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 cour des comptes - CGT - CPN - saisine - gestion - 2019
 

Inspection de la Cour des Comptes

La CGT du CPN interpelle le conseiller

A l'attention de la Chambre Régionale des Comptes

Laxou, le 17 septembre 2019

Madame, Monsieur, 
 
Nous avons appris incidemment que la Chambre Régionale des Comptes investiguait au Centre Psychothérapique de NANCY depuis plusieurs jours.
Notre direction ne nous en a nullement informés mais nous tenions à vous contacter au vu d’éléments graves qui nous sont apparus au fil des ans dans la gestion financière de notre hôpital public et dans le cadre de notre mandat au sein du Comité Technique d’Etablissement.


Déjà par le passé, nous avions eu l’occasion de vous interpeller au sujet de l’utilisation de l’argent public dans le cadre du dossier d’externalisation du bionettoyage (cf courrier en PJ)
Vous nous aviez répondu le 28 juin 2010 que vous conserviez ce courrier dans le dossier du CPN et qu’il servirait éventuellement lors d’un prochain contrôle.

 
9 ans plus tard, la Direction de notre établissement continue aveuglément à passer des marchés publics de bionettoyage pour un montant annuel de 3,3 millions d’euros.
A aucun moment, le CTE ni le CHSCT n’ont pu obtenir d’éléments justifiant du bienfondé de la reconduite de cette externalisation à un coût que nous considérons comme exorbitant. Nous avons demandé des comptes à notre direction, sans jamais obtenir d’étude digne de ce nom sur un comparatif entre le coût d’une prestation assurée en interne (par le biais d’ASH fonction publique) et le coût d’une prestation assurée par une entreprise privée.

Pourtant, la qualité n’est pas au rendez-vous et est régulièrement pointée du doigt par les agents et cadres soignants (signalements via le logiciel interne ENNOV)
Alors que de nombreux établissements en France font le choix de réinternaliser le ménage, force est de constater qu’au CPN, dépenser des dizaines de millions d’euros d’argent de la Sécurité Sociale ne pose problème à personne.
Nous vous demandons donc à nouveau de vous pencher sur ce dossier épineux.
 
D’autre part, nous tenons à attirer votre attention sur d’autres dérives :

  • En matière de formation continue, la CGT a dénoncé à de multiples reprises les conventions de formation signées pour des dizaines de milliers d’euros avec certains organismes dont la structuration interpelle (exemple : Mindfullness France géré par la femme d’un professeur, responsable de pôle) Là encore, aucun appel d’offres ni commission d’attribution ne permettent de se pencher sur le dossier. Le CTE est également interpellé sur des irrégularités comptables sur les fonds de formation du CPN dans la mesure où la Direction n’a jamais été en mesure de nous fournir le rapport annuel d’exécution des actions de formation 2018 et que le responsable de formation de l’époque a été muté brusquement sur un autre poste ;

  • Les avantages en nature sont également pour nous un sujet de préoccupation. La Direction nous a répondu qu’il était légal qu’une directrice ayant fait valoir ses droits à la retraite (et placée en congés CET) continue à utiliser le véhicule et le logement de fonctions qui lui ont été remis en raison des gardes assurées jusqu’alors dans l’établissement ;

  • Les emplois de conjoint de directeurs ou de cadres sans aucun avis de vacance de poste publiés en interne ont aussi de quoi interroger bon nombre d’agents de notre établissement,

Si votre conseiller rapporteur, actuellement dans nos murs, souhaite de plus amples informations, nous restons bien évidemment disponibles et à son écoute.
 
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.
 
Pour le bureau de la CGT du CPN, le secrétaire
 
Cédric ROUX

Rédaction CGT du CPN  |  9/17/2019 8:51:32 PM

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