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 isolement - contention - réglementation - 2021 - CGT - CPN
 

Isolement et contention

Du nouveau en 2021

La CGT vous en avait parlé il y a plusieurs mois, la réglementation vient de changer au 1er janvier 2021.

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 84) stipule que :


Dans les établissements chargés d'assurer les soins psychiatriques, l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures. Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée par périodes maximales de douze heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit heures.
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures. Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée par périodes maximales de six heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures.
La CGT déplore l’absence de réflexions menées avec les professionnels autour de ce nouveau cadre légal.
En CTE le 13 octobre 2020, la CGT avait demandé à la Direction et aux médecins de se saisir de l’opportunité offerte en 2020 pour repenser complètement la façon de procéder dans notre établissement :

  • redimensionner les équipes pour travailler en nombre et en sécurité,

  • améliorer les formations notamment pour les nouveaux arrivants en psy,

  • mener une politique de travaux dans les unités de soins, le cas échéant

Certains membres éminents de la communauté médicale avaient en leur temps fait part de leur étonnement devant le nombre de chambres d’isolement du CPN par rapport à d’autres pratiques soignantes qu’ils avaient connu au sein d’autres hôpitaux.
Il serait peut-être temps d’ouvrir le débat sur la capacité de contenance soignante en psychiatrie : le relationnel avant la contention chimique et/ou physique ?

Rédaction CGT du CPN  |  2/23/2021 12:20:37 PM

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