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 CTE - CGT - CPN - 17 avril 2018 - compte - rendu
 

CTE du 17 avril 2018

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l’ordre du jour :
 
-          Compte financier 2017 et affectation des résultats
-          Plan Global de Financement Pluriannuel 2018-2022
-          Bilan WHOOG 2017 et mode opératoire
-          Commission de Formation
-          Projet Territorial de Santé Mentale


1)    Compte financier 2017
L’information à retenir est surtout une confirmation de ce que la CGT vous relatait dans divers tracts ces derniers mois : le CPN est méthodiquement mis en déficit par l’Agence Régionale de Santé qui nous considère comme surdoté !!!
L’ARS nous a non seulement supprimé 840 000 € de crédits sur notre budget 2017 mais a en outre poursuivi en ne nous reversant pas une somme de 244 000 €.
Tenir un budget avec plus d’1 million de recettes en moins était une gageure pour la Direction du CPN mais l’exercice était quand même trop ardu. Le CPN termine donc l’année 2017 avec un déficit de 337 000 € tous budgets confondus.
 
A la lueur de ces éléments, la CGT a fait remarquer à la Direction qu’on était bien loin des belles paroles du Président de la République expliquant dans les médias qu’on ne touche pas à l’Hôpital Public !?
On voit bien ici que cette mise en déficit est réelle ! De plus, l’ARS a d’ores et déjà annoncé qu’elle continuera à nous reprendre au minimum 850 000 € chaque année pendant 10 ans.
La CGT dénonce le jeu dangereux auquel se prêtent la Direction et la CME qui accompagnent cette asphyxie budgétaire en adoptant des méthodes de gestion délétères comme :
·         puiser dans nos maigres réserves,
·         fermer des services et des lits,
·         vendre des biens immobiliers dans un avenir plus ou moins proche (CMP de Médreville mais aussi plus tard, les Glacis et le CPC Viray),
·         maîtriser la masse salariale en ne remplaçant plus les départs d’agents titulaires et au mieux en recrutant uniquement des contractuels, …
 
La CGT a appelé Directeurs et médecins à un sursaut : à quand un courrier de leur part au Ministère de la Santé pour dénoncer les coupes budgétaires ?
La CGT s’est également inquiétée de l’augmentation des provisions pour risques que constitue la Direction à hauteur de 1 million d’euros, pour se prémunir :
  • de la dénonciation du contrat de blanchisserie avec l’OHS de Flavigny (merci le GHT qui nous a imposé de traiter notre linge auprès du CHRU de NANCY)
  • de la compensation du remboursement Hôpital Numérique (merci à CARIATIDES qui n’a pas fonctionné correctement dans les délais !)
  • de plusieurs contentieux Ressources Humaines (on ne saura pas lesquels mais nous aurons droit à un silence éloquent de la part du DRH !)
La Direction a bien évidemment relativisé la situation :
  • « attendons de voir pour 2018 si les coupes budgétaires sont confirmées ! »
  • « à travers la Fédération Hospitalière de France, nous interpellons régulièrement le Ministère »
  • « les projets médicaux de fermetures de lits et de services entraînent effectivement une baisse de recettes pour l’hôpital mais génèrent aussi des économies en dépenses de personnels, de bâtiments, … ! »
  • « pas d’inquiétudes sur les provisions pour risques : rien n’est sûr pour la blanchisserie de l’OHS et pour Cariatides, on a déjà récupéré 32 000 € sur les 450 000 € perdus ! »
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) - Abstention (FO)
 
2)    Affectation des résultats

La Direction propose de « taper » dans les réserves de l’année dernière pour présenter une situation équilibrée début 2018 à + 111 000 €. Et après, on fait quoi ?
 
VOTE : CONTRE (CGT) - Abstention (CFDT et FO)
 
3)    PGFP 2018-2022
 
Cet exercice est délicat puisqu’il consiste à programmer les prévisions de dépenses sur 5 ans.
Le premier projet présenté par le CPN a été retoqué par l’ARS. La Direction nous présentait une version modifiée intégrant diverses mesures telles que :
  • une évolution à la baisse des dépenses de personnel pour 2018 puis une maîtrise de la masse salariale à niveau constant pour les prochaines années,
  • l’intégration dans les prévisions d’une reprise de crédits par l’ARS,
  • le détail des principales opérations d’investissement sachant qu’à partir de 2020, le CPN ne fera plus de travaux ni de lourds investissements,
  • un plan d’économies attendues grâce au prochain marché de bionettoyage et à la concession de la crèche
La CGT est intervenue là encore pour attirer l’attention de la Direction sur ses choix de gestion.
Au vu du contexte budgétaire, il est important de souligner que de nombreuses structures ambulatoires ont besoin d’être rénovées ou relocalisées (ex : les CMP de Pont-à-Mousson, le CMP Toul, …) mais lorsque l’on voit les montants dépensés sur les dernières opérations qui ont épuisé nos ressources, cela interroge : 4,4 millions d’euros pour le CMP Jacquard à VANDOEUVRE et plus de 2 millions d’euros pour le CMP enfance et petite enfance de Lunéville (ex Voltaire) !
Les relocalisations de ces CMP étaient nécessaires et demandées par la CGT depuis des années mais devait-on vraiment dépenser 2 500 € du m² ?
De même, pourquoi le CPN s’est-il lancé dans un renouvellement du bail du CMP Les Nations jusqu’en 2022 alors qu’ils ont déménagé sur Jacquard depuis quelques semaines ? Cela va nous coûter 85 000 € par an ! Cela aurait pu servir à financer la cafétéria !
  
