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 CGT - CHSCT - CPN - 30 octobre 2020 - compte - rendu
 

CHSCT du 30 octobre 2020

Le compte rendu de la CGT du CPN

Ce CHSCT était demandé à l'origine par la CGT le 23 octobre pour faire le point sur les mesures mises en oeuvre en vue de préparer la gestion de la crise sanitaire COVID.
Le confinement mis en place suite aux annonces du Président de la République a amené d'autres questionnements qui ont été évoqués dans un contexte particulier lors de cette séance du 30 octobre 2020 (absence de la Directrice Générale et d'un bon nombre de directeurs adjoints)

Ci-dessous le compte-rendu : 


  • Attestation de déplacement professionnel :

Il est remonté à la Direction le problème des personnes en vacances qui n’ont pas accès à leur boite mail CPN et qui ne peuvent ainsi pas obtenir l’attestation de l’employeur.
La Direction renvoie à la page Facebook CPN et au BPEAS pour les éditer…
Pour les non-connectés, pas de solution !!!

  • Plan Blanc : 

Contrairement à ce qui a été annoncé la veille en réunion COVID, on nous informe que le Plan Blanc n’est pas encore déclenché. Normalement, la directrice devait le valider le 02/11/2020.
A ce jour rien d’annoncé …
 
Une fois mis en place, la cellule de crise associée aura tous pouvoirs (remise en place des 12h ?, rappel à domicile…Plan de Continuité d’Activité, …)
 
La Directrice-adjointe nommée auprès de l’ARS pour la mise en place du Plan Blanc assure que tout est maitrisé. Force est de constater que pour le moment  un certain flou demeure pour les agents comme pour les organisations syndicales.
 
Rassurez-vous pour le moment rien n’est prêt, c’est même à se demander si la personne en charge connait le dossier ! La Direction se veut rassurante :
« On a le temps, nous sommes établissement de 3° recours/lignes »
« Si dépannage CHRU, ce sera sur volontariat également, pourtant ce n’est pas ce que les textes nationaux précisent (merci le SEGUR…) »

  • Unité COVID 

Possible  réouverture en milieu de semaine 45. Il y a déjà 17 volontaires (12 IDE et 5 AS) soit 2 fois moins que lors de la première vague.
Une demie-unité de 10 lits serait ouverte avec un temps de travail non défini  

  • Pour la Prise en Charge du Personnel : 

En ce qui concerne le statut ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), la DRH soutient que le dispositif n’existe plus et que les personnes doivent se mettre en arrêt-maladie (avec les conséquences salariales sur la prime de service, le jour de carence, …) ceci en complète opposition avec les consignes de l’assurance maladie et ministérielles, ainsi que la jurisprudence récente du Conseil d’Etat.
 
Pour les Personnes Vulnérables :
 
Note de service en cours de rédaction par la DRH pour repréciser les 11 critères qui définissent ce statut particulier.
 
Pour le moment, rien de prévu pour adapter le poste de travail en fonction de la vulnérabilité de l’agent. La médecine du travail ne répond pas à cette mission qui lui est pourtant dédiée et cela interroge grandement … !
 
La Direction envisagerait de placer les personnes reconnues vulnérables en travail à domicile, ce qui pour le moment n’est pas réglementaire
Cette considération bien particulière de ce personnel vulnérable n’est pas sans conséquence : ces personnes n’auront comme choix pour se protéger que de se mettre en arrêt maladie avec toutes les conséquences salariales que cela entraine. C’est inacceptable !! Ce n’est pas au médecin traitant de palier aux insuffisances de la médecine du travail.

  • Dépistage des personnels : 

La politique et le protocole mis en place lors de la première vague ne semblent plus appliqués.
 
Pour la médecine du travail et la DRH, pas de dépistage systématique même dans la situation où le personnel est en contact avec un cas de patient positif.
La médecine du travail estimant qu’il serait trop complexe d’analyser une source de contamination entre la vie privée et la vie professionnelle et qu’il en résulterait une « ratatouille » dans les résultats !?
 
On apprendra ahuris que si un patient COVID positif refuse de porter le masque et tousse sur un personnel*, la médecine du travail refuse de prescrire un test à l’agent sous couvert de leur interprétation des recommandations Santé Publique France (en contradiction avec le protocole en vigueur au CPN sur le dépistage et le principe de précaution !!!)
*Situation avérée remontée par les collègues de PHILIA. 

  • Formations : 

Elles sont toutes annulées sauf celles en cours et qualifiantes, de même que les DU. Certaines sont toutefois assurées à distance via les outils numériques.
Pour toute question, contactez la formation continue.

  • Travail à domicile : 

Attention pour la CGT à ce que les agents ne soient pas leurrés !
Il ne s’agit pas juridiquement de télétravail !
Pour le moment rien de légal (convention de télétravail à cadrer en termes de moyens mis à disposition, temps dédié, indemnisation des frais divers, …) donc pour le moment, dispositif complètement inopérant !
 
Conclusion : ce CHSCT n’a apporté aucune réponse et renvoie toute décision au Staff COVID du  02/11/2020

Rédaction CGT du CPN  |  11/3/2020 6:48:25 PM

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