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 CGT - CPN - CHSCT - 10 décembre 2021 - compte - rendu
 

CHSCT du 10 décembre 2021

Le compte rendu de la CGT

A l'ordre du jour : 

Points de la Direction : 

  • CLIP Socia

  • Règlement intérieur du CPN

  • Sous-commission des risques professionnels : règlement et bilan 2021

  • Etat d’avancement « groupe alternative isolement / contention »

Questions des syndicats : 

  • Situation BONVOL (question CFDT)

  • Situation CSAPA Nancy et antenne Lunéville (question CGT)

  • Situation USP Centre pénitentiaire Maxéville (question FO)


  • CLIP Socia : 

Pour rappel, le CLIP a été créé pour effectuer de la détection précoce.
Depuis sa création, son activité ne cesse d’augmenter (en 2021, plus de 100 suivis en file active)
Moins de 10% des patients suivis ont été hospitalisés dans l’année, signe de l’importance et de l’efficacité de prendre en charge le plus tôt possible.
Ce nouveau service CLIP Socia (Somatique CiAddictions) cible les jeunes de 12 à 25 ans) et sera financé par l’ARS à hauteur de 487 800 € sur 3 ans (postes de case manager, d’IPA, ...)
De nouveaux locaux sont en cours d’aménagement et livrables en janvier 2022.
 
Pour la CGT, ces projets de service destinés à la détection précoce sur un public cible 12/25 ans nous semblent bien coller à une réalité des besoins de la population. Toutefois, au vu des tensions actuelles sur les recrutements, la CGT demande l’assurance que ces nouveaux postes ne seront pas pourvus par redéploiement interne (c’est-à-dire par siphonnage de personnels dans d’autres services) pour faire bonne figure auprès de l’ARS.
La CGT demande une visite des locaux et l’intégration des risques professionnels de ce nouveau service dans le document unique du CPN.
 
La Direction répond que ces postes sont des embauches supplémentaires, certains sont déjà présents (ex : l’IPA) et d’autres sont en cours.
Concernant la visite, la Direction en prend note et l’organisera en début d’année 2022. 
 

  • Règlement intérieur du CPN : 

La Direction nous présente un document de près de 100 pages faisant office de nouveau règlement intérieur de l’établissement. Elle invoque le fait que le précédent avait 14 ans mais surtout la nécessité de disposer d’un règlement intérieur actualisé en vue de la certification du CPN en janvier 2022.
 
La CGT dénonce le fait qu’à aucun moment, cette « nouvelle » Direction n’ait pris le temps de discuter avec les organisations syndicales de ce document qui n’est pas sans impact sur les personnels ! En effet, le règlement intérieur peut être opposé à un agent pour le sanctionner en cas de manquement.
Or, la CGT souligne que ce règlement actualisé est truffé d’erreurs et comporte des devoirs à charge des personnels susceptibles de les mettre en cause.
Pire, les agents du CPN se voient confisqués des droits. C’est INADMISSIBLE !
Par exemple :

  • aucune mention sur la protection fonctionnelle, les droits d’alerte, de retrait, ... autorisés aux agents mais par contre, la Direction oblige tout agent à faire preuve de discrétion professionnelle et de tout faire remonter obligatoirement tout incident à leur encadrement !?

  • aucune mention de la charte du droit à l’erreur permettant de protéger le « lanceur d’alerte » (ENNOV, ...)

  • interdiction faite aux personnels de ramener les vêtements professionnels chez eux alors que cela fait des années que les 3 syndicats dénoncent les dysfonctionnements dans le traitement du linge par la Blanchisserie du CHRU, obligeant parfois les collègues à laver chez eux pour être sûrs d’avoir au moins une tenue d’avance, ...

  • l’obligation de port du badge avec nom - prénom, .... 

Concernant la partie « droits des patients », la CGT observe que des paragraphes complets sont à revoir notamment au regard du dernier rapport rendu par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (info du patient hospitalisé sous contrainte, ...)
 
La Direction tente de relativiser et met en avant que ce document est nécessaire pour la certification, qu’il sera ensuite travaillé avec les représentants des personnels dans les 6 prochains mois et que pour la partie patients, la CME a fait les mêmes remarques.
L’inspecteur du travail nous soutiendra mais la Direction s’entêtera et décidera malgré tout d’ouvrir le vote. 

VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) /
REFUS DE FO DE PRENDRE PART AU VOTE DANS CES CONDITIONS

 

  • Sous-commission des risques professionnels (bilan et règlement) : 

La CGT rappelle à cette « nouvelle » Direction que nous avons été à l’origine de cette sous-commission, le 28 février 2017, pour enfin que les ENNOV des agents ne restent pas lettre-mortes !!! 5 cas graves ou récurrents sont examinés par trimestre avec la mise en œuvre de préconisations et/ou d’actions correctrices.
Au fil du temps, la CGT a cependant pu déplorer un certain enlisement et une mise à l’écart des représentants des personnels par la Direction qui préfère mener de son côté CREX, groupes de travail, ...
La CGT, soutenue par l’inspecteur du travail, demande à ce que le CHSCT soit enfin respecté et associé aux démarches de prévention à travers la réalisation d’enquêtes terrain. 
 
