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CTE - 12 décembre 2017 - CGT - CPN - compte - rendu 
 

CTE du 12 décembre 2017

Le compte rendu de la CGT du CPN


A l’ordre du jour :
-       Budget 2018
-       Effectif minimum du service Restauration et astreintes le weekend
-       Bilan d’activités 2016
-       Plan de formation 2018
-       Organisation cycle de travail à ACTIV
-       Ordre infirmier
-       GHT et fonctions mutualisées
-       Gel de la note pour les femmes enceintes
-       Lettre d’information juridique


1)   Budget 2018
Il est confirmé que le CPN sera bien en déficit fin 2017 à hauteur de 1,6 million d’euros Le budget devant réglementairement être présenté à l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses, la Direction nous avoue que pour l’instant, le budget 2018 ne prévoit ni le remplacement des postes vacants ni le débasage prévisible de l’Agence Régionale de Santé (environ 1 million d’euros) !!!
 
La CGT interpelle la Direction sur sa réaction face à ce déficit organisé par l’ARS qui va produire de graves conséquences à la fois sur nos effectifs et sur la qualité des prises en charge. La Direction se doit de faire remonter à l’ARS que le CPN ne peut continuer à travailler dans la pénurie avec toujours moins de personnels !
La CGT l’avait prédit depuis des lustres : si on laissait faire en laissant apparaître chaque année un excédent comptable et que l’on refusait de l’affecter à l’embauche, la riposte de l’ARS ne saurait tarder. C’est le cas aujourd’hui avec l’annonce de la baisse de nos budgets à un moment où le CPN n’a jamais été autant sous tension (surnuméraires patients, sous-effectifs, absentéisme en hausse, …)
De plus, nos craintes sur les GHT se confirment (par exemple, la mutualisation des achats au sein du GHT va nous coûter 139 000 € par an et des postes pourraient être redéployés au niveau du CHRU de NANCY dans les prochaines années. Pour la blanchisserie qui ne sera plus traité par l’OHS de Flavigny (ESAT) mais désormais en grande partie sur le CHRU, cela nous coûtera plus cher mais la Direction ne sait pas encore combien !?
 
Concernant le programme d’investissement, la Direction se félicite que le CPN dispose encore d’une capacité d’investir à hauteur de 77%. Pour les investissements programmés ces prochaines années, il sera souscrit un nouvel emprunt de 3 millions d’euros.
Les opérations à financer concernent la cafétéria (440 000 €), la fin des travaux sur le CMP Jacquard à VANDOEUVRE (650 000 €), les dernières factures des travaux pour le déménagement de Voltaire dans les locaux de l’hôpital de Lunéville (80 000 €) et les 1ères dépenses visant à regrouper les CMP de Pont-à-Mousson dans une nouvelle structure (325 000 €)
Au-delà des plans sur la comète, de certaines priorités qui interrogent avec encore une fois, la priorité au bâti plutôt qu’aux effectifs, la CGT fait observer que :
-       le coût du CMP Jacquard commence à être très élevé (nous n’obtiendrons aucune réponse à notre demande du coût total de l’opération)
-       la vente du CMP Médreville n’apparait plus (silence éloquent de la Direction)
-       la subvention attendue de 450 000 € pour le logiciel DPI CARIATIDES semble aujourd’hui s’éloigner (la Direction expliquera qu’elle tente d’obtenir un délai supplémentaire pour pouvoir quand même la toucher mais c’est incertain)
 
VOTE : Contre (CGT et CFDT) - Abstention (FO)
 
2)   Effectifs minimum du secteur restauration
Les effectifs minimum ont été retravaillés en lien avec les équipes pour permettre la production de repas dans le cadre d’un plan de maîtrise sanitaire. Les anciens effectifs datant de 2012 étant trop justes, ils ont donc été revus pour donner la priorité aux repas patients tout en autorisant malgré tout, le droit de grève.
En cas de grève ou lors d’un absentéisme non-remplacé trop important, un mode dégradé sera mis en place : le self ne servira plus de repas aux personnels mais des fours à micro-ondes seront mis à disposition dans la salle de restaurant (en sachant que les agents mangeant habituellement au self seront prévenus suffisamment tôt)
 
