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Egalité hommes femmes

La CGT écrit au Ministère pour exiger l'application au CPN

Madame la Ministre,
 
Le syndicat CGT du Centre Psychothérapique de NANCY a analysé et débattu avec la Direction du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013 et de sa circulaire du 8 juillet 2013.
 
En tant qu’organisation signataire de ce protocole, nous reconnaissons l’importance de réaffirmer le principe de non-discrimination des femmes dans le déroulé de leur carrière au sein de la fonction publique.
Toutefois, nous trouvons inacceptable que certaines dispositions légales ne soient pas appliquées au sein de notre établissement.

Pour preuve, la disposition de la circulaire qui précise « … les congés maternité, les congés pathologiques et maladies afférents à la grossesse et les congés d’adoption ne doivent pas avoir d’impact sur le déroulement de carrière, ni affecter la rémunération des agents. Les procédures d’entretien-évaluation ne doivent pas aboutir à pénaliser les agents concernés durant les périodes d’absence ou du fait d’absence liée au congé. » est sujette à interprétation de la part du Président des Commissions Administratives Paritaires Locales et du Directeur des Ressources Humaines.
 


Ainsi lors des dernières Commissions Paritaires du 12 décembre 2013, 2 agents ont vu confirmer le gel de leur note du fait de leur absence pour congé maternité et autres maladies liées à la grossesse.
Les principales raisons invoquées tiennent au fait que le protocole local de notation datant de 2004 indique qu’une absence pour maladie de plus de 6 mois entraîne un gel de la note.
 
Notre organisation syndicale a déjà dû batailler lors du comité technique d’établissement du 10 décembre 2013 pour exiger que les femmes ne soient pas pénalisées dans leur carrière du fait de la grossesse. Il nous a d’ailleurs été rétorqué que pour des raisons d’égalité, la Direction ne comprenait pas dans ce cas pourquoi les hommes en maladie pendant plus de 6 mois seraient pénalisés !
Pour la CGT, assimiler les congés maternité à de la maladie  stigmatise encore plus les femmes qui souffrent déjà trop souvent de discrimination (carrières incomplètes, temps partiel imposé par les convenances et la société, retraites plus faibles que les hommes, …)

 
Nous comprenons d’autant moins cette opposition que le Président des CAPL est issu de votre famille politique et devrait donc appuyer votre circulaire …
 
C’est pourquoi, la CGT vous demande d’intervenir pour préserver l’esprit du protocole d’accord signé le 8 mars dernier et réaffirmer l’application dans notre hôpital des principes d’égalité professionnelle contenus dans la circulaire du 8 juillet 2013.
 
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre parfaite considération.
 
                                                                                                          Pour le bureau de la CGT du CPN,
                                                                                                          Le secrétaire,Emmanuel FLACHAT
 
Copie : - ARS 
            - Mr WILLER (Président CAPL et CS)
            - Direction du CPN
                                                                                                         
 
Rédaction CGT du CPN  |  12/17/2013 4:56:25 PM

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