Confrontée à l’évidence, la « nouvelle Direction » s’engage désormais à respecter le code du travail et à associer le CHSCT aux enquêtes demandées par cette sous-commission. Le nouveau règlement de fonctionnement est passé au vote : 

POUR (CGT- CFDT - FO)

 

  • Etat d’avancement alternative isolement - contention : 

La Direction nous explique qu’elle a déjà mené 4 réunions et échangé avec un secteur de l’EPSM de Lille et du Vinatier.
Actions retenues :

  • intensification accès formation OMEGA pour les unités de soins sous contrainte,

  • tableau de bord établi par le DIM concernant les données isolement contention,

  • badges portes pour que les patients en chambres « normales » puissent s’isoler au besoin,

  • création d’un poste à la Qualité pour accompagner les équipes (débrief post-isolement, plans de crise, ...),

  • modélisation d’espaces d’apaisement et d’espaces sportifs défoulement par unité fermée (avec un ETP supplémentaire profil éduc’ par unité) 

Une nouvelle fois, la CGT déplore que ce genre de groupe de travail se tienne à l’écart des organisations syndicales alors que nous sommes forces de propositions et, qui plus est, acteurs soignants sur le terrain.
La CGT souligne le droit d’alerte pour danger grave et imminent sur l’Unité A dans lequel il était pourtant acté notamment la mise en œuvre d’une formation spécifique « détection de crise », plus de contenants (personnels supplémentaires, ...)
C’est quand même un comble de voir que ces actions n’apparaissent pas clairement et que le CPN tarde encore à agir alors que ce sujet du « zéro chambre PSI » était pourtant une volonté forte exprimée par le chef de pôle du Grand Nancy lors de son arrivée ... !!!
 
La Direction associera les représentants des personnels sur une réunion en janvier 2022.
 

  • BONVOL : 

L’équipe de BONVOL est en grande souffrance et toujours en attente de renforcement alors qu’elle accueille 20 patients (pour un projet de 12) et qu’un patient annoncé de retour d’UMD risque de réintégrer l’unité et d’alourdir encore le travail d’ici peu de temps.
2 ENNOV récents de violences sur agents devraient quand même interpeller la Direction ... !!!
La Direction répond qu’une commande a été passée au chef de pôle pour un nouveau projet et qu’elle est dans l’attente !
 
Pour la CGT, cette réponse est honteuse et inappropriée !
La CGT demande un renfort immédiat pour une prise en charge « 1 pour 1 » si le patient bien connu devait réintégrer l’unité. Il relève aux médecins d’assumer aussi un peu leurs décisions d’orientation et leurs conséquences sur les équipes !
D’autre part, la CGT rappelle à la Direction sa responsabilité liée à la fermeture d’UNITED (ex PRISME). En effet, les orientations vers les MAS de Belgique et les familles d’accueil sont un échec, les structures médico-sociales sur notre territoire sont débordées, ..., et BONVOL se transforme progressivement en UNITED 2, pour ré-accueillir les « patients inadéquats » comme les nommaient alors certains directeurs .... 
 
La Direction répond que la MAS Psy de Ravenel ouvrira (d’ici quelques années ... !) 
 

  • CSAPA : 

La CGT explique à la Direction et à l’inspecteur du travail le contexte : 3 soignants agressés au couteau au CSAPA à NANCY et l’agresseur qui sort aujourd’hui sans mesures particulières alors qu’il a menacé de revenir et d’égorger tout le monde !!!
L’équipe déjà en difficulté (sous-effectif chronique, charge de travail démultipliée, peu de présence médicale et pas de cadre de proximité attitré, ...) exprime donc de légitimes craintes. En outre, les soignants ont encore des locaux trop peu sécurisés (boutons d’alarme difficilement accessibles, pas de DATI, ...)
La CGT demande donc :

  • un renforcement des équipes et la fourniture immédiate de DATI

  • un signalement aux forces de l’ordre pour que des rondes et une vigilance particulière aux accès de la rue Foller à NANCY 

Concernant l’antenne CSAPA de Lunéville, la CGT apprend à une Direction atterrée qu’elle est fermée à partir de ce jour et que les soignants et patients sont renvoyés vers NANCY !? La CGT demande qu’au vu de l’inspection CHSCT sur place, cette antenne rouvre dans des locaux plus adaptés et qu’un contact soit pris rapidement avec le CH Lunéville.
 
Réponses de la Direction : une enquête RPS avec le CHSCT sera diligentée, les infos CGT recoupées avec l’encadrement et un contact pris avec le Directeur du CH Lunéville. La Direction réaffirme également qu’elle ne versera pas le CTI avec effet rétroactif (3 mois manquants 2020).
 

  • USP Centre pénitentiaire Maxéville : 

Les professionnels de ce service sont confrontés aux tensions avec les services du CHRU qui partagent les mêmes locaux : l’articulation psychiatrie / somatique est loin d’être optimale.
Le sous-effectif vient exacerber le mal-être et un 9ème poste promis est toujours en attente.
 
La CGT s’agace fortement d’entendre que ces problèmes persistent, engendrant souffrance et turn-over dans l’équipe (y compris chez les cadres)
La CGT rappelle en effet que la Direction des Soins soutenue par la DRH, en 2016, avait décidé de manière autoritaire et simpliste de faire éclater l’équipe et d’en recomposer une nouvelle ... sans traiter le problème de fond ! Et ce, en dépit d’alertes CGT depuis 2013 !!!
Un beau gâchis, la preuve aujourd’hui !!!
La CGT demande donc à cette « nouvelle Direction » de tirer des leçons des erreurs commises et de corriger le tir rapidement en écoutant cette fois-ci les agents de terrain.
 
 
Tous les autres points à l’ordre du jour n’auront pas été traités par une Direction qui, une fois encore, n’aura pas été en capacité d’achever une instance ... !

Rédaction CGT du CPN  |  12/13/2021 9:58:08 AM

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