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DELIVRANCE DES MEDICAMENTS AUX AGENTS DU CPN

La dispensation de médicaments aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière est un avantage statutaire.
Il permet de faire bénéficier aux personnels de la gratuité des produits pharmaceutiques.
L’article 44 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée en donne les dispositions générales.


 
L’article 44 :
Il stipule que les fonctionnaires hospitaliers et agents stagiaires en activité peuvent bénéficier de la gratuité des produits pharmaceutiques sous certaines conditions :
            ▪ les produits doivent être destinés à l’usage personnel de l’agent (pas à sa famille)
            ▪ la prescription doit émaner d’un médecin de l’établissement
            ▪ les produits doivent être délivrés par la pharmacie de l’établissement
 
  
Au CPN, pour disposer gratuitement des produits pharmaceutiques,il faut que l’agent consulte un médecin de l’établissement qui lui délivre une ordonnance. L’agent doit alors se rendre au service pharmacie qui lui remettra les médicaments prescrits et détenus en stock.
Pour les produits non substituables, non détenus en stock ou non agrées aux collectivités, il devra se rendre en officine.
A titre indicatif, voici les chiffres de l’évolution des dépenses de médicaments pour le personnel :
 
 
2003
2004
2005
2006
2007
Nombre d’ordonnances
101
73
50
57
44
Montant en euros
770
952
543
618
282
Au vu de ce tableau on voit bien la diminution du nombre d’ordonnances (de 101 en 2003 à 44 en 2007) délivrées aux agents.
Cet avantage statutaire nous permet d’économiser les franchises imposées pour chaque consultation médicale (1 euro).
De plus, pour les agents sans mutuelle, la gratuité des produits pharmaceutiques représente une réelle économie.
 
*Substituts nicotiniques
Le CPN permet à tous les personnels de l’établissement (titulaires, stagiaires, contractuels médicaux et non médicaux) s’engageant dans une démarche de sevrage tabagique, de bénéficier d’un mois par an de la prise en charge de leurs substituts nicotiniques.
Pour cela, il faut que le professionnel :
-          consulte un tabacologue du CHU ou du centre de médecine préventive, qui fera une prescription
-          se rende à la pharmacie du CPN qui dispensera les quantités nécessaires pour un mois
 
Par la suite, le professionnel doit, comme tout à chacun, se rendre en officine afin de bénéficier du forfait de 50E par an de la part de la sécurité sociale et éventuellement du complément versé par sa mutuelle.
 
La CGT regrette que le CPN ne prenne plus en charge la totalité du traitement anti-tabac et déplore que la disponibilité du tabacologue du CPN ne permette plus aux personnels de le consulter.
C’est pourquoi la CGT propose que la direction réinstaure l’intégralité de la prise en charge du traitement dans le cadre de la démarche –hôpital sans tabac- et en fera la demande lors d’un prochain CHSCT.
 
La délivrance des médicaments aux agents hospitaliers est un acquis qu’il convient de préserver surtout par les temps qui courent !
Rédaction CGT du CPN  |  7/6/2010 11:49:56 AM

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