La CGT se félicite de voir ce travail, fruit d’une participation des personnels, et espère que la Direction pourra s’en inspirer pour enfin actualiser les effectifs minimum des autres services de l’établissement. Pour rappel, les derniers effectifs minimum de grève et de fonctionnement ont été réglementairement présentés aux instances en 2012. Depuis de nombreux services ont vu le jour (G06, G07, …) sans qu’à aucun moment, ils n’aient été intégrés dans les tableaux à présenter au CTE.
C’est donc un grand mystère d’entendre aujourd’hui, la Direction des Soins, les cadres et le BPEAS se référer à des effectifs minimum sortis de nulle part !!!
Pour en revenir aux cuisines, la CGT a juste un bémol : des effectifs un peu tendus et trop justes si dans le cadre du GHT, on demandait par exemple au CPN, de prendre en charge la production de repas comme cela avait été fait il y a quelques années pour l’hôpital de Toul. L’intérêt primordial doit être comme partout celui de disposer d’effectifs de fonctionnement calibrés à hauteur des missions confiées.
 
VOTE : Pour (FO) – Abstention (CGT et CFDT)
 
3)   Astreintes le weekend au service restauration
Les astreintes de weekend qui existaient auparavant ont également été revues en lien avec les agents. Il y a été introduit davantage d’équité, un réel volontariat, la prise en compte des souhaits des agents à travers une planification annuelle, ainsi que l’association de la médecine du travail sur les aptitudes des agents.
 
La CGT déclare qu’elle ne s’opposera pas à ces astreintes qui restent un mal nécessaire au fonctionnement logistique de notre hôpital cependant, elle émet une réserve sur le fait que les agents volontaires pour les astreintes doivent communiquer au standard leur numéro de téléphone personnel. La CGT préfère de loin la mise à disposition de téléphones portables professionnels.
La Direction nous répond que ce n’est pas le souhait des agents qui n’ont pas envie d’être obligés de revenir rendre le téléphone après l’astreinte car ils peuvent enchaîner sur des repos. Elle reconnait cependant ne pas fermer la porte à la fourniture de portables.
 
VOTE : Pour (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
 
 
4)   Lettre d’information juridique du CPN (question CGT)
La CGT questionne la Direction à propos de la mise en place d’une Direction des Affaires Juridiques au CPN et de la parution des lettres d’informations juridiques (en rappelant que nous n’y sommes bien sûr pas opposés)
Pour la CGT, il est très étonnant de voir apparaître une nouvelle direction sans qu’à aucun moment, une note d’information ne soit faite pour présenter la directrice (Mme BOULAND), ses missions, comment la joindre, …. !?
Concernant les lettres d’informations juridiques, la CGT demande à la Direction si les réponses apportées aux questions sont validées institutionnellement. En effet, aucune d’elle ne cite de source (textes de loi, jurisprudence, …) Quelle responsabilité pour un agent qui s’appuierait sur l’une de ces lettres d’infos juridiques en cas de mise en cause pénale ? D’autre part, est-ce que les agents pourraient aussi poser des questions qui seraient ensuite intégrées dans les prochains numéros ?
 
La Direction reconnaît et accepte que dans la prochaine lettre, des modifications soient apportées : présentation de la D.A.J, contacts et numéros de téléphone mais aussi citation des sources de droit dans les publications.
 
5)   Rapport d’activités 2016
Beaucoup de bla-bla, de chiffres et de statistiques pour cet exercice imposé que la Direction ne faisait pourtant plus depuis des années.
 
La CGT intervient pour dénoncer à travers l’étude de ces données, les très grandes disparités sur les moyens accordés aux différents pôles alors que les besoins de la population sur certains secteurs sont importants mais peu pris en compte (Lunévillois, Toulois, …) On voit aussi l’importance des lits perdus depuis l’intégration du G06 et du G07 avec les conséquences que l’on connaît (surnuméraires, UAUP saturée, patients renvoyés chez eux faute de lits disponibles sur le CPN, …) On peut aussi déplorer la faiblesse du dispositif de Réhabilitation malheureusement privatisé par le PGN alors que le CPN aurait tout intérêt à l’étendre aux différents pôles.
Ce rapport appelle une analyse pour en retirer des enseignements mais il y a fort à parier qu’il ira comme tant d’autres rejoindre une étagère et prendre la poussière ….
 
