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 violences - harcèlement - CGT - CPN - Direction - interpellation - avril 2021
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Dispositif de signalement violences et harcèlement

Le CPN en flagrant délit

Laxou, le 23 avril 2021

Madame la Directrice,
 
Nous revenons fermement vers vous à propos de la violation par le CPN de l’obligation prévue au décret n°2020-256 du 13 mars 2020.
Ce dernier stipule en effet que l’établissement aurait dû mettre en œuvre au 1er mai 2020, un dispositif permettant la déclaration et le traitement des déclarations de victimes de violences sexistes, de harcèlement moral ou sexuel mais également de discrimination.


Au fil des ans, nous ne comptons plus les accompagnements d’agents auprès de la Direction des Soins : nous avons encore, le 16 septembre 2020, été confrontés à un accompagnement pour des faits de harcèlement sexuel commis par un agent à l’encontre d’une jeune collègue infirmière. A ce jour et malgré plusieurs relances de notre part, vous avez éludé nos questions et à aucun moment répondu sur les suites qui ont été apportées par la Direction à cette affaire.
Cela fait des années que nous demandons à la Direction du CPN une position institutionnelle et une procédure claire en matière de signalement et de protection des victimes de violences, discriminations ou agressions.
 
Nous vous avons adressé 2 mails en date du 16 septembre et 26 septembre 2020 auxquels vous n’avez pas répondu. Nous vous avons encore relancée à plusieurs reprises en réunion OS/Direction au cours du 1er trimestre 2021 …
 
Un établissement comme le CPN, qui se targue d’être une des vitrines de la psychiatrie publique dans la prise en charge des souffrances des usagers, ne devrait-il pas être exemplaire dans les dispositifs de prévention des RPS de ses professionnels ?
 
Le 16 septembre 2020, nous vous enjoignions à mettre en place rapidement un groupe de travail chargé de travailler sur ces problématiques. Rien n’a été fait !
Pour notre organisation syndicale, c’est non seulement inadmissible mais en plus illégal.
Les directeurs au CPN ont toujours été prompts à rappeler aux agents qu’ils avaient des droits mais surtout des devoirs. L’inverse vaut également !
Nous vous demandons une réponse écrite et le lancement de groupe de travail, faute de quoi nous nous rapprocherons d’un conseil juridique afin d’engager une procédure contre le CPN pour non-respect du décret précité, manquements à l’obligation de sécurité de l’employeur et mise en danger de la vie d’autrui.
 
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations respectueuses.
 
Le secrétaire                                                                       Les représentants CHSCT
Cédric ROUX                                                          Emmanuel FLACHAT et Vanessa JUPPONT
 
Copie : Inspection du Travail – ARS

Rédaction CGT du CPN  |  4/29/2021 12:09:27 PM

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