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 CGT - CHSCT - CPN - 30 janvier 2018
 

CHSCT du 30 janvier 2018

Le compte rendu de la CGT

A l’ordre du jour :
• Rapport annuel du CHSCT 2017 et priorités d’actions 2018 (question CGT)
• Mode opératoire sur le suivi des déclarations d’accidents de travail et les enquêtes à mener par le CHSCT (question CGT)
• Véhicules de service : explications sur leur mise à disposition, sur leur entretien ainsi que sur les modalités d’affectation et de réservation (question CGT)
• Bilan du fonctionnement des unités d’hospitalisation sur l’intra pendant les congés de Noël (question CGT)
• Projet de réorganisation des archives centrales (question CGT)
• Etat d’avancée de l’utilisation du budget PAPRIPACT
• Procédure de prise en charge d’un agent victime de trouble du comportement (question Médecin du Travail)


En préambule de la restitution de ce premier CHSCT de l’année 2018, la CGT tient à faire remarquer aux agents que la Direction du CPN n’avait aucun point ni dossier à nous présenter !!!
Edifiant de voir qu’alors que le CPN s’enfonce de plus en plus, la Direction ne daigne même pas aborder en CHSCT les restructurations en cours (ex : le futur CMP Jacquart à VANDOEUVRE) ou les difficultés des agents depuis la mise en place de CHRONOS ou de CARIATIDES, ….
La CGT a développé les points inscrits réglementairement à l’ordre du jour mais n’oublie pas pour autant les autres attentes des agents.
La CGT a d’ores et déjà obtenu de la Direction la programmation d’une réunion courant février à propos des dysfonctionnements des nouveaux logiciels. Elle a également demandé l’inscription de ces sujets pour le CTE du 13 mars 2018.
Concernant la réorganisation du PGN, nous restons mobilisés et saurons rappeler en temps et en heure aux uns et aux autres leurs obligations.

1) Rapport annuel du CHSCT et priorités d’actions 2018
La CGT explique que la Direction a l’obligation légale de présenter, une fois par an, ce document, point d’appui indispensable au déploiement de toutes démarches de prévention des risques professionnels.
La CGT rappelle à une Direction, réticente à produire ce travail, que le fait de ne pas le présenter au CHSCT caractérise un délit d’entrave et que nous n’hésiterons pas à saisir une nouvelle fois le Procureur de la République par le biais de l’inspecteur du travail en cas de nouveau manquement.
La CGT demande une présentation en mars-avril et propose 3 priorités d’actions pour 2018 :
- la prévention des risques psychosociaux avec l’aide de l’INRS et de la CARSAT,
- la reprise des travaux de la commission des postes aménagés,
- la mise en place d’une procédure claire au sujet des accidents de travail

Ces propositions sont approuvées par l’ensemble des organisations syndicales.

2) Mode opératoire concernant les accidents de travail (AT)
Depuis plusieurs années, la CGT dénonce la sous-déclaration des AT au CPN et l’absence d’actions correctives mises en place par la Direction.
Pourtant, le Code du Travail fait obligation à l’employeur d’enquêter avec les représentants des personnels sur tout accident du travail grave afin de dégager des mesures de protection et de prévention en faveur des agents.
La CGT a donc présenté un premier document de travail et propose :
- un rappel auprès des agents et de l’encadrement de la nécessité de déclarer systématiquement en AT tout accident, violences physiques ou verbales,
- la mise à disposition de formulaires de déclaration sur QUALIOS et sur papier dans chaque service (et notamment dans les services extérieurs),
- une information directe du CHSCT en cas d’AT grave avec mise en place d’enquêtes,
- la réactualisation des procédures invalides (ex : en cas de souffrance psychologique, il est toujours fait mention dans les documents qualité de l’intervention de la psychologue du personnel alors que le poste est vacant depuis plus d’un an !?), ….

La Direction accepte de mettre en place une réunion pour réfléchir à ces propositions avec les différents acteurs.
Concernant le remplacement du poste de psychologue du personnel, il faudra reposer la question à 4 reprises pour entendre le Directeur répondre qu’il n’est pas question de reprendre un psychologue du travail CPN mais que l’on réfléchit plutôt à construire un dispositif partagé avec le psychologue du travail de Ravenel.

3) Entretien, affectation et réservations des véhicules
La Direction nous explique que le parc de véhicules du CPN est d’environ 120 véhicules parmi lesquels :
- 8 sont réservés nominativement (Directeur, chefs de pôle, certains cadres sup)
- 86 sont des véhicules affectés physiquement aux services de soins (dont une trentaine au pool auto)
- les autres étant affectés aux services techniques et logistiques (ateliers, sécu, voirie, chauffeurs livreurs, …)
Les véhicules sont entretenus selon les périodicités constructeur et en fonction du kilométrage que les cadres des services remontent (ou pas) au Parc Auto.
Les véhicules sont tous achetés avec des pneus été. Au 1er changement de pneus, ils sont remplacés par des pneus hiver.
Compte tenu d’un ENNOV récent, on nous informe que désormais tous les minibus servant au transport des enfants seront équipés de pneus hiver.
Les véhicules bien qu’affectés historiquement à tel ou tel service sont requestionnés à chaque remplacement ou mutualisation de services, surtout ceux sous-utilisés.
Toute nouvelle demande de véhicule de service doit être faite par le chef de pôle et être validée par la Direction.
Un nouveau logiciel de réservation de véhicules du pool va être mis en place à la mi-mars 2018. Au-delà d’une informatisation globale des demandes, il apparait que le nouveau système sera moins souple et plus exigeant pour les professionnels.