La CGT interroge également la Direction autour du plan d’économies prévu :
  • 300 000 € par an attendus suite à la concession de la crèche (sur les 700 000 € versés par le CPN ? Il y aura forcément des conséquences sur les personnels et/ou les conditions d’accueil des enfants !)
  • 200 000 € par an escomptés sur les dépenses hôtelières dont la moitié sur le marché bionettoyage ? Quand on voit actuellement l’exécution du marché confié à ELIOR et le manque de temps évident des agents d’entretien pour accomplir leurs tâches, comment peut-on espérer améliorer le ménage en payant encore moins ?
 Là encore, la Direction se veut rassurante :
  • pour les CMP de Pont-à-Mousson, il n’y a pour l’instant aucune opportunité foncière,
  • pour la Crèche, on travaillera autrement sans remettre en cause les conditions d’accueil des enfants des personnels,
  • pour ELIOR, on économisera sur les locaux administratifs !
  • pour le bail des Nations, il a été reconduit en 2016 jusqu’à 2020 (il y aurait une erreur dans le document de la Direction !) et on ne pouvait pas faire autrement.
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
 
4)    Bilan WHOOG 2017 et mode opératoire
 
La Direction nous présente un bilan sur les WHOOG réalisés au cours de l’année 2017.
246 agents sont inscrits à ce jour (la Direction en espère 300 pour 2018 et va constituer une équipe spécifique UHSA)
Le budget a été respecté : 90 000 €.
Le plus gros consommateur est le pôle de PAM / Toul.
 
La CGT rappelle que dès le projet de mettre en place l’application WHOOG, elle avait posé quelques conditions :
  • un paramétrage en lien avec les organisations syndicales,
  • un rappel des agents en mode dégradé sur la base du volontariat mais en aucun cas en substitution du pool de suppléance courte durée,
  • un paiement des agents en heures supplémentaires,
  • un examen approfondi des effectifs des unités les plus demandeuses de renfort dans le but de réajuster par rapport à leur charge de travail.
Aujourd’hui, la Direction nous présente un bilan quasi-idyllique et se permet même d’en conclure que cela traduit une bonne adéquation des effectifs !!!
La CGT estime au contraire que les seuls points positifs du bilan sont de montrer qu’il n’y a plus de doublement de postes ni de rappels intrusifs des personnels à leur domicile.
Pour le reste, il faut noter que le pool de courte durée a été quasiment anéanti, qu’il n’y a aucun détail affiné par service et que l’on se dirige vers une remise en cause du paiement des WHOOG en heures supplémentaires.
En effet, le nouveau mode opératoire prévoit que ne seront désormais payés en heures sup que les WHOOG acceptés 15 h avant la prise de poste effective.
 
Pour la CGT, c’est inadmissible ! Nous rappelons que les plannings des agents ne peuvent normalement pas être modifiés que réglementaires, 48 h avant le poste.
La CGT demande donc à ce que tout WHOOG accepté moins de 48 h à l’avance soit payé en heures sup.
La Direction ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !
La Direction, après une grosse réticence, accepte d’en étudier la faisabilité et reviendra vers nous. Affaire à suivre mais on ne lâchera rien sur nos revendications !
 
5)    Commission de Formation
 
Depuis des années, la CGT dénonce le fonctionnement de la commission de formation et l’opacité des critères pour obtenir une formation.
La CGT avait formulé diverses propositions et demandé notamment à revenir à un fonctionnement plus paritaire et équitable au sein de cette commission.
Désormais, suite aux discussions entre Direction et syndicats les 6 et 10 avril, le Directeur nous a proposé la composition suivante : 2 représentants par organisation syndicale, 3 directeurs adjoints (Directeur des Soins, Directrice des Affaires Juridiques, Directrice des Achats et des Finances) et une présidence assurée par le DRH.
Cette nouvelle composition a été acceptée à l’unanimité.
 
6)    PTSM
 
Le Projet Territorial de Santé Mentale est en cours de construction.
L’ARS a mandaté 3 établissements : CPN – Rouffach et l’EPSM de la Marne.
Le CPN est représenté par M.MANGEONJEAN et Mme CREUSAT-COMMENVILLE.
Un premier diagnostic est en cours, il devra être présenté à l’ARS en juin et un déploiement est prévu en juin avec des mesures concrètes !
A noter que ce projet s’élabore entre directeurs, élus, associations et libéraux mais sans aucun professionnel ni organisation syndicale du CPN ou des hôpitaux pilote !
 
Mais, là encore, selon la Direction, il ne faut pas s’inquiéter ! CONFIANCE !!!
Rédaction CGT du CPN  |  4/21/2018 2:28:11 PM

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