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 CHSCT - CGT - CPN - 18 mai 2018 - Unité A
 

CHSCT extraordinaire du 18 mai 2018 concernant la situation à l'Unité A

Le compte rendu de la CGT

Un courrier signé par 12 agents de l’Unité A a été transmis à la CGT début avril.

Ce courrier relatait les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois dans divers domaines (logiciels, surnuméraires patients, sous-effectifs, prises en charges lourdes, les 3 chambres PSI constamment occupées, insécurité et craintes quant à la future réorganisation du service dans le cadre du projet PGN)

En accord avec les agents, la CGT demandait aussitôt à la Direction de réunir un CHSCT extraordinaire, en mettant en copie l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé.

Faute de temps (ou par méconnaissance de la gravité de la situation), la Direction ne put libérer de date dans son agenda avant le 18 mai !!!


En préambule du CHSCT du 18 mai, la CGT a interpellé la Direction et lui a rappelé qu’elle ne pouvait ignorer la situation sur l’Unité A (évoquée plusieurs fois en CHSCT, nombreux ENNOV, …)

La CGT a rappelé à l’employeur son obligation légale de préserver la sécurité et la santé des agents.

Or, depuis le début de l’année, l’Unité A a déjà vécu 2 accidents du travail grave (dont 1 qui aurait pu avoir une issue fatale pour un agent coincé en chambre PSI par un patient très agité)

Le nombre d’ENNOV pour violence, surnuméraires patients et sous-effectif est éloquent mais le plus significatif réside dans l’absence de réponse de la part d’un encadrement dépassé voire résigné, faute de personnel supplémentaire à affecter.

La CGT, qui avait une nouvelle fois rencontré l’équipe de l’Unité A le 11 mai, attendait donc des réponses concrètes de la part de la Direction.

A noter : l’absence du directeur général et la présence uniquement du DSO et du DRH …

Alors, que faut-il retenir de ce CHSCT ?

La CGT vous propose d’y revenir point par point :

1)   CARIATIDES

Selon la Direction, le logiciel fonctionne même s’il est encore en phase de stabilisation.

Il ne faut pas que les agents hésitent à contacter le support CARIATIDES en cas de problèmes.

Seules 2 propositions des organisations syndicales sont retenues par la Direction :

-      l’achat d’un PC supplémentaire pour le bureau infirmier

-      une nouvelle formation des agents mais cette fois-ci dans le service

2)   CHRONOS

Pour la Direction, il n’y a pas de problèmes, quelques paramétrages sont encore en cours mais il ne faut pas hésiter à contacter le référent RH (M.COUROT)

La CGT dénonce la mise en place de ce logiciel sans aucun test au préalable, d’où les problèmes qui émergent au jour le jour !

La Direction rétorque que c’est faux !

 3)   Insécurité

La CGT apprend à la Direction que les 13 DATI manquants avaient enfin été commandés.

La CGT demande à ce que des miroirs soient mis en place dans les couloirs de l’Unité A pour couvrir les angles morts. La Direction en fera la demande aux services techniques.

4)   Surcharge de travail et surnuméraires patients

Le DSO explique que les effectifs actuels sont ceux dimensionnés à l’époque de l’ouverture du NBH et qu’ils prennent justement en compte les 3 chambres PSI de l’Unité et les 21 patients accueillis.

Une consigne a été donnée en cas de surnuméraire de solliciter le BPEAS pour obtenir du renfort.

S’en suit alors un dialogue de sourd avec la Direction sur les effectifs de grève et de fonctionnement du service.

La Direction persiste sur le fait que les agents sont toujours à 4 en journée mais que parfois, en raison d’accompagnement ECT ou JLD, ils peuvent se retrouver à 2.

Néanmoins, il convient à l’encadrement d’effectuer une analyse bénéfices / risques de la situation.

La CGT a rappelé que :

-      les effectifs minimum de grève et de fonctionnement du service n’ont jamais été validés en instance (les derniers datent d’un CTE de 2012),

-      les agents font remonter être souvent à 3 (donc en effectif de grève) et que ce serait la consigne donnée par l’encadrement supérieur,

-      les agents demandent à travailler avec un effectif de 5 de jour et 3 de nuit (contre 4 et 3 aujourd’hui),

-      l’équipe de l’unité A a vu sa charge de travail s’alourdir, …

Le DSO répond qu’il ne comprend pas car c’est le même travail partout et que les ratios ETP/lits sont les mêmes.

Il propose alors de réaliser une étude de la charge de travail pour apprécier la réalité renvoyée par le terrain.

La CFDT a rappelé qu’il aurait été judicieux de faire un bilan à 6 mois après fonctionnement, ce qui aurait permis d’ajuster les effectifs en fonction des constats opérés.

Pour la CGT, si la Direction s’obstine à ne rien vouloir mettre en place en termes d’effectif supplémentaire, cela revient à dire qu’elle laisse l’équipe en danger.

Faire croire aux agents que l’on va analyser leur charge de travail est un leurre alors qu’aujourd’hui, le CPN est en recherches d’économies sur la masse salariale et ne remplace même plus les absences !

La CGT insiste à nouveau sur l’accident de travail d’avril où un drame a été évité de justesse uniquement grâce à l’arrivée de l’équipe de relève. 

La Direction répond que si on lui demande des effectifs en plus, ce sera NON. Par contre, elle se dit prête à aller rencontrer l’équipe, évaluer les risques et la charge de travail, réorganiser, ….

La Direction passe la parole au Dr COURTIAL qui confirmera la lourdeur du travail, l’augmentation des mises en chambres PSI et qui admettra aussi « qu’il faut avoir des moyens … »

La CFDT demande un mode dégradé des tâches qui sont vitales et de celles qui peuvent être différées.

La CGT confirme que si la Direction laisse le service tourner à 3 (c’est-à-dire en effectif de grève), elle devra s’attendre à ce que les agents refusent par exemple d’accompagner le patient devant le JLD puisque ce n’est pas un soin vital !!!

Pour finir, FO et la CGT font savoir qu’ils seraient prêts à demander une expertise CHSCT si rien ne bougeait rapidement du côté de la Direction.

5)   Inspection de l’ARS sur les Unités E et A

Rien n’a été transmis au CPN à ce jour mais l’objet de l’inspection portait plutôt sur les fugues.

6)   Prime de service spécifique

Le DRH répond que réglementairement, ces primes sont réservées uniquement aux UMD.

7)   Futur projet de réorganisation

Rien à communiquer à ce jour mais si le projet devait se déclinait tel qu’il nous a été transmis pour le CHSCT d’avril, la Direction s’engage à nous donner des garanties de fonctionnement.

 

Les représentants des personnels CGT au CHSCT restent bien évidemment à la disposition des agents qui souhaiteraient des renseignements complémentaires.

La CGT se tient également prête pour toute autre mode d’action que les agents de l’Unité A voudraient mettre en œuvre.

Rédaction CGT du CPN  |  5/23/2018 9:30:12 PM

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