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 CTE - 12 octobre 2017 - CGT - CPN - compte -rendu
 

CTE du 12 octobre 2017

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l’ordre du jour :
-       Bilan social 2016
-       MAS : nouveaux horaires infirmiers et recrutement d’un apprenti
-       Situation financière du CPN
-       Modification des horaires au service Transport et à la Restauration
-       Logiciel CARIATIDES
-       Bilan application WHOOG
-       Création d’un GCS Blanchisserie GHT
-       Projet d’externalisation de la Crèche
-       Règles mobilité des personnels et vacances de postes
 
Organisations syndicales présentes : CGT et CFDT


1)    Modification des horaires au Transport et à la Restauration
 
Suite à diverses réunions s’inscrivant dans une démarche de cartographie des risques a priori, 2 risques ont été identifiés au niveau de la Restauration en matière de non-respect de la chaine du froid et au niveau des contrôles.
Pour y remédier une nouvelle organisation est mise en place :
-       les chauffeurs livreront directement les bacs dans les nouveaux réfrigérateurs mis en place dans les unités et noteront l’heure à laquelle ils sont passés
-       ce sera ensuite aux soignants de contrôler les repas et de réclamer (au passage, une économie de 52 000 € sera réalisée en retirant cette prestation à ELIOR)
-       les agents des cuisines travailleront désormais de 7h54 à 16h (contre 8h54 / 17h auparavant) et les chauffeurs débuteront à 6h45
 
La CGT rappelle qu’elle est d’accord avec cette méthode de travail consistant à associer les différents acteurs du processus Restauration mais regrette qu’aucune présentation n’ait été faite avant cette instance notamment au CHSCT pour apprécier l’étude réalisée par l’ergonome en matière de charge de travail.  De plus, elle avait déjà fait remonter à plusieurs reprises par le passé les problématiques identifiées.
Le Médecin du Travail nous informera qu’aucun risque ou surcharge de travail n’a été relevée. Nous avons évidemment demandé à obtenir communication de ce document.
 
VOTE : Abstention (CGT et CFDT)
 
2)    GCS Blanchisserie
 
La Direction nous informe de la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens pour assurer la blanchisserie des établissements membres du GHT 7.
En 2018 avec une montée progressive, l’ensemble du linge des établissements du GHT sera lavé par la blanchisserie du CHRU de NANCY hormis le linge des résidents MAS qui sera traité à Ravenel (Mirecourt).
La convention passée actuellement avec l’OHS de Flavigny est résiliée à partir de l’année prochaine. Le CPN conservera toutefois en interne sa lingerie relais.
Pour la Direction, c’est une bonne chose car tous les hôpitaux du GHT deviennent ainsi co-propriétaires des 2 blanchisseries à travers ce GCS.
La CGT y voit pour sa part une porte ouverte vers l’externalisation d’un certain nombre de fonctions logistiques assumées jusqu’alors de manière relativement autonome au sein de chaque structure hospitalière. L’accident mortel survenu à la Blanchisserie du CPN et qui a entraîné sa fermeture épargne ainsi à la Direction de devoir muter des personnels de blanchisserie vers le CHRU de Nancy ou Ravenel.
La Direction demande au CTE de voter pour une activité Blanchisserie dont nous ne saurons ni le coût annuel ni l’impact sur le travail des chauffeurs CPN.
 
