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 CGT - CPN - droits - COVID - personnes - vulnérables - ASA - décret - 10 novembre 2020
 

COVID 19

Situation des personnes vulnérables

Le gouvernement vient de faire paraître une circulaire et un décret relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique (décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020)
Une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables est définie : les pathologies et facteurs de vulnérabilités pris en compte durant le premier confinement le sont de nouveau, et neuf pathologies supplémentaires sont ajoutées à la liste. 


Pour ces salariés, le télétravail devient la règle.
Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées détaillées par la circulaire.
Si de telles mesures ne peuvent être prises, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence.
Si l’agent estime que les mesures de protection ne sont pas respectées, ce sera à l’employeur de saisir le médecin de prévention, et l’agent sera placé en ASA en attendant l’avis de ce dernier.


Cette évolution fait notamment suite aux interventions répétées des organisations syndicales de la Fonction publique et en particulier au courrier unitaire CGT-UNSAFSU-Solidaires-CFTC-FA adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 6 novembre.
Ce courrier unitaire a fait l’objet d’une réponse écrite de la ministre dès le 10 novembre, accompagnant donc cette première concrétisation dans les textes concernant les personnels vulnérables.

S’agissant des mesures relatives au contexte sanitaire, le ministère doit maintenant entendre les organisations syndicales sur la suspension immédiate du jour de carence pour aller vers son abrogation et sur la prise en compte de la situation des salariés vivant avec des personnes vulnérables.

La CGT est déterminée à poursuivre ses efforts en ce sens.

Rédaction CGT du CPN  |  11/12/2020 10:06:48 PM

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