec un engagement de la part de la Direction et de l’ARS d’une mise en application effective au 1er janvier 2020 au plus tard.

Les secrétaires des 2 organisations syndicales

Pour la CFDT, Laurence THIERY
Pour la CGT, Emmanuel FLACHAT

Rédaction CGT du CPN  |  3/22/2019 10:16:49 PM

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