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 CGT - CHSCT - CPN
 

LE C.H.S.C.T

 
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Instance décisionnaire très importante, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’établissement ainsi que des salariés des entreprises extérieures.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:58:31 AM
 
 CGT - CTE
 

LE C.T.E.

LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT

 
Les représentants des personnels y donnent un avis sur les aspects de la vie de l’établissement,
l’organisation du travail, l’EPRD , le projet social,
les horaires, la formation professionnelle,  le bilan social, les transformations des services, les primes, etc,…

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:58:16 AM
 
 CGT
 

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES


Dans la fonction publique hospitalière, les CAP sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de la carrière des agents.
Il existe :
  • les CAP L : Commissions Administratives Paritaires Locales qui examinent la situation des agents d’un établissement public de santé
  • les CAP D : Commissions Administratives Paritaires Départementales qui examinent la situation des agents ne disposant pas de CAP locales dans leur établissement.
 

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:57:56 AM
 
 EQUIPE INFIRMIERE - CSIRMT - CGT CPN
 

LA CSIRMT

LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES


Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé, paru au JORF n°0104 du 5 mai 2010 page 8107 (NOR : SASH0929982D)
Pour en savoir plus, rendez vous sur légifrance en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164042&dateTexte=&categorieLien=id

Pris en application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), ce décret a pour objet principal d’adapter les compétences de cette instance consultative à la nouvelle répartition des attributions entre le conseil de surveillance et le directoire des hôpitaux, instances nouvellement créées et remplaçant le conseil d’administration et le conseil exécutif.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:45:31 AM
 
 cme-commission medicale etablissement-cgt cpn
 

LA CME

Commission Medicale d'Etablissement

 
La Commission Médicale d’Etablissement représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement hospitalier.

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Rédaction CGT du CPN  |  8/27/2010 11:33:38 AM
 
 cgt
 

LA COMMISSION DE REFORME

La commission de réforme est une instance départementale qui doit obligatoirement donner son avis avant toute décision concernant l'une des situations suivantes :

- reconnaissance d'accident du travail ou de maladie imputable au service

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Rédaction CGT du CPN  |  8/3/2010 3:11:30 PM
 
 CGT
 

Le Conseil de surveillance


Un Conseil d'Administration réduit de ses prérogatives

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Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 3:26:48 PM
 
 CGT
 

Le Directoire


Le Directeur, investi des pleins pouvoirs devient le patron du CPN

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Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 2:52:34 PM
 
CGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPN
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