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 CGT - CPN - CHSCT - DGI - Unité A - 26 février 2021
 

Situation Unité A

La CGT dépose un droit d'alerte pour DGI

Laxou, le 26 février 2021

Madame la Directrice,
 
La CGT du CPN vous alerte sur la situation de l’Unité A.
A ce jour il y a 27 déclarations d’évènements indésirables dont 20 pour agressions et violences sur agent.
Dont une sur un personnel ELIOR qui a failli a être victime d’agression à caractère sexuel !!!
Nous vous rappelons qu’en 2018, une expertise d’un cabinet extérieur avait été votée suite à 11 déclarations d’évènements indésirables (Rapport d’expertise ci-joint), dont une agression grave qui avait failli coûter la vie à une soignante.
Ce cabinet avait émis des préconisations :


Ce cabinet avait émit des préconisations :

  • Pour un renouveau du dialogue social

  • Développer la prévention des risques professionnels

  • Stabiliser l’organisation du travail et renforcer les ressources

  • Développer les connaissances, les compétences des agents et accompagner le changement dans l’évolution des pratiques de soins.

  • Analyser et suivre la charge de travail vécu par les agents.

Face à l’indifférence de la Direction, le refus de celle-ci de suivre/travailler les préconisations de cette expertise, et le regain d’évènements indésirables graves, la CGT du CPN avait saisi le procureur de la république avec dépôt de plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui (art. 223-1 Code Pénal).
Cette plainte sera classée sans suite faute de partie civile.
 
Ce sujet est revenu à de nombreuses reprises en CHSCT jusqu’à l’instance du 10 mars 2020, où vous estimiez évidemment que ces données devaient être prises en compte.
Avec une proposition de COPIL qui avait été acceptée à l’unanimité. Et depuis rien !!!
  
Ce jour, 26 février 2021, nous avons rencontré l’équipe de l’unité A et nous constatons :

  • des professionnels en souffrance qui déclarent des passages à l’acte plus violents et qui se sentent en insécurité,

  • l’application de l’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale engendre une réorganisation et une réadaptation des prises en charges,

  • une augmentation d’entrée directe de patients, parfois via la police, avec peu de données cliniques sur la santé physique et psychique du patient (de jour comme de nuit),

  • Une augmentation des violences entre patients qui interroge les équipes sur qui doit la gérer (Sécurité ou soignant), bien qu’elles temporisent, apaisent au maximum les situations.

  • L’occupation régulière des 3 chambres PSI ce qui accentue considérablement la charge de travail surtout la nuit.

  • Des surnuméraires sont régulièrement accueillis,

  • Un absentéisme de 2 personnes pour AT suite à des agressions. A noter que cela va  se rajouter à l’absence d’une soignante qui est prochainement en congé maternité et qui ne sera pas remplacée (l’encadrement affirme qu’il faut 2 congés maternité sur un service pour en remplacer un ???) A la demande de l’équipe, elle a changé de service pour sa protection.

A noter également un arrêt maladie depuis le début de l’année de l’ASE du service avec transfert d’une partie de sa charge de travail sur l’équipe (VAD, gestion tabac..)

  • Qu’au delà du travail journalier assuré, se rajoutent des hospitalisations de jour, des consultations extérieures (qui sont certes en baisse) , des VAD, des accompagnements JLD  , les agents se retrouvent référents pour aller chercher des SDRE de jour comme de nuit sur n’importe quel pôle,

  • Des DATI qui ne fonctionnent pas et ne sont pas en nombres

  • Un travail d’encadrement d’étudiant important (jusqu’à 5) A ce sujet, l’un d’entre eux a été victime d’une agression qui a engendré un AT. 

Sur le plan de la prise en charge de la crise sanitaire, il est difficile de faire appliquer les gestes barrières et de réaliser des tests PCRS à l’entrée de ces patients qui sont souvent agités.
 
La CGT du CPN vous demande :

  • Des renforts humains, à raison d’un agent de nuit et un de journée

  • Le remplacement du congé maternité (qui ne devrait même pas être demandé)

  • La dotation nécessaire en DATI, (stagiaires compris)

  • L’arrêt immédiat de la mise à disposition des agents de l’unité A pour les transports SDRE des autres services.

  • Une réflexion sur l’encadrement du personnel Elior (Cf convention signé avec ceux-ci …. Non appliquée)

  • Une réflexion plus générale et clinique sur le projet de service (dont l’utilisation des PSI)

  • De travailler rapidement sur les préconisations de l’expertise SYNDEX (devrait déjà être fait, promesse de mars 2020)

 
Ainsi, pour traiter ce danger grave et imminent, nous vous demandons d’insérer ce droit d’alerte dans le registre DGI détenu au secrétariat de Direction et de procéder immédiatement à une enquête avec un des membres qui vous a saisie conformément à l’article L4132-2 du code du travail.
 
                                                                                               Pour la CGT du CPN
 
Mr ROUX Cédric                 Mr BRIMONT Jacques                   Mme JUPPONT Vanessa
 
 
Copie ARS, Inspection du travail

Rédaction CGT du CPN  |  2/26/2021 5:48:30 PM

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