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Modèle de lettre pour révision de note ou d'appréciation

 
Si vous estimez votre note insuffisante ou votre appréciation non satisfaisante, vous pouvez la ou (les) contester  soit :
 
·          par un recours gracieux auprès du directeur du CPN en argumentant pour qu’il revienne sur la note
 
·          par une demande de révision de note et/ou d’appréciation auprès du Président des Commissions Administratives locales sous couvert du Directeur de l’établissement,
 
Dans tous les cas, dès réception de votre feuille de notation, signez et renvoyez le coupon réponse, qui atteste que vous en avez bien pris connaissance, non que vous l’acceptez.


 
 
Nom Prénom                                                                  Date
Grade, service
                                                 M. le Président des Commissions Paritaires Administratives
                                                          sous couvert de M. le directeur du CPN 
 
Objet : Demande de révision de note (ou/et appréciation)
 
                                                                 Monsieur le Président,
                           
                             J’ai l’honneur de solliciter l’examen de ma notation pour l’année XXXX
(argumenter les motifs : faits marquants, présentéisme, disponibilité, travail supplémentaire, ancienneté et expériences, situation par rapport à la moyenne du grade, ....)
                         Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
 
                                                                                                      Signature
 
 
Copie au syndicat, si possible accompagnée de la copie de la fiche de notation de l’année
 
 
Les Commissions Paritaires Administratives locales sont des instances consultatives, présidées par le président du Conseil de Surveillance ou siègent à parité des membres de l’administration et des représentants des personnels. Elles donnent un avis à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents concernant:
·          les stagiarisations
·          les titularisations
·          les avancements d’échelons
·          les changements de grades
·          lors de procédures disciplinaires
·          les révisions de note et/ou appréciations
 
La représentativité syndicale dépend directement des résultats des élections professionnelles. Le nombre de sièges par commission est donc dépendant du nombre de voix obtenues. Attachés à la notion de service publique, vos représentants CGT malgré leurs fortes convictions n’auront le rapport de force nécessaire que s’ils sont nombreux dans chaque commission.
 
N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches.
Retrouvez vos représentants sur : www.lacgtducpn.com/index.asp
Rédaction CGT du CPN  |  10/17/2012 1:49:08 PM

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