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT)
 
3)    Situation financière du CPN
 
La Direction nous informe de la notification des crédits 2017 transmise par l’Agence Régionale de Santé le 12 juillet dernier.
L’ARS considérant que nous sommes des privilégiés dans le Grand-Est, a décidé de nous retirer 1,323 millions d’euros à notre budget 2017 !
Pour couronner le tout, l’ARS informe qu’en plus des restrictions budgétaires habituelles, elle retirera à notre budget 1% par an sur 10 ans. La Direction a chiffré cette somme à plus de 8 millions d’euros soit l’équivalent de 220 postes !
Pour la première fois de sa longue vie, le CPN devrait être en déficit (environ 900 000 €)
 
La CGT intervient pour dénoncer la responsabilité de la Direction dans cette histoire. L’orientation vers l’ambulatoire avec la fermeture massive de lits d’hospitalisation ces dernières années nous a rendu très fragile financièrement (les principales recettes de l’hôpital ne rentrant plus) Va-t-on continuer ainsi (ex : fermeture annoncée de l’unité E) ?
Aujourd’hui, l’ARS assène le coup de grâce ce qui va entraîner des conséquences sur l’emploi, l’investissement et sur les prises en charge.
 
La Direction répond que la priorité sera d’assurer la sécurité des soins et que c’est à la communauté médicale de poursuivre dans les projets ambulatoires. Pour la Direction, nous avons l’obligation de faire avec …ou plutôt sans !!!
 
4)    Logiciel dossier patients CARIATIDES (question CGT)
 
La CGT questionne la Direction autour de certaines données qui apparaissent dans la version test du logiciel CARIATIDES (n° allocataire CAF, loyer, tranches de revenus, ….) et qui inquiètent sur le rôle que l’on pourrait faire jouer aux soignants par exemple pour permettre les saisies d’huissier sur les comptes de nos patients. La CNIL est d’accord ?
La CGT demande aussi des comptes sur les dysfonctionnements ayant conduit à rebasculer vers CIMAISE et sur la perte possible de la subvention que doit nous verser l’ARS.
 
La Direction nous explique que les items évoqués ci-dessus ne seront qu’à destination des assistantes sociales et en aucun cas obligatoire. Pas de réponse sur la validation ou pas par la CNIL de la légalité de recueillir ces données. Concernant le redémarrage de CARIATIDES, il est espéré pour la fin du mois d’octobre. Quant à la subvention de l’ARS sur la sellette, elle se monte à 480 000 € que nous toucherons si cela fonctionne ….
 
5)    Bilan social 2016
 
La Direction nous fait une brève restitution qui laisse apparaitre sur 2016 une forte hausse de l’absentéisme, des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Le Médecin du Travail pointe quant à elle l’importance des risques psychosociaux.
La Direction relativise et se félicite sur l’année 2017 de la démarche de prévention des RPS en cours, de la reprise de la commission des postes aménagés, de l’accompagnement de la Direction en matière de mobilité professionnelle, de groupes de travail qui devraient reprendre sur le projet social du CPN, ….
 
La CGT pousse un coup de gueule et tient à ajouter que :
-       la démarche de prévention des RPS est freinée par la Direction depuis 10 ans
-       la réponse aux ENNOV des agents est quasi-inexistante et la commission CHSCT qui avait été validée par la Direction n’a jamais été mise en place
-       le dialogue social est au point mort, les propositions des organisations syndicales sont méprisées et nos alertes sur la dégradation des conditions de travail jugées caricaturales !
 
Rappelons que l’ARS et l’inspection du travail saisis par l’intersyndicale ont dû intervenir pour demander à la Direction de travailler enfin avec les représentants des personnels !
 
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT)
 
6)    Mobilité et réponses vacances de poste (question CGT)
 
La CGT demande à la Direction de respecter ce qui a été décidé en CTE le 23 juin 2015 à savoir être transparent sur les refus d’attribution de poste en communiquant aux agents non-retenus les motifs (à travers une grille de cotation)
S’en suit un discours de sourd avec la Direction qui tente à nouveau de noyer le poisson en expliquant que les agents peuvent demander à être reçus à la Direction, ….
Un bel exemple de dialogue social honnête, un beau reniement des engagements pris !
 
7)    Modifications des horaires infirmiers à la MAS et recrutement d’un apprenti
 
La Direction nous explique qu’en accord avec les agents, elle souhaite modifier les horaires infirmiers de la MAS par une tranche 13h39 – 21h15.
 
