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 CGT - ordre - infirmier - questions - 2018 - CPN
 

Adhésion à l'ordre infirmier

Foire aux questions

Le 4 octobre 2018, la CGT du CPN organisait une permanence dédiée à l’ordre infirmier pour répondre aux questions des agents sur les conséquences de la parution du décret du 10 juillet.

Dans une note d’information N°137/2018 datée du 26 septembre, le DRH informait les infirmiers qu’ils devaient fournir certains éléments avant transmission à l’ordre.

Plusieurs agents nous ont donc interpellés pour tenter d’y voir plus clair face au risque d’instrumentalisation par certains personnels d’encadrement ou de direction (qui ont peut-être intérêt à faire croire que l’adhésion à l’ordre est obligatoire !?)

Exemple de questions posées à la CGT :


 
1)   Le décret a été signé de la main du Président de la République, cela veut donc bien dire que l’adhésion à l’ordre infirmier est obligatoire ?
 
NON, le décret a été publié sur pression de l’ordre infirmier dans le but d’obtenir communication des coordonnées de tous les infirmiers exerçant au sein des hôpitaux. Seuls 1/3 des infirmiers a jusqu’à présent adhéré à l’ordre et l’objectif est donc d’obtenir un fichier précis des non-adhérents pour pouvoir exercer sur eux diverses pressions (relances courrier, menaces, …)
Le décret stipule que dès réception, l’infirmier sera inscrit provisoirement à l’ordre pour 4 mois avant d’être mis en demeure d’adhérer. A défaut de réponse, l’ordre signalera à l’employeur que l’infirmier n’a pas adhéré. Rien d’autre n’est prévu !
 
A ceux qui prétendent que désormais l’adhésion est obligatoire, la CGT rétorque que la Direction soutenait déjà la même chose lors de la création de l’ordre infirmier il y a 10 ans et exigeait un justificatif d’adhésion lors des nouvelles embauches ou des mobilités inter-établissements ! Est-ce à dire que c’était donc illégal et que ce serait légal aujourd’hui ?
 
2)   Est-ce que refuser d’adhérer à l’ordre infirmier signifie être en exercice illégal ?
 
NON, chaque infirmier, dès l’obtention de son diplôme, a été réglementairement inscrit au fichier ADELI.
Il dispose donc de son numéro d’inscription attestant qu’il est en règle pour exercer.
 
3)  
Le DRH me demande de lui renvoyer la date et le lieu d’obtention de mon diplôme, suis-je obligé de lui communiquer ces renseignements ?
 
NON, toutes les informations concernant votre embauche figurent dans votre dossier administratif détenu à la DRH.
Le décret prévoit que l’employeur transmet les éléments en sa possession. Il ne vous appartient donc nullement de l’assister dans ce qui lui incombe légalement. C’est même étonnant que l’employeur aille aussi loin dans son rôle de collecteur d’informations pour l’ordre.
Il en va de même pour la vérification de vos données personnelles ou la transmission de votre adresse mail personnel, rien ne vous y oblige.
 
4)   Suis-je certain que la transmission de mes données personnelles à l’ordre informatique est sécurisée ?
 
NON, rien ne vous dit que l’ordre ne va pas revendre vos données personnelles à des opérateurs privés. Quand le DRH vous certifie la sécurité et la confidentialité des échanges, interrogez-vous sur un exemple récent sur le CPN, à savoir la reprise de SYFADIS par MANPOWER à l’occasion de laquelle vos données confidentielles (vos historiques et contenus d’entretiens d’évaluation et de formations) ont disparu sans que la Direction ne soit en mesure de nous garantir de ce qu’elles sont devenues ... !
 
La CGT du CPN réaffirme son opposition à l’ordre infirmier et appelle chaque professionnel concerné à continuer à résister.
Toute l’équipe syndicale reste mobilisée pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
 
Ne cédons pas à l’ordre infirmier ! Ne le laissons pas nous faire les poches !!!
Rédaction CGT du CPN  |  10/9/2018 9:30:14 PM

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