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POINT SUR LE CHSCT DU 24/11/2009

Un ordre du jour bien chargé...


1°) Plan de déplacement entreprise :
 
La Direction présente la mise en place prochaine d’une enquête avec la CONNEX afin d’améliorer la desserte par les transports en commun sur le site du CPN.
 
Pour la CGT, il est urgent de mettre rapidement en place au CPN la prise en charge par l’employeur des frais de transport public des agents, à l’instar de ce qui existe déjà dans la Fonction Publique d’Etat et la Territoriale. La CGT demande à la Direction de faire un geste en anticipant dès maintenant ce qui se fait déjà chez nos collègues.
 
La Direction évoque l’impossibilité de mettre en place cette mesure avant la parution du décret d’application dans la fonction publique hospitalière et demande aux agents de conserver leurs justificatifs pour effet rétroactif.
 
Commentaire CGT : on est loin des engagements affichés par la Direction en matière de développement durable et d’incitation à utiliser les transports en commun 
 
2°) PAPRIPACT :
 
La CGT interpelle la Direction sur le fondement d’un article du Code du Travail obligeant l’employeur à mettre en place un programme d’action de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail : rien n’a été produit sur 2009.
 
La Direction répond que cela sera seulement élaboré au cours du 1er trimestre 2010.
 
3°) Recensement des risques professionnels :
 
La CGT rappelle à la Direction son opposition à la mise en place de la nouvelle méthodologie (recensement dans les services par des correspondants gestion des risques n’appartenant pas au CHSCT) et sur les difficultés de mise en route sur cette année.
 
La Direction reconnaît quelques calages à opérer et explique ce retard par des divergences d’opinion en matière de cotation de la gravité des risques, ajoutant que la cellule qualité corrigerait à posteriori les cotations qui lui paraissent inexactes.
 
La CGT réagit, réaffirme sa position quant à l’implication des membres du CHSCT dans cette démarche et obtient une participation plus active au sein du groupe de travail chargé de la cotation finale.
 
4°) Enquête INRS sur l’épuisement professionnel des soignants :
 
La CGT ne s’oppose pas à ce qu’un travail de recherche soit mené au CPN par des chercheurs.
 
Commentaire CGT : nous profitons de cette intervention pour remettre les pendules à l’heure sur la future demande d’expertise CHSCT concernant l’usure professionnelle (réalisée par un cabinet d’expertise indépendant et agréé par le Ministère du Travail)
 
5°) Produits toxiques :
 
A la demande de la CGT, un travail de recensement sur le risque toxique a été mené au cours de l’été 2009 par un stagiaire en lien avec la Cellule Qualité – Gestion des Risques.
 
La Direction reconnaît ne pas avoir eu le temps de poursuivre ce travail.
 
La CGT interpelle le Médecin du Travail et rappelle l’importance de ce risque.
 
La CGT préconise une action de prévention et de diagnostic en lien avec l’AFSSET (Agence Française de Sécurité de l’Environnement et du Travail)
 
6°) Coviris :
 
Suite aux déclarations d’événements indésirables déclarés dans les services, la Direction nous présente une cartographie des risques.
 
La CGT explique que ce travail doit aboutir à un programme concret d’actions de prévention pour ne pas que les signalements des agents restent lettres mortes.
 
La Direction nous ressert le même discours sur l’impossibilité d’exploiter les signalements du fait de déclarations partiellement remplies par les agents ( !?)
 
7°) Organisation du travail de nuit :
 
La Direction se félicite de l’autonomisation des équipes et entend préparer une enquête axée autour du nombre de dépannages demandés au BPEAS et du nombre de remplacements inter-unités.
 
La CGT conteste cette organisation et particulièrement ce manque de souplesse pour les soignants. Elle exige que l’enquête prenne en compte la satisfaction des agents par rapport à la nouvelle organisation.
 
La Direction propose d’évaluer avec les cadres de santé la satisfaction des personnels.
 
Commentaire CGT : la CGT lance son propre questionnaire afin de vous permettre de vous exprimer librement.
 
8°) contention et prise en charge des HO (hors cadre pénitentiaire)
 
Devant l’insistance de la CGT (depuis début janvier 2009), la Direction reconnaît enfin la nécessité de remettre à jour le protocole antérieur, qui engageait la responsabilité pénale des infirmiers lors des transferts.
 
La CGT obtient que SOS Médecins prescrive en cas de besoin, la pose de contentions.
 
9°) prise en compte du temps de trajet dans le cadre de réunions organisées hors temps de travail :
 
La CGT interpelle la Direction à propos des réunions organisées pendant les repos des agents et demande à ce que le temps de trajet soit comptabilisé en temps de travail pour les agents obligés d’y participer.
 
La Direction s’y oppose formellement, elle reconnaît le temps passé en réunion comme temps de travail effectif mais refuse de prendre en compte le temps de trajet.
 
La Direction s’engage à rappeler aux cadres d’organiser des réunions sur le temps de travail des agents, même s’il est nécessaire pour cela de multiplier le nombre de réunions.
Rédaction CGT du CPN  |  7/6/2010 12:45:12 PM

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