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Le Conseil de surveillance


Un Conseil d'Administration réduit de ses prérogatives


Il remplace le Conseil d'Administration.
S'il continue à délibérer sur le projet d'établissement, il n'a plus la maîtrise de la politique de l'établissement ( puisque c'est le Président du Directoire qui prend les décisions).
Représentation syndicale du personnel réduite (2 représentants au lieu de 3 auparavant au Conseil d'Administration).

Composition:

Le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres répartis paritairement en 3 collèges:

1) 5 représentants des collectivités territoriales (9 auparavant)

2) 5 représentants du personnel médical et non médical de l'établissement,
       - 1 représentant élu parmi les membres  de la CSIRMT
       - 2 représentants de la CME
       - 2 représentants des organisations syndicales compte tenu des résultats des élections professionnelles

3) 5 personnalités qualifiées: 2 désignées par le Directeur de l'ARS et 3 désignées par les représentant de l'Etat dans le département dont 2 représentants des usagers.

Le Conseil de Surveillance élit son Président parmi les membres mentionnés aux points 1 et 3.

 
Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 3:26:48 PM

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