La CGT est fort surprise car elle a contacté les infirmiers de la MAS qui lui ont répondu y être opposés. En effet, les infirmiers sont au mieux à 2 pour 60 résidents vieillissants nécessitant du temps de prise en charge. De plus, ces nouveaux horaires compliqueraient le travail en début d’après-midi (transmissions, médicaments, …)
La Direction décide de retravailler ce point et de le présenter ultérieurement.
 
La CGT explique qu’elle n’est pas forcément contre le recrutement d’un apprenti mais elle s’interroge sur le timing. A l’heure où la MAS rencontre encore des difficultés, dans quelles conditions va-t-on pouvoir accueillir et encadrer un apprenti.
Pour la Direction, pas de problème. Il n’y aurait pas d’absentéisme à la MAS !?
 
VOTE : abstention (CGT) – POUR (CFDT)
 
8)    Bilan application WHOOG (question CGT - CFDT)
 
Mise en place en février 2017 (avril pour la MAS), cette application destinée à répondre à des demandes de renfort de dernière minute fonctionne plutôt bien selon la Direction. Au 31/08, il y a eu 165 dépannages par Whoog pour 1 412 heures et un coût de plus de 37 000 €. Dans le top 3 des services les plus demandeurs, on retrouve dans l’ordre l’Unité 2, l’Unité 6 et la MAS.
La Direction explique que désormais, ce sera le BPEAS qui validera la demande de Whoog.
Les règles fixées par la Direction sont les suivantes :
-       réponse au Whoog 18 h avant l’action = heures supplémentaires sur demande
-       réponse Whoog entre 18 et 96 h avant l’action = récupération
-       au-delà de 96 h = dépannage intra-pôle voire inter-pôle
 
La CGT rappelle qu’elle n’était pas opposée à cette application mais en dernier recours Depuis fin 2016, la CGT demande :
-       un mode opératoire clair et une note d’info expliquant que désormais, les rappels des agents sur leur numéro de téléphone (hors Whoog) sont interdits,
-       le maintien des effectifs de 2016 au sein du pool de suppléance BPEAS,
-       un contrôle par la médecine du travail des aptitudes médicales des « whoogeurs » à enchaîner les postes
-       un contrôle RH pour éviter que les agents sollicités par Whoog se retrouvent en dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail, ….
La CGT cite comme bel exemple de fonctionnement non-contrôlé 2 cas récents :
-       1 Whoog pour PHILIA confié à un agent à mi-temps thérapeutique
-       1 doublement de poste à la MAS pour un agent qui accompagnait un résident aux urgences mais n’a pu être relevé (aucun Whoog de lancé !)
La CGT demande à la Direction que des mesures pérennes soient prises pour renforcer les 3 services les plus demandeurs de Whoog.
Il est inadmissible d’entendre comme aujourd’hui que tout va bien à l’Unité 6 ou à la MAS par exemple au vu des éléments factuels qui nous sont présentés !!!
 
La Direction reconnait le bienfondé de nos remarques et suivra de près les Whoog.
 
9)    Externalisation de la Crèche (question CGT)
 
La Direction confirme que le cabinet d’audit ADEXEL a été mandaté pour réaliser en décembre un diagnostic sur la crèche et proposer des pistes afin qu’un appel d’offres puisse être lancé pour retenir un prestataire extérieur chargé de la gestion de la crèche.
La CGT est opposée à toute externalisation et reste très perplexe : on va payer un cabinet d’audit plusieurs milliers d’euros pour ensuite concéder la gestion de la crèche à un prestataire extérieur qu’il faudra lui aussi payer, sans augmenter les prix pour les parents, sans rogner sur les horaires ou les effectifs, en conservant le poste de directrice de crèche et en poursuivant les travaux nécessaires ? De qui se moque-t-on ?
Rédaction CGT du CPN  |  10/13/2017 8:34:26 PM

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