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 rupture conventionnelle - CGT - CPN
 

Rupture conventionnelle

Par ici la sortie

Drôle de cadeau de bienvenue en cette nouvelle année 2020, le gouvernement publiait le 2 janvier le décret instituant la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires ou les contractuels en CDI, au titre de l’expérimentation jusqu'au 31/12/2025.

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Rédaction CGT du CPN  |  2/28/2020 2:52:43 PM
 
 rappel - téléphone - domicile - CGT - CPN
 

Vos droits

Rappel à domicile

Il nous semble important de réaffirmer qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur.

Doit-on laisser notre numéro de téléphone ?

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Rédaction CGT du CPN  |  2/25/2020 9:44:54 AM
 
 droits - temps partiel - CGT - CPN
 

VOS DROITS

Temps partiel de droit

Vous pouvez obtenir un temps partiel de droit :  

  • à chaque naissance et adoption et cela jusqu’aux 3 ans de l’enfant, 

  • pour vous occuper d’un proche malade ou atteint d’un handicap.

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Rédaction CGT du CPN  |  1/12/2020 9:33:50 PM
 
 droits - inaptitude - reclassement - CGT - CPN
 

VOS DROITS

Inaptitude et reclassement

Tous les postes disponibles adaptés aux capacités du salarié déclaré inapte doivent lui être proposés s’ils sont compatibles avec les préconisations du médecin du travail et ce, même s’il s’agit d’un poste temporaire (remplacement d’une salariée partie en congé maternité par exemple) alors que le salarié est en CDI.
Si l’employeur ne le lui propose pas, il manque à son obligation de reclassement.
S’il licencie le salarié pour impossibilité de reclassement, ce licenciement risque d’être considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Même si le reclassement concerne un poste qui aurait normalement dû être pourvu en CDD ou en intérim, l’employeur est donc obligé de le proposer.

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Rédaction CGT du CPN  |  1/12/2020 9:28:07 PM
 
 justcie - CGT - CPN - 29 mai 2019 - indemnités - protocole - coopération
 

Vos droits

Pas d'indemnité sans texte

A l’heure où Ministère de la Santé et certaines directions d’établissements tentent d’abuser de la soif de reconnaissance de certains professionnels, le Conseil d’Etat vient de rappeler la jurisprudence constante en la matière : aucune rémunération spécifique ne peut être versée à un agent si elle ne s’appuie pas sur un texte législatif ou réglementaire !
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2019, le Conseil d’Etat devait statuer sur la demande d’un infirmier qui demandait à ce que son employeur l’indemnise pour l’accomplissement d’actes médicaux dans le cadre d’un protocole de coopération.

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Rédaction CGT du CPN  |  11/24/2019 8:42:03 PM
 
 droits - report - congés - CGT - CPN
 

Vos droits

Report de congés en cas de maladie

Sauf accord de l'employeur, les congés non pris ne peuvent se reporter que dans le délai de 15 mois.

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Rédaction CGT du CPN  |  11/24/2019 8:38:00 PM
 
 droits - congé - paternité - hospitalisation - enfant - 24 juin 2019 - CGT - CPN
 

Vos droits

Nouveautés pour le congé paternité

Le décret n°2019-630 du 24 juin 2019 crée un nouveau congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant.
 

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Rédaction CGT du CPN  |  11/24/2019 8:32:16 PM
 
 psychologues - CGT - CPN - droits - reprise - ancienneté - expérimentation
 

Psychologues

Informations spécifiques

La Fédération CGT Santé Action Sociale a mis en ligne 2 articles concernant les psychologues :

L’expression commune CGT/FFPP/SIUEERPP/SNP :
Bilan des expérimentations des consultations en libéral adultes »

http://www.sante.cgt.fr/L-acces-direct-au-psychologue-est-un-enjeu-de-sante-publique

Le livret (12 pages) :
« La reprise d’ancienneté : mode d’emploi pour les psychologues dans la FPH » :

http://www.sante.cgt.fr/La-reprise-d-anciennete-mode-d-emploi-pour-les-psychologues-dans-la-FPH

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Rédaction CGT du CPN  |  9/7/2019 4:36:32 PM
 
 CGT - CPN - avancements - grade - 2019 - CAPL
 

Avancement de grade

Taux de promotion 2019

Le nombre maximum d’avancements de grade dans la fonction publique hospitalière est déterminé chaque année par application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

L’arrêté du 8 juillet 2019, en pièce jointe dans cet article, a modifié l’arrêté du 11 octobre 2007 sur les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l’année 2019.

Les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade sont déterminées par les décrets des statuts particuliers pour chaque corps et grade. Les taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2019 et sont fixés ci-dessous par filière.

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Rédaction CGT du CPN  |  9/7/2019 4:10:13 PM
 
 mobilité - indemnité - développement durable - CGT - CPN
 

VOS DROITS

Forfait mobilité

Création du forfait mobilité durable :
jusqu’à 400€/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo !
 
Tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domiciletravail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés, ainsi qu’avec d’autres services de de mobilité partagés. 

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Rédaction CGT du CPN  |  7/9/2019 3:44:47 PM
 
CGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPN