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 CGT - CPN - CAPL - 2013
 

REUNION PREPARATOIRE AUX CAPL DU 24 SEPTEMBRE 2013

GROSSE DECEPTION

Depuis plusieurs années, la CGT revendique une amélioration dans le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales. Ces instances amenées à délibérer sur les questions d’ordre individuel d’avancement d’échelon, de grade et de notation ne doivent pas être prises à la légère !

Cette réunion était attendue avec impatience depuis la fin du 1er trimestre 2013 (promesse de DRH) mais plusieurs relances avaient dû être faites pour appeler la Direction à tenir ses engagements.

La CGT souhaitait enrichir l'ordre du jour par des propositions concrètes plus favorables aux agents et ainsi redonner du sens aux CAPL :

 


1) respect des prérogatives reconnues par la loi :

Toute décision d’ordre individuelle prise aujourd’hui hors CAPL (stage, reclassement, refus de temps partiel, mise à disposition, …) devrait nous être présentée au minimum à titre d’information.

Réponse : charge de travail trop lourde pour la DRH !

2) respect du règlement intérieur :

- mise à disposition de tous les documents de travail utiles aux représentants des personnels,

- respect du délai d’1 mois pour le compte-rendu des séances,

- information du Directeur aux syndicats en cas d’avis différent de celui rendu par les CAPL,…

Réponse : la question a été entendue par le DRH …

Classé sans suite ? Affaire à suivre …

3) calendrier des CAPL à recaler sur la fréquence utilisée au CPN avant 2012 :

- avancement d’échelon au cours du 1er trimestre,

- avancement de grade au 2ème trimestre au plus tard,

- révision de note au 4ème trimestre.

Tout retard dans ce calendrier peut avoir des conséquences défavorables pour les agents (retraite calculée sur un indice inférieur, gros rappel d’impôts sur le revenu, …)

Réponse : La Direction estime ne pas avoir suffisamment de lisibilité compte tenu de la parution tardive des textes réglementaires !

Pourtant ces textes valent en principe pour plusieurs années…. Excuse bidon ? Pourquoi l’ensemble des catégories professionnelles devrait subir un retard législatif ne les impactant pas ?

Comment font les autres hôpitaux qui réussissent à respecter le calendrier des instances ?

4) transparence dans les tableaux d’avancement de grade :

Cette proposition régulièrement faite par la CGT vise à introduire plus de transparence par un affichage dans chaque service de la liste des agents promouvables. Depuis 2012, la CGT avait obtenu une oreille attentive de la part de la Direction qui se disait disposée à en étudier la mise en œuvre.

Réponse : refus de la Direction car cela risque d’opposer les agents les uns contre les autres !

Comment le fait d’introduire plus de transparence provoquerait-il plus de jalousie entre agents ?

5) harmonisation des règles de notation au CPN :

En 2004, la CGT avait demandé plus de lisibilité dans la procédure de notation.

A partir de 2005, la Direction a formalisé la pratique suivante en introduisant des paliers :

- ¼ de point tous les ans jusqu’à 23,

- ¼ de point tous les 2 ans de 23 à 24,

- ¼ de point tous les 3 ans de 24 à 25.

Depuis cette date, la CGT déplore ces paliers qui génèrent des injustices. Ainsi, il faut 45 ans à un agent pour atteindre la note de 25 contre 33 si on supprimait les paliers.

C’est la manière de servir et non le grade qui est évalué. Comment expliquer alors que la plupart des catégories A partent à la retraite avec une note de 25 et que presqu’aucun agent de catégorie C n’atteigne 24 !

Ces 2 dernières années, Monsieur WILLER, Président des CAPL (dont on déplore l’absence à cette réunion), rejoignait régulièrement les représentants des personnels pour le réexamen des paliers à partir de 23. Ces notes figées sont en effet très mal vécues par les collègues en fin de carrière.

Le DRH avait accepté de renvoyer ce point à une validation au cours d’un prochain Comité Technique d’Etablissement.

Réponse : revirement total de la part du DRH, amnésie sur les promesses faîtes en CAPL et renvoi sur le projet social.

Pourquoi ? Aucune trace n’apparait dans l’axe 4 du projet social !

La CGT dénonce cette manœuvre destinée à noyer le poisson et rappelle que le projet social n’a toujours pas été signé entre la Direction et les syndicats ! Rien n’empêche donc que cette proposition de la CGT qui ne figure pas dans les axes de travail soit rajoutée.

6) passage sans condition de quota au 8ème échelon de l’échelle 6 (indice 430) pour les adjoints administratifs principaux et aide-soignants de classe exceptionnelle ayant 4 ans d’ancienneté :

La CGT avait demandé à la Direction d’intégrer ce point lors des CAPL du 24 septembre 2013.

Cette injustice longtemps dénoncée par notre syndicat va être enfin corrigée.

Réponse : la Direction accepte d’inscrire cet avancement d’échelon à l’ordre du jour du 24.

Pour la CGT, c’est le seul point satisfaisant obtenu lors de cette rencontre !

La CGT dénonce l’absence de dialogue social dans notre établissement.

Nous aspirons à plus de reconnaissance dans notre rôle d’élus et de représentants des personnels.

Il est inadmissible qu’à l’heure où Monsieur COUTY rend un rapport sur le pacte de confiance à l’hôpital, la Direction soit aussi hermétique et fermée !

La CGT invite les agents à ne pas être dupes des promesses d’une Direction dont le seul mot d’ordre est la division des salariés et la régression des droits.

Que nos collègues soient assurés que la CGT, même isolée, n’aura de cesse d’œuvrer pour l’intérêt collectif !

Rédaction CGT du CPN  |  9/10/2013 6:31:27 PM

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