La CGT se félicite d’avoir demandé un point sur ce sujet et d’apprendre l’arrivée d’un nouveau logiciel à propos duquel la Direction avait encore omis d’informer le CHSCT contrairement à ce que lui impose le code du travail.
La CGT pointe le manque de véhicules notamment sur l’extra et s’étonne qu’à l’heure où on entend soi-disant renforcer les prises en charge en ambulatoire, de nombreux agents soient encore contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour les visites à domicile, les équipes mobiles, … .
De plus, à l’heure où on demande aux services de faire des efforts dans un contexte de restrictions budgétaires, il est rassurant de savoir que les « grands chefs » sont quant à eux bien dotés !

Concernant l’utilisation des véhicules personnels (et la problématique des assurances complémentaires que doivent souvent souscrire les collègues à leurs frais), la Direction envisagerait lors du prochain appel d’offres « assurance de flotte » de demander une extension pour couvrir l’ensemble des agents à l’occasion de leurs déplacements professionnels.

4) Réorganisation des archives
La CGT demande des explications sur la réorganisation « sauvage » des archives qui entraîne un mal-être et une augmentation de l’absentéisme. Les agents se voient obligés de remplir une grille justifiant de leur travail actuel au jour le jour (nombre de dossiers traités, temps passé, …).
La CGT condamne ce procédé digne du lean management pratiqué dans le privé avec les conséquences désastreuses que l’on connaît (ex : Renault, Orange, …)
La CGT rappelle que la charge de travail des agents des archives est importante et que le CHSCT lors des visites pour l’actualisation du document de recensement des risques professionnels avait fait 2 demandes :
- une demande d’un poste supplémentaire au DIM
- une étude de la charge de travail des archivistes de la part de l’ergonome du CPN

Aujourd’hui, la crainte est selon nous réelle de voir les responsables du pôle se servir de cette grille pour ne pas embaucher et pressurer un peu plus les agents en les dispatchant en cas de besoin et en fonction de l’activité à des remplacements vers le DIM ou l’UMPS. Du vrai lean management. Pas de temps mort, surtout pas !

Les responsables des archives se défendent bizarrement en reconnaissant que la charge de travail a augmenté (archives administratives, G07, …) soit 17 000 dossiers en plus à archiver et 37 000 à détruire. Toutefois, ils persistent et signent : ce serait valorisant pour les agents de remplir ces grilles d’activité ! Il faut voir cette grille comme un simple outil managérial pour mieux maîtriser la charge de travail collective en étudiant au plus juste le nombre de dossiers journaliers traités par chaque agent !? Comprenne qui pourra !

Pour la CGT, ce n’est pas un outil managérial mais un outil de gestion de crise.
On cherche juste à tirer le maximum des agents sans se préoccuper des restrictions médicales, des postes aménagés, …. L’essentiel est surtout de contenir la masse salariale !

5) Bilan de fonctionnement des unités pendant la période de Noël
A notre demande, la Direction nous dresse un bilan quasi- idyllique de la fin d’année.
44 Whoog lancés en 2 semaines.
Le service le plus demandeur a été PHILIA.
A déplorer toutefois : aucun contractuel n’était disponible pour répondre aux appels à candidature lancés par le CPN !
Le taux d’occupation des lits était lui aussi plus que correct puisque le CPN aurait compté jusqu’à 30 lits disponibles ! (avec les permissions accordées bien sûr !)
Le tableau des surnuméraires n’étant pas à jour, la Direction nous le re-communiquera ultérieurement.
Concernant les ENNOV, rien de particulier selon la Direction.
Au niveau absentéisme, il y aura eu 5 AT et 133 jours d’arrêt-maladie.

La CGT intervient sur les ENNOV et pointe tout particulièrement l’absence dans la présentation de la Direction des événements survenus les 26 et 27 décembre sur l’Unité E. Pour rappel, face à un patient agité retranché en chambre d’isolement, la Direction aura été obligée de déposer plainte et de saisir le Procureur de la République pour que les forces de l’ordre interviennent au bout de 24 heures !
Au-delà de tout ce que l’on peut en penser sur le plan éthique, il est quand même édifiant de voir la Direction nous avouer qu’aucune convention n’est à ce jour signé avec la Police et la Justice. Les démarches sont en cours mais extrêmement difficiles.
Il aura fallu 12 ans pour enfin obtenir une réponse franche et honnête qui est bien peu rassurante pour la sécurité de nos collègues soignants.
La CGT vous invite donc à refuser d’intervenir par exemple si on vous demande d’aller rechercher un patient à son domicile. Vous n’êtes pas couvert légalement : il n’y a pas de convention !

6) Etat d’avancée utilisation de l’enveloppe PAPRIPACT
La CGT milite depuis des années pour remettre au goût du jour cette enveloppe de 10 000 € destinée à honorer des demandes d’achat pour l’amélioration des conditions de travail et la sécurité des agents.
Après d’âpres discussions, la Direction semble enfin comprendre comment ces crédits peuvent être sollicités par le CHSCT.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes que nous étudierons trimestriellement.

7) Procédure de prise en charge d’agent victime de troubles du comportement
Déjà rejetée massivement en 2008, la Direction et la Médecine du Travail tentent à nouveau de mettre en place une procédure avec une fiche de signalement des comportements suspects d’agents (alcool, stupéfiant, médicament)
Cette fiche remonterait avec le nom de l’agent jusqu’au directeur.

Les 3 organisations syndicales déclarent à nouveau leur opposition.

Ce point sera reporté au prochain CHSCT.


          Laxou, le 2 février 2018

Rédaction CGT du CPN  |  2/2/2018 1:47:39 PM

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