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QUAND LE FONCTIONNAIRE VA MAL

Le saviez-vous ?

Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) : le fonctionnaire est en position d’activité, garde tous ses droits y compris congés annuels. Au bout de 6 mois le comité médical se prononce sur sa poursuite. Durée maximale 1 an          
Le Congé Longue Maladie (CLM) : sur demande de l’agent avec son médecin, il concerne les affections sur une liste des 12 pathologies donnant droit à l’octroi d’un CLM.  Cela passe obligatoirement au Comité Médical et à la Commission de Réforme. (Durée maxi : 3 ans par pathologie).

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Rédaction CGT du CPN  |  7/6/2010 12:24:31 PM
 
 CGT - HARCELEMENT - MALADIE
 

Harcelement moral

Harcelement moral: un salarié en arrêt maladie ne peut être licencié,

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Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 1:58:01 PM
 
 CGT - RAGOTS - DENONCIATIONS
 

Denonciations calomieuses


Personne n’est à l’abri de la rumeur ni d’une dénonciation dans le cadre de son travail.

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Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 2:21:30 PM
 
 HALDE
 

GROSSESSE ET DISCRIMINATION

Les conseils de la HALDE

Doit-on déclarer sa grossesse lors d'un entretien d'embauche ? Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?

Retrouvez les conseils de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité)

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Rédaction CGT du CPN  |  8/27/2010 11:33:05 AM
 
 CGT - MAIN
 

LES STATUTS


Les agents de la Fonction Publique Hospitalière sont régis par un statut appelé TITRE IV de la Fonction Publique.
Il est une composante fondatrice et indissociable de l'existence et du développement du Service Public de Santé.

Il s'agit de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.

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Rédaction CGT du CPN  |  9/19/2010 7:14:57 PM
 
 CGT - MAIN
 

REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Les 35 heures qui auraient pu être une vraie avancée dans le monde du travail ont été mises en place en 2002 dans la fonction publique hospitalière.
Le manque de moyens accompagnant la mesure a été l'occasion et s'est traduit, dans beaucoup d'établissements par une déréglementation, des réorganisations dans les services, une augmentation de la charge de travail des personnels, le recours aux heures supplémentaires, ....
C'est ce qui sert d'ailleurs d'alibi aujourd'hui à ceux qui veulent les remettre en cause et nous faire travailler plus pour gagner soi-disant plus !
La suppression du lundi de pentecôte, les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires sont autant d'exemples de remise en cause des 35 heures et de moyens visant à rendre le travail plus flexible.
C'est un frein à l'embauche et aux véritables augmentations de salaire.
La CGT n'a pas été signataire du protocole RTT mais vous propose néanmoins notre approche sur le sujet.

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Rédaction CGT du CPN  |  9/28/2010 6:18:42 PM
 
 GUIDE DU MANIFESTANT
 

LE GUIDE DU MANIFESTANT ARRETE


En ces périodes de manifestation et de mobilisations, nous mettons à votre dispositiion le guide de vos droits en tant que manifestant.
Cette plaquette a été éditée par le Syndicat de la Magistrature :

www.guidedumanifestant.org/guide-du-manifestant.pdf

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Rédaction CGT du CPN  |  10/19/2010 9:28:21 PM
 
 rappel - telephone - interdiction
 

COMMUNICATION DE DONNEES PERSONNELLES A VOTRE EMPLOYEUR

LA CGT VOUS INFORME

 
Pressions budgétaires et gestion des effectifs à flux tendu obligent, les agents sont de plus en plus souvent rappelés à leur domicile par l'encadrement, voire la Direction. Il n'est pas rare que les salariés soient sollicités directement pour communiquer leurs numéros de téléphone fixe ou mobile, voire leur adresse mail.
Ce type de demande est totalement illégal sur le fond et porte une atteinte à la vie privée et la liberté individuelle.

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Rédaction CGT du CPN  |  12/9/2010 3:17:04 PM
 
 CGT - MAIN
 

LE TEMPS PARTIEL


50 - 60 - 70 - 75 - 80 - 90 % du temps de travail
Le temps partiel est accessible aux titulaires, aux stagiaires mais également aux contractuels depuis plus d'1 an.

La demande est à effectuer 2 mois à l'avance auprès du Directeur de l'établissement.
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an et le renouvellement doit se faire 2 mois avant l'expiration.
Le refus opposé à une demande de temps partiel doit être précédé d'un entretien et motivé, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire compétente.

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Rédaction CGT du CPN  |  12/9/2010 6:08:16 PM
 
 CGT - MAIN
 

LES AUTRES TYPES DE CONGES OU D'AUTORISATIONS D'ABSENCE

DISPONIBILITE, CONGE PARENTAL, CONGE ENFANT MALADE, CONGE PATERNITE, ....


LA DISPONIBILITE :

La demande de disponibilité est à effectuer auprès du Directeur de l'établissement 2 mois à l'avance.
La mise en disponibilité peut être accordée sur demande du fonctionnaire sous réserve des nécessités de service :
- pour études ou recherches présentant un intérêt général (3 ans renouvelables 1 fois)
- pour convenances personnelles (la disponibilité ne peut excéder 3 ans, elle est renouvelable mais ne peut dépasser au total 10 années pour l'ensemble de la carrière)

La mise en disponibilité est accordée de droit à la demande d'un fonctionnaire :
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant, ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave (3 ans renouvelables 2 fois),
- pour élever un enfant de moins de 8 ans, ou pour donner des soins à un enfant, conjoint ou ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
- pour suivre son conjoint astreint à partir pour des raisons professionnelles.

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Rédaction CGT du CPN  |  12/17/2010 2:35:49 PM
 
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