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 CTE - 26 mai 2015 - CGT - CPN - compte rendu
 

CTE du 26 mai 2015

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l'ordre du jour :

- bilan de la formation 2014
- mobilité des professionnels dans les services de soins
- effectifs minimum et effectifs de grève
- congés d'été
- situation à l'USP
- MNH et CGOS


Comme à son habitude, la Direction destinataire des questions des organisations syndicales depuis 1 mois se présente « les mains dans les poches » :
  • pas ou peu de documents transmis aux syndicats pour débattre,
  • aucune information sur la situation de l’établissement,
  • avis réglementaires réduits au strict nécessaire, …
Devant la tournure que prenait ce CTE, la CGT est intervenue pour réaffirmer le rôle de cette instance et remettre le Directeur devant son obligation d’informer les représentants du personnel sur la politique de l’établissement. Plus particulièrement :
  • la date et les conditions d’intégration du G07 (secteur de psychiatrie de St Nicolas-de-Port) : l’Unité 3 va-t-elle devenir une unité d’accueil des patients G07 en plus de ceux du Lunévillois ? y aura-t-il encore une énième fermeture de lits à la clé et des mobilités ? est-ce que cela se fera dans l’urgence comme pour le G06 ?
  • l’avancée des réflexions en cours sur les communautés psychiatriques de territoire (CPN / Ravenel / St Nic’/ Fains Veel, … ?)
  • la justification des travaux dans un logement de fonction CPN pour accueillir le futur DRH de Ravenel
  • la nomination du futur Président du Conseil de Surveillance et son éventuel impact sur la tenue des CAPL du 29 juin (retards possibles pour les avancements de grade ?)
A ces questions, le Directeur s’est réfugié derrière l’absence de consignes à ce jour du Directeur de l’Agence Régionale de Santé pour les 2 premiers points. A propos du logement de fonction, il confirme la fusion des directions CPN / Ravenel et donc la possibilité de loger des directeurs de Ravenel ! Concernant la nomination du Président du Conseil de Surveillance, les désignations sont en cours au Conseil Général et les CAPL ne devraient pas en souffrir.
 
Avis réglementaires (soumis au vote)


1) rapport annuel d’exécution des actions de formation 2014

Après la traditionnelle présentation comptable et statistique, la Direction souligne l’engagement financier à hauteur de 5,22 % de la masse salariale au lieu des 2,9 % légalement prévus)
La CGT en convient mais rappelle qu’un bilan se doit aussi de présenter le côté qualitatif (satisfaction des agents quant aux formations, exploitation des avis exprimés à la fin de la session, …)
La CGT demande à nouveau des améliorations :
  • une plus grande information des agents sur ce qui existe comme dispositifs de formation (y compris mobilisables avec l’ANFH),
  • l’envoi de convocations en temps et en heure (et en lien avec les plannings),
  • la fin des annulations à la dernière minute qui déstabilisent agents et encadrement,
  • des salles de formation réservées afin d’éviter les changements intempestifs,
  • un accueil digne de ce nom (au minimum, café à disposition)
  • au moment de l’examen des demandes d’études promotionnelles, une simulation RH sur les gains indiciaires possibles à la fin de la formation (et de l’obtention du diplôme) surtout pour éviter les désillusions chez les agents en 2ème partie de carrière.
Enfin, la CGT en profite pour dénoncer le projet de la Direction de sanctionner les agents qui ne se seraient pas rendus en formation incendie ou AFGSU. Pour la CGT, les raisons de ces défections sont plutôt à regarder du côté du manque d’effectifs et de la méconnaissance par les salariés du caractère obligatoire de ces formations. 
Sur ce dernier point, la Direction s’engage dans un 1er temps à sensibiliser les personnels sur le risque pour l’établissement.
Concernant nos autres demandes, la Direction reconnaît quelques couacs mais rappelle que tous les renseignements relatifs à la formation sont sur intranet. Elle incite les agents à ne pas hésiter à contacter le service formation continue.
 
VOTE POUR (CFDT – FO) / Abstention (CGT)


