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 CAPL - CGT - CPN - FONCTIONNEMENT - CALENDRIER - 2013
 

FONCTIONNEMENT DES CAPL

LA CGT ECRIT AU DIRECTEUR

Monsieur le Directeur, Monsieur le Président des CAPL,

J’ai pris bonne note de votre convocation à une réunion préalable aux CAPL du 24 septembre prochain et vous en remercie.

Toutefois, je reviens vers vous pour demander à nouveau un mode de fonctionnement des CAPL plus efficient et conforme à la réglementation en vigueur.

 


Sur la forme, comme en 2012, le calendrier 2013 se trouve décalé par rapport aux années antérieures, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’avancement de carrière de nos collègues.

Il est donc impératif que le calendrier annuel revienne à la normale, à savoir :

- 1er trimestre : avancements d’échelon

- 2ème trimestre : avancements de grade

- 4ème trimestre : révisions de note

Je vous rappelle à cet effet la motion déposée par la CGT lors des CAPL le 26 janvier 2012.

D’autre part, il me semble important d’attirer votre attention sur les retards considérables pris dans la transmission des comptes-rendus (celui des CAPL de novembre 2012 est toujours attendu !) L’article 13 du règlement intérieur des CAPL stipule pourtant que le compte-rendu doit être envoyé aux représentants des personnels dans le délai d’1 mois. Loin d’être un exemple isolé, cet exemple tend à devenir la règle dans notre établissement et il me semble important de vous le signaler.

Sur le fond, je vous rappelle plusieurs demandes formulées par la CGT et vous renvoie au courrier que j’ai adressé à Monsieur le DRH en novembre 2012 :

- obtenir un tableau d’avancement pour les accès au grade supérieur et un affichage dans les services permettant d’introduire plus de transparence,

- faire un travail pédagogique pour mettre fin à une certaine opacité sur les modes de calcul utilisés pour les avancements, les ratios, …

- revoir le protocole sur la notation en mettant fin aux paliers injustes pour tendre vers un avancement linéaire

Lors de la rencontre de négociation en vue du préavis de grève déposé pour le 4 décembre 2012, la Direction s’était pourtant engagée à plus de transparence sur les tableaux d’avancement et à rédiger une note d’information explicitant les règles en vigueur. Il était également validé l’idée d’une rencontre des organisations syndicales pour évoquer le dossier CAPL avant la fin du 1er trimestre 2013.

C’est pourquoi, dans un esprit qui se veut constructif, la CGT réitère sa demande de réunion avant la fin de l’année 2013 pour aborder et construire la marche à suivre pour les CAPL de 2014.

Dans l’attente, recevez mes salutations respectueuses.

Le secrétaire de la CGT du CPN

Emmanuel FLACHAT

Copie : FO – CFDT

Rédaction CGT du CPN  |  7/16/2013 1:22:55 PM

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