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 CGT - CHSCT - CPN - 5 octobre 2021 - compte - rendu
 

CHSCT du 5 octobre 2021

Le compte rendu de la CGT du CPN

A l'ordre du jour : 

Points de la Direction : 

  • Mise en œuvre du numéro national de prévention suicide (2NPS)
  • Equipe mobile d’appui pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles
  • Projet Unité A : passage en 12h et en unité de soins renforcés
  • Plan de Sécurisation de l’Etablissement
  • Résultats CLACT 2021
  • Suivi mise en œuvre par la DRH suite à obligation vaccinale
  • Prise en charge assurancielle en cas d’infestation du domicile d’un agent

 Questions du Syndicat CGT : 

  • Unité A
  • Contrôle de la qualité de l’air
  • Situation UAUP
  • Nombre de doublements de postes et suivi absentéisme cet été
  • Point sur antenne CSAPA Lunéville


2NPS (numéro suicide) : 

Le CPN a finalement ouvert cette plateforme téléphonique au 1er octobre 2021.
Selon la Direction et la cheffe de service, tout se passe très bien ...
Pour l’instant, 3 IDE et 3 psychologues ont été recrutés et formés.
Les postes sont en 12h, un recrutement supplémentaire a été demandé (mais il existe un certain freinage de l’ARS sur ce financement à ce jour) 
La CGT souligne les mêmes réserves que lors du CHSCT du mois de juin. Ce projet s’établit sur la base d’une organisation de travail en 12h avec une forte charge mentale pour les répondants et pas assez de recrutements.
La CGT déplore une mise en place qui s’est faite dans l’urgence et en fonction des annonces du Président candidat Macron (annonce devant la presse de la mise en place de ce numéro en clôture des Assises de la Psychiatrie et de la Santé Mentale du 28 septembre dernier) !!!
 
La CGT revendique auprès de la Direction pour :

  • le recrutement de 2 postes supplémentaires (en prenant au besoin sur la trésorerie du CPN)

  • l’attribution d’une prime urgence pour nos collègues,

  • la livraison par le CPN de repas à ces professionnels, …

L’inspecteur du travail rappellera à une Direction mutique que la charge mentale sur ce genre de poste est très lourde et génératrice de RPS pour lesquels l’employeur est responsable pénalement en cas d’accident ... !
Rien n’y fera, toutes nos demandes seront rejetées et balayées.
 
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) /
REFUS DE FO DE PRENDRE PART AU VOTE DANS CES CONDITIONS
 

Equipe mobile d’appui pour PEC auteurs de violences sexuelles :

Il s’agit d’un nouveau projet financé par l’ARS.
Il répond à une enquête sur les besoins réalisée notamment par le CRIAVS à destination des CMP.
L’équipe sera composée de 0,5 ETP médecin, 1 psychologue, 1 IDE et 0,5 secrétaire.
Le service a déjà ouvert dans les locaux du CRIAVS et du DSAVS sur l’horaire 9h-17h.
 
VOTE : POUR à l’unanimité
 

Unité A :

La Direction prétendait nous présenter un projet entièrement construit et partagé par l’unanimité de l’équipe de ce service. On nous vantera même une Unité de Soins Renforcés et une meilleure qualité de vie au travail ! Date d’effet : le 3/01/2022.
 
La réalité :

  • AUCUNE création de postes supplémentaires (le service passerait actuellement de 24 ETP en 7h36 à ... 24 ETP en 12h !)

  • Des effectifs de grève promis à 6 alors que dans les faits et dans le projet, la Direction n’en prévoit que 4 !

  • Des collègues qui ont validé le projet il y a plus d’un an mais dont plusieurs d’entre eux sont aujourd’hui soit en maladie, soit ont quitté le service !

La CGT dénonce l’attitude de la Direction du CPN qui depuis des années a laissé le service flamber, sans tenir compte des alertes du CHSCT ni des accidents de travail dont certains auraient pu être mortels.
Pour la CGT, renforcer les soins et améliorer la qualité de vie au travail, ce n’est pas ça !!!
La CGT demande au contraire :

  • le recrutement de 3 IDE supplémentaires pour porter l’effectif actuel à 27

  • la réouverture d’une unité d’hospitalisation sur le PGN

  • le maintien d’une organisation en 7h36 

Devant l’impossibilité de discuter sur ce dossier pour lequel à aucun moment, la Direction n’aura pris le temps de consulter en amont les représentants du CHSCT, le secrétaire du CHSCT soumet au vote une délibération aux fins de mandater un cabinet d’expertises indépendant. Le cabinet proposé est CEDEAT (PARIS)
Après une interruption de séance au cours de laquelle la Direction sera allée se renseigner auprès de son conseil juridique, le vote est le suivant :
7 voix POUR (CGT et CFDT) / 2 CONTRE (FO)
 
L’expertise débutera dès signature d’une lettre de mission entre le cabinet et la Direction du CPN pour un délai de 45 jours.
 