VOTE : Abstention (FO et CFDT) / Refus de voter (CGT)
 
6)   Plan de formation 2018
Le nouveau responsable du service de formation, Monsieur COUDRAY, nous présente le prochain plan de formation. Il explique que dans le cadre du GHT, des réunions sont en cours concernant la mutualisation des politiques d’achat de formation. Il propose pour 2018 dans le cadre du dialogue social de retravailler sur les critères d’attribution des formations et notamment pour le nouveau Compte Personnel de Formation (CPF)
 
La CGT n’a aucun parti pris à l’encontre du nouveau responsable mais rappelle quand même que depuis des années, elle alerte sur les dysfonctionnements de la commission de formation, l’inéquité dans le traitement des demandes des agents, les pratiques opaques de choix des intervenants, les dérives dans les orientations idéologiques et pédagogiques, le formatage des individus, …
Chaque fois, la Direction a refusé de l’entendre, nous a souvent répondu avec une certaine véhémence en cautionnant toujours les pratiques antérieures. Aujourd’hui, à l’occasion du départ de l’ancien responsable, la Direction semble encline à retravailler certains points et nous proposera un CTE spécifique début 2018. Curieux, non ?
 
VOTE : Contre (CGT et CFDT) / Pour (FO)
 
7)   Organisation cycle de travail Hôpital de Jour Intensif ACTIV
La Direction nous propose une nouvelle mouture des cycles de travail puisque les précédents étaient contraires au code du travail au niveau de la durée maxi hebdomadaire ! Aujourd’hui, la nouvelle présentation qui nous est faite est non seulement bancale avec le protocole d’accord local 35 h mais ne convient pas aux agents !
Pour la CGT, il faut chercher l’explication dans le fait que nous l’avions dénoncé à l’époque du projet présenté par le chef de pôle du PGN : il n’y a tout simplement pas assez d’effectif soignant pour faire tourner le service avec de telles amplitudes horaires !
 
VOTE : Contre (FO et CFDT) / Refus de voter (CGT)
 
8)   Ordre infirmier et pressions sur les agents (question CGT - CFDT)
La Direction nous confirme qu’elle ne transmet à ce jour aucune donnée à l’ordre infirmier mais qu’un décret est en cours de parution et risque de l’y obliger.
 
9)   Gel de la note pour les femmes enceintes (question CGT)
La CGT relance une nouvelle fois la Direction pour lui demander de se conformer à la loi et reprendre la carrière des femmes qui ont subi une discrimination du fait du gel de leur note opéré avant la décision du défenseur des droits de 2016.
Selon le DRH, ce serait mission impossible ! De qui se moque-t-on ?
La Présidente des CAPL a appelé les femmes à la saisir de demandes mais encore une fois, la Direction semble s’asseoir sur la loi en cherchant à se dédouaner de sa responsabilité … C’est inadmissible !!!

10)  Fonctions mutualisées et GHT (question CGT)
2018 étant l’année déterminée dans la loi pour la mutualisation de fonctions supports, la CGT s’interroge sur l’absence d’info de la part de la Direction du CPN qui s’était pourtant engagée à être transparente sur le sujet.
La Direction nous répond que c’est en discussion pour la formation et que pour les achats, ce sera désormais le CHRU de NANCY qui passera nos marchés. Les personnels ne seront pas mis à disposition du CHRU pour l’instant mais au fur et à mesure des vacances de postes au CPN, les agents pourraient être amenés à travailler sur le CHRU. Une réunion sera programmée prochainement avec la Directrice des Achats. Quant au DIM / Archives et au service Informatique, pas d’inquiétudes à avoir selon la Direction. Idem pour les cuisines.
Rédaction CGT du CPN  |  12/15/2017 8:42:55 PM

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