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 T2C - budhet - réforme - financement - psychiatrie - 2022 - CGT - CPN
 

T2C

La nouvelle réforme de financement de la psychiatrie

Jusqu’à présent, les établissements publics de santé mentale étaient financés sous forme d’enveloppe fermée, appelée dotation annuelle de financement (DAF) Chaque année, le gouvernement déterminait des montants de dotations régionales, réparties ensuite par les Agences Régionales de Santé dans les établissements de leur territoire avec certains ajustements pour les établissements considérés comme surdotés (ex : le CPN)
Ce financement étant bien évidemment insatisfaisant, cela faisait plusieurs années que les différents ministres de la Santé réfléchissaient à mettre en place une réforme.


Dans un 1er temps, la mise en place d’une tarification à l’activité « T2A » (comme pour les hôpitaux MCO) était tentante mais au vu des mobilisations de différents acteurs, dont la CGT, plusieurs missions parlementaires ont été diligentées pour réfléchir à une alternative.
Les choses sont désormais actées : la réforme du financement de la psychiatrie (prévue pour 2021) se fera en 2022 selon un mécanisme que nous baptiserons « T2C », tant les nuances avec la T2A sont minces.

Que prévoit cette réforme ?

Les enveloppes budgétaires allouées aux hôpitaux psy se feront sur la base de plusieurs critères et aux taux suivants :

- la dotation populationnelle, calculée en fonction de « la densité de l’offre des divers acteurs de soins par habitants », à hauteur de 75% environ ;
- une part à l'activité, pour intégrer la dynamique des établissements et qui "peut inciter à l'activité ambulatoire", à hauteur de 15% environ ;
- le financement à la qualité ;
- le financement de nouvelles activités ;
- la recherche, "propre à la psychiatrie, et pas seulement dans les CHU" ;
- un module de financement pour soutenir les établissement dans le codage exhaustif et qualitatif de leur activité ;
- le financement d'activités interrégionales, telles que les unités pour malades difficiles (UMD) ou encore les UHSA.


Pour la CGT, les 2 premiers critères « populationnel » et « à l’activité » sont non seulement inquiétants mais particulièrement dangereux pour le CPN.
En effet, quel va être le montant qui nous sera alloué par rapport au système actuel si on doit tenir compte de l’offre de soins déjà en place sur notre territoire et encouragée à notre détriment (médico-social, associatif, libéral, clinique privée, ...) ?
Quelle pression vont devoir subir les équipes pour réduire les durées moyennes de séjour à tout prix ? Quel devenir pour les hôpitaux de jour à faible file active ?,...


Non, si réforme il doit y avoir, elle devrait avant tout porter sur l’augmentation des enveloppes fixes allouées chaque année pour répondre aux besoins de la population en constante augmentation (qui plus est, en ces temps de crise COVID et de (re)confinements) En outre, tout nouveau projet médico-soignant devrait être intégralement financé plutôt que de nous laisser opérer à moyens constants comme l’ARS le pratique depuis des années !
Cette T2C, c’est une véritable catastrophe pour la psychiatrie, un carcan qui va enfermer, compartimenter les pratiques et les patients !
Cette réforme, c’est la digne héritière de la T2A créée à l’époque par un certain Jean CASTEX ! C’est une vision technocratique et mercantile du soin en psychiatrie !
L’objectif sera désormais de passer son temps derrière un ordi pour bien coter les soins, orienter vers le plus rentable, faire sortir les patients, ... !


De cela, la CGT n’en veut en aucune façon !
Laissez travailler les professionnels de terrain et donnez-leur enfin les moyens dont ils ont besoin pour prendre en charge dignement nos patients !

Rédaction CGT du CPN  |  12/21/2020 12:08:35 PM

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