Plan de Sécurisation de l’Etablissement :

Obligation réglementaire certes mais beaucoup de blaba.
La CGT demande à la Direction où en est la signature d’une convention Police Justice qui serait beaucoup plus urgente et sécuriserait davantage nos collègues victimes d’agressions ?
Réponse : ce n’est pas le sujet ! Mais c’est toujours en cours (depuis 15 ans !) du fait que la Direction du CPN a été trop exigeante dans ces protocoles aux yeux de la Police et de la Justice ... !!!
 

Résultats CLACT 2021 :

Après plus de dix ans sans rien demander à l’Agence Régionale de Santé en financement pour l’amélioration des conditions de travail, la Direction du CPN a enfin suivi nos préconisations.
3 projets seront financés cette année : un exosquelette pour la voirie-environnement, des sas sécurisés pour les livraisons dans les unités de soins et une étude de bruit sur certaines structures.
 

Suivi DRH de l’obligation vaccinale des professionnels :

Sans aucun affect, les chiffres des non-vaccinés seront énoncés froidement :

  • 1 suspension / 2 démissions acceptées / 3 disponibilités « accordées » (forcées ?)

  • 22 agents en maladie qui devront être en règle à leur reprise sinon, ils seront suspendus

  • 97 agents en longue-maladie, congé maternité, .... (à régulariser à la reprise)

Alors que le CPN est en grande difficulté pour permettre aux agents de travailler en nombre, à l’heure où de nombreux postes sont vacants faute de candidats, la CGT ne peut qu’une nouvelle fois dénoncer un immense gâchis et l’irresponsabilité de ce gouvernement qui met l’Hôpital encore plus à genoux !
La Direction se veut rassurante car nous sommes descendus à 13 postes non pourvus en septembre suite à des recrutements (contre 20 en juin !)
La CGT souligne qu’il est donc dommage de retourner à la case départ du fait des suspensions et que c'est sans compter sur les futurs départs en retraite.
 


Prise en charge par le CPN des frais de désinsectisation :

La CGT obtient enfin la confirmation que depuis le 1er janvier 2021, tout professionnel dont le logement est infesté (punaises de lits, puces, ...) suite à un contact avec un patient dont le domicile est atteint, verra tous ses frais pris en charge par l’assurance du CPN (sur présentation d’un rapport circonstancié)
 
Ce point sera suivi par celui de la CFDT sur la PEC et intervention de l'Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) dans les services en cas d'infestation.
Une EOH agressive renverra à la responsabilité individuelle, rembarrée par la CGT qui sera soutenue par l'Inspecteur du travail sur le devoir de prévention de l'institution...
La CGT restera vigilante et accompagnera les agents en cas de soucis et de tentative de minimiser la réalité de ce risque professionnel.
 

Contrôle de la qualité de l’air :

La CGT demande à la Direction de prendre des mesures pour s’assurer de la qualité de l’air (évaluation des moyens d’aération, mesure des polluants de type solvants, substances cancérogènes, ...) et d’appliquer la réglementation qui concernera désormais les hôpitaux au plus tard au 1er janvier 2023.
Réponse : pas obligatoire maintenant (vers un nouveau scandale comme l’amiante ?)
 
Par contre, la CGT et l’Inspecteur du travail rappelleront que le risque chimique en cas de rénovation de locaux est bien présent et que des contrôles doivent avoir lieu.
La Direction se contentera de baisser la tête ...rien n’étant fait jusqu’à présent !
 
Tous les autres points à l’ordre du jour n’auront pas été traités par une Direction qui, une fois encore, n’est pas en capacité d’achever une instance et d’apporter des réponses aux agents et à leurs représentants !
 
                                                                                               Laxou, le 8 octobre 2021

Rédaction CGT du CPN  |  10/13/2021 10:38:08 PM

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