Composition des CAP :
La composition des représentants des agents siégeant aux CAP locales et départementales dépend du résultat des élections professionnelles.
Les CAP sont constituées par catégorie A, B et C.
Ils existent 9 CAP différentes correspondant aux différents grades de la fonction publique hospitalière :
- 3 CAP en catégorie A : CAP n°1 encadrement technique, CAP n°2 encadrement soignant et psychologue, CAP n°3 encadrement administratif
- 3 CAP en catégorie B : CAP n°4 technique ouvrier, CAP n°5 soignant, CAP n°6 administratif
- 3 CAP en catégorie C : CAP n°7 technique ouvrier, CAP n°8 soignant, CAP n°9 administratif
Elles se composent à parité de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Ces derniers sont élus en fonction des résultats des élections professionnelles sur listes présentées par les syndicats.
Rôle des CAP :
Elles donnent un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires de la fonction publique hospitalière :
- mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité…,
- avancement, changement de grade, prise d’échelon, promotion par liste d’aptitude, titularisation, stagiarisation…,
- refus de titularisation, licenciement…,
- sanctions et procédures disciplinaires…,
Saisine à la demande des agents :
La CAP peut être saisie en cas de :
- révision de notation ou d’appréciation
- refus de démission,d’autorisation de travail à temps partiel, d’autorisation spéciale d’absence pour participer à une formation,…
Toute question d’ordre individuel peut être évoquée par la CAP, si une majorité des représentants du personnel le demande.
Pour en savoir plus, contactez vos représentants CGT.
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