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 CTE - 13 octobre 2015 - CGT - CPN - compte - rendu
 

CTE du 13 octobre 2015

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l’ordre du jour :
  • dénonciation de la convention de direction commune CPN / CH St Nicolas de Port (CHSNP)
  • bilan social 2014
  • réorganisation et mouvements cadres / médecins
  • manque d’effectifs et problèmes dans les services cet été
  • NBH : explication autour des plannings
  • congé maternité et droit aux RTT
  • mise en conformité de la Direction suite à rappel à l’ordre de la CNIL pour l’accès au site via lecture des plaques minéralogiques
  • études promotionnelles
  • transfert du G07 vers le CPN (cf notre compte-rendu CHSCT du 9/10)
     


Avis réglementaires (soumis au vote)
 
 Dénonciation de la convention de direction commune CPN / CHSNP
Suite aux orientations stratégiques fixées par l’Agence Régionale de Santé et s’appuyant sur les conclusions rendues par le cabinet de conseil St Luc et Michel, il a été décidé à compter du 1er janvier 2016 :
  • de rattacher les activités de psychiatrie du secteur de St Nicolas de Port (G07) au CPN
  • de rattacher les activités somatiques du CHSNP au Centre Hospitalier de Lunéville
Par conséquent, il est mis fin à la direction commune qui perdurait depuis 2009.
 
La CGT et la CFDT s’interrogent sur cette décision et notamment sur l’impact que cela aura pour les personnels (notamment pour les fonctions logistiques qui avaient été mutualisées : cuisines, informatique, formation continue, …)
La Direction confirme que sur ce point, des décisions restent à prendre concernant le redéploiement des personnels tout en sachant que certaines activités mutualisées pourraient toutefois se poursuivre moyennant la signature de conventions et fixation d’une redevance à payer par le nouvel établissement CHSNP/CH Lunéville.
Pour la CGT, cette décision se fait une fois encore dans le plus pur style autoritaire de l’ARS qui cautionne en outre le recours à un cabinet privé (sûrement grassement payé) mais ne planche même pas sur le sort des personnels. De bon augure en terme de dialogue social à l’aune de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire …
 
CGT et CFDT refusent de participer au vote / FO s’abstient

Bilan social 2014
La Direction convient que le bilan social de l’année 2014 n’est pas bon et que l’absentéisme notamment a atteint un niveau record. Toutefois, il faut relativiser selon elle car le bilan 2015 s’annonce à ce jour comme nettement meilleur !
 
La CGT rejoint la CFDT pour dire que l’on ne peut pas se contenter d’une photographie prise d’une année « hors norme » sans chercher à travailler sur certaines thématiques telles que la violence, les causes de l’absentéisme, …
La CGT réfute l’analyse de la Direction qui se veut optimiste. La CGT préfère être réaliste : comment voir dans ces résultats catastrophiques autre chose que la conséquence de la politique d’austérité menée contre l’Hôpital Public ?
Les dernières mesures d’économies prises par le gouvernement vont engendrer la destruction de 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière !
La loi Santé prône les fusions d’établissements (GHT), les mutualisations de services, les fermetures de lit, les mobilités forcées, …
Il ne faut donc pas jouer les étonnés si les risques psychosociaux explosent, si les personnels sont épuisés et démotivés !
La CGT déplore que les représentants syndicaux soient si peu entendus et que la Direction considère que la bonne qualité du dialogue social au CPN, c’est multiplier les groupes de travail pour occuper les militants syndicaux !
Les organisations syndicales ont suffisamment donné des pistes d’amélioration à la Direction. La balle est bien dans le camp de cette dernière.
 
Vote CONTRE : CFDT et CGT / Abstention : FO
 
Questions des organisations syndicales
 
Mouvements des cadres et des praticiens (question CFDT et CGT)
La CGT et la CFDT reviennent sur l’impact de ces mouvements au niveau du fonctionnement des services.
Le manque de temps médical et le saupoudrage de 0,2 voire 0,1 ETP sur certaines unités percutent les prises en charge et mettent à rude épreuve les personnels paramédicaux.
La CGT rappelle ainsi que sur BONVOL, il manque toujours 0,5 ETP médical et qu’il est urgent de revenir à ce qui était prévu dans le projet de service à l’origine !
Concernant les mouvements chez les cadres de santé, il est remonté à la Direction que les relations dans les binômes cadre / médecin sont parfois difficiles. La Direction en convient et compte retravailler ce point au travers des prochains contrats de pôle.
Les organisations syndicales pointent également le malaise et l’absence d’écoute qui règnent au sein du pôle du Grand Nancy.
Il ne faut donc pas être devin pour se rendre compte que ce climat rejaillit sur l’ambiance de travail et n’est pas étranger aux départs de certains professionnels.
La CFDT et la CGT demandent à la CME de réagir et de prendre position.
La CGT demande également au directeur de faire le nécessaire pour d’une part, préserver les conditions de travail des professionnels et d’autre part, maintenir l’attractivité de l’établissement sinon ce sera l’hécatombe notamment au moment de l’ouverture de la clinique privée …
 
