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 CGT - CPN - 1er mai - rémunération - droits
 

VOS DROITS

Rémunération 1er mai

Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133 -6 du code du travail.
L’article L3133-6 du Code du travail précise que, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.
Ainsi, comme les salariés du secteur privé, les agents qui travaillent le 1er mai vont maintenant percevoir cette nouvelle indemnité qui va correspondre à un doublement de la rémunération pour la journée du 1er mai 2022.
La rédaction de ce nouvel article ne semble pas exclure le cumul de cette nouvelle indemnité du 1er mai avec celle prévue par le Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (47,27 € pour 8h travaillées) 

Rédaction CGT du CPN  |  6/30/2022 11:19:41 AM

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