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 saisine - Procureur - CGT - CPN - juillet 2019 - mise en danger
 

Mise en danger de la vie d'autrui

La CGT du CPN saisit le Procureur de la République

Laxou, le 12 juillet 2019

Monsieur le Procureur,

Par la présente, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’agression survenue auprès d’une soignante du Centre Psychothérapique de NANCY le 22 juin 2019 en chambre d’isolement (PSI) à l’Unité A du NBH.
La victime s’est retrouvée face à un patient qui a tenté de l’étrangler et a dû être arrêtée pendant 15 jours (déclaration d’accident du travail réalisée)
Je porte à votre connaissance le fait que la victime avait pourtant dénoncé à sa prise de poste d’après-midi, par le biais d’un ENNOV et d’un appel au Bureau de Permanence de l’Encadrement, que le service était à + 2 patients sans renfort en personnel et qu’un 3ème arrivait. Réponse : « aucun renfort de disponible ! »
De plus, le service comptait 3 patients en chambres de Protection Soins Intensifs (PSI) qui demandent une surveillance accrue au vu de leur dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui.


Depuis des années, la CGT du CPN et le CHSCT de l’établissement n’ont eu de cesse d’interpeller la Direction et le chef de pôle du Grand NANCY sur les dangers encourus par les personnels du fait du manque de personnels et des profils des patients hospitalisés notamment sur l’Unité A.
Nous avons usé de tous les outils à notre disposition dans le cadre de nos missions de représentants des personnels au CHSCT : CHSCT extraordinaires, enquêtes CHSCT suite à accidents de travail graves, expertises confiées à des cabinets indépendants, saisine de l’inspection du travail, signalement auprès de l’Agence Régionale de Santé, …

Cf. ANNEXES SYNTHESE HISTORIQUE + PIECES JOINTES

Aucune de ces interpellations n’a été prise au sérieux par les différents acteurs qualifiés en termes de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
A  ce jour, les multiples préconisations sont restées lettres mortes et pire, de récentes décisions de réorganisation vont même à leur encontre, générant des risques professionnels majeurs et avérés.

Au vu des événements dramatiques survenus il y a quelques années à l’Hôpital Psychiatrique de PAU, nous craignons le pire et prenons nos responsabilités en vous alertant.
En conséquence, la CGT du CPN porte plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

Vous remerciant par avance de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Pour la CGT du CPN, le secrétaire, Cédric ROUX

Rédaction CGT du CPN  |  7/12/2019 6:56:56 PM

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