Situation dans les services cet été (question CGT)
La CGT relate chiffres à l’appui les événements indésirables signalés sur ENNOV au cours de la période estivale (agent seul de nuit à l’Unité C et au Prisme, doublement de poste à l’UPPA, surnuméraire fréquent sur l’Unité B, travail en effectif de grève, …)
En bref, le constat habituel vécu chaque année par nos collègues et encore à notre avis, bien en deçà des réalités tant les dysfonctionnements du logiciel ENNOV favorisent la sous-déclaration.
Acculée devant ce triste constat, la Direction ne saura nous donner comme seules réponses que : « l’absentéisme est quand même en baisse » et « tout le monde subit ! » Ces réponses témoignent du peu de cas fait par la Direction des préoccupations des soignants.
La CGT n’aura aucune réponse sur la question des surnuméraires en lits au NBH … un silence éloquent !
Concernant le travail isolé la nuit, la CGT rappelle à l’employeur sa responsabilité. Il ne faudrait pas qu’un drame survienne à l’image de ce qui s’est passé cet été sur le CH de Pont-à-Mousson où suite à la décision prise par la Direction de réduire le personnel infirmier la nuit, une patiente est malheureusement décédée. La CGT refuse que la Direction fasse courir ce genre de risque à nos personnels et à nos patients, et demande à ce que systématiquement, le cadre du BPEAS vienne en renfort dans l’unité le temps qu’une solution de remplacement soit trouvée.
 
NBH : explications autour des plannings (question CGT)
La CGT explique avoir déjà obtenu une première réponse du Directeur des Soins à ce sujet.
Toutefois, nous dénonçons l’absence d’écoute des représentants des personnels puisque la Direction et le chef de pôle ont mis en place les horaires variables de journée contre l’avis unanime rendu en CTE.
Le fonctionnement du service mériterait de faire l’objet d’un bilan comme demandé à maintes reprises.
D’autre part, les organisations syndicales en profitent pour dénoncer le recadrage dont sont victimes les agents qui osent parler de ce qui se passe au NBH. La CGT condamne aussi les « pressions » exercées sur les assistantes sociales à qui l’on demande d’accélérer les sorties de patients pour faire baisser la durée moyenne de séjour !
 
Congé maternité et droit aux RTT (question CGT)
La CGT interpelle la Direction sur les règles applicables en matière de RTT pour les congés maternité, paternité et d’adoption. La loi et le Ministère ont en effet précisé que contrairement à ce qui se pratique au CPN, les agents doivent être comptabilisés en 7 h 36 et bénéficier de leur RTT.
 
Le DRH reconnait la validité de nos arguments mais renvoie à la renégociation de l’accord local sur les 35 heures. La CGT condamne cette décision qui va pénaliser encore plus les femmes déjà victimes au CPN du gel de leur note pendant leur congé maternité. La CGT souligne qu’en aucun cas, il n’a été demandé de réviser l’accord local (ce droit n’appartenant qu’aux seuls signataires, à savoir CFDT et Direction) mais simplement de se conformer aux règles de droit. Sur un plan juridique, la CGT usera de toutes les voies de recours possibles pour que le droit s’applique dans notre établissement.
 
Réponse de la Direction suite à la plainte CGT déposée à la CNIL par rapport aux cartes grises demandées pour l’accès au site
Là encore, la Direction fait une lecture à son avantage du rappel à la loi que lui a adressé la CNIL : la Direction refera une nouvelle déclaration en bonne et due forme (elle persiste et signe !)
La CGT ne comprend pas pourquoi la Direction ne se contente pas de demander aux agents qui le souhaitent leur numéro d’immatriculation pour la lecture de plaques ou de donner à chacun un macaron à apposer sur le pare-brise des véhicules.
 
Etudes promotionnelles et retour des AS dans les services pendant les vacances (question CGT)
La CGT interpelle la Direction en vue d’obtenir un accord local dérogeant à l’obligation faite aux aides-soignantes en études promo à l’IFSI de réintégrer les services pendant 6 semaines durant leur cursus.
La CGT s’appuie d’une part sur le jugement récent du Tribunal Administratif de Poitiers qui va en ce sens et sur les pratiques de certains hôpitaux.
La Direction s’y refuse : pour elle, il n’y a aucune fatigue excessive ni échec qui justifierait cette dérogation. De plus, elle se tient prête à accompagner le cas échéant un professionnel qui lui ferait savoir être en difficulté.
La CGT condamne cette vision des choses et rappelle qu’il vaudrait mieux anticiper au vu du financement par notre établissement plutôt que d’attendre qu’un agent échoue ! Encore un bel exemple du traitement social au CPN !

 
Rédaction CGT du CPN  |  10/16/2015 9:22:02 AM

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