2) Mobilité des professionnels dans les unités de soins 

Suite aux demandes de la CGT et de la CFDT lors des réunions préparatoires au projet social, la Direction nous présente une procédure et une grille d’évaluation pour permettre une plus grande lisibilité dans l’examen des candidatures reçues pour postes vacants.
La CGT s’en félicite d’autant que la plupart de nos exigences formulées à la Direction des Soins ont été prises en compte (il faut quand même le souligner !)
La CGT demande toutefois quelques améliorations à la marge :
  • un CV simplifié (tout est déjà sur SYFADIS ou dans le dossier DRH),
  • un délai d’1 mois pour répondre (contre 15 jours actuellement) afin d’intégrer une éventuelle journée de découverte,
  • une information personnalisée aux agents ayant déposé une candidature spontanée à la DSO pour changer de service,
  • une grille d’évaluation avec des appréciations littérales objectivant les points forts et les points faibles permettant à l’agent de mieux se situer,
  • l’arrêt de la diffusion d’avis de vacances de poste déjà attribués à l’avance (sauf usure professionnelle, postes aménagés, …),
  • une sensibilisation des agents à cette nouvelle procédure à réaliser en réunion de service.
La Direction accepte nos demandes à l’exception de celle relative au délai. Selon elle, les agents doivent être acteurs de leur projet professionnel et sont encouragés à demander une journée de découverte quand ils le souhaitent. Ainsi un délai de 15 jours pour répondre à un avis est amplement suffisant.
 
La CFDT et FO regrettant que cette nouvelle procédure n’ait pas été débattue dans le cadre de réunions projet social (non-signé par la CGT) obtiennent du Directeur un report de ce point au prochain CTE du 23 juin 2015 pour leur laisser le temps de peaufiner leurs remarques sur ce document.
 
Questions des organisations syndicales
 
Tableau des effectifs minimum et des effectifs de grève y compris l’été (question CFDT / CGT)
Les tableaux actualisés n’ont toujours pas été transmis pour validation en CTE et ce depuis fin 2014.
La CGT dénonce le flou artistique savamment entretenu par la Direction qui met à mal l’organisation des soins et la fiabilité des plannings.
La Direction renvoie à la lecture d’une note d’info de début 2015 (?)
Concernant les congés d’été, les mensualités de remplacement ont été maintenues au même niveau qu’en 2014 (avec un renfort de personnels affectés au BPEAS) Il appartient donc aux cadres de pôle de solliciter la Direction des Soins si besoin.
 
Lettres anonymes Unité E, Toul, PRISME, … (question FO)
Le Directeur répond qu’à chaque fois, il les transmet à la DSO pour chercher à faire la lumière et mettre en place des actions correctives.
La CGT souligne que ce procédé de la lettre anonyme, certes condamnable, est bien imputable à la non-prise en compte de la souffrance au travail au CPN et à l’urgence de mettre en place en lien avec le CHSCT une cellule d’alerte, des enquêtes, …
La CGT refuse que tout soit renvoyé à des problématiques de conflits individuels et plaide au contraire pour que l’on travaille à l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail souvent générateurs de mal-être profonds. A Toul, par exemple, la Direction est au courant du problème depuis plusieurs années ….
 
Droits à congés d’été (question CGT)
La CGT réaffirme que légalement les agents ont droit à 3 semaines minimum de congés d’été et à 31 jours consécutifs maximum. Cette information doit être relayée auprès de certains membres de l’encadrement qui, confrontés au manque d’effectifs, accordent seulement 2 semaines de congés.
La Direction confirme que les agents ont bien droit à 3 semaines minimum mais appelle chacun à être plus responsable en étalant ses congés entre mi-juin et mi-septembre.
 
Situation à l’USP suite à réunion CHU/CPN du 12 mai 2015 (question CGT)
La CGT demande des comptes au Directeur sur ce dossier qui patine depuis plus de 6 mois. La CGT souligne notamment la problématique de distribution par les agents du CPN de la méthadone et des traitements adossés, en toute illégalité et ce depuis novembre 2014.
La Direction répond que le problème de sécurité est désormais réglé suite au renforcement de l’équipe pénitentiaire. Concernant les traitements, elle reconnait que le CHU se montre peu coopératif pour planifier une recontre à ce sujet. Face à l’éventualité d’un droit de retrait des agents évoqué par la CGT, elle confirme que légalement les agents CPN sont fondés à accepter uniquement la distribution de la méthadone.
La CGT alerte sur les conséquences de cette situation ubuesque en matière de mal-être au travail et d’explications probables des départs de nombreux agents.
 
Prise en charge des frais d’affranchissement MNH/CGOS (question CGT)
Ces dernières années, les frais postaux à la charge des agents ne cessent d’augmenter : dossier annuel d’ouverture des droits CGOS, billetterie, feuilles maladies à envoyer désormais à la MNH par la Poste, …
La CGT demande donc que dans le cadre de la politique sociale au CPN, la Direction prenne en charge les envois des courriers MNH/CGOS.
La CGT rappelle qu’auparavant, ces courriers transitaient gratuitement via le vaguemestre à destination des structures locales CGOS et MNH.
Après avoir affiché une grande méconnaissance sur ce dossier, le Directeur refuse tout net au motif que « les agents ne sont pas à 1 ou 2 timbres près ! »

 
Rédaction CGT du CPN  |  5/29/2015 4:00:13 PM

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