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 CGT - CPN - VOS DROITS - ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL
 

La CGT vous informe de vos droits

L'ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL


Interpellé de manière récurrente par nos collègues qui se retrouvent parfois dans des situations sociales difficiles et en recherche de solutions pour être aidés, la CGT vous rappelle qu'une assistante sociale du personnel est présente sur l'établissement.

Ses missions principales :

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Rédaction CGT du CPN  |  9/7/2012 11:08:25 AM
 
 CGT - MAIN
 

Modèle de lettre pour révision de note ou d'appréciation

 
Si vous estimez votre note insuffisante ou votre appréciation non satisfaisante, vous pouvez la ou (les) contester  soit :
 
·          par un recours gracieux auprès du directeur du CPN en argumentant pour qu’il revienne sur la note
 
·          par une demande de révision de note et/ou d’appréciation auprès du Président des Commissions Administratives locales sous couvert du Directeur de l’établissement,
 
Dans tous les cas, dès réception de votre feuille de notation, signez et renvoyez le coupon réponse, qui atteste que vous en avez bien pris connaissance, non que vous l’acceptez.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/17/2012 1:49:08 PM
 
 JOUR DE CARENCE - CGT - CPN
 

VOS DROITS

JOUR DE CARENCE


La CGT et la CFDT ont négocié avec la Direction lors de la réunion du 19 mars dernier pour éviter que le jour de carence ne se cumule avec le prélèvement du 1/140ème sur la prime de service.

Il n’y aura pas de double peine !

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Rédaction CGT du CPN  |  10/26/2012 10:46:58 AM
 
 RESTAURANT DU PERSONNEL - CGT - CPN - DROITS
 

VOS DROITS

RESTAURATION DES PERSONNELS


Selon l’article R232 du code de travail, les salariés ne peuvent prendre leur repas dans les locaux affectés au travail et l’employeur doit mettre à disposition un local de restauration pour les salariés qui souhaitent prendre leur déjeuner sur leur lieux de travail.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/26/2012 10:53:06 AM
 
 12 heures - CGT - CPN - RAPPEL A LA LOI
 

RAPPEL A LA LOI

REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN 12 HEURES


En dépit de la jurisprudence en vigueur, la Direction continue d’exiger pour les agents en situation de congés de maladie de « rendre » les heures  non-effectuées ou leur décomptent abusivement des heures.
Cela se traduit par une journée comptabilisée à 7 h 36 pour les collègues en 12 h.

Or, cette demande de compensation horaire est illégale en cas de congés maladie.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/26/2012 11:00:27 AM
 
 GIPA - CGT - CPN
 

GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT

DISPOSITIF RECONDUIT


Egalement appelée prime de garantie de pouvoir d'achat, cela concerne prioritairement les agents de catégorie C en fin de carrière (échelon 10, 11 groupe 3)
Les sommes versées en principe avec la paye du mois de septembre varient de 400 à 800 euros.
 
La mesure est en place depuis 2008; personne n'en parle ou presque.
Cette disposition est reconduite pour 2012.


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Rédaction CGT du CPN  |  10/26/2012 11:23:01 AM
 
 VOS DROITS - CGT - CPN - REPRISE ANCIENNETE - CONTRACTUELS
 

VOS DROITS

REPRISE DE L'ANCIENNETE POUR LES CONTRACTUELS

La CGT vous informe : la CJUE précise que la fonction publique doit prendre en compte l’ancienneté pour les agents en CDD !

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Rédaction CGT du CPN  |  12/22/2012 9:26:40 AM
 
 RETRAITE - AVANCEMENT - CGT - CPN
 

VOS DROITS

DEPART EN RETRAITE ET AVANCEMENT

Vous envisagez de partir en retraite : cet article est à lire attentivement !

La CGT vous informe du danger de l’application d’une jurisprudence défavorable aux agents partant en retraite (jurisprudence MOUTON du Conseil d’Etat en date du 15 juillet 2008)
La rétroactivité de l’échelon avec incidence sur la valeur de la pension de retraite est impossible une fois la liquidation effectuée. Il en va de même pour les actes pris dans les 6 mois précédant l’admission à la retraite.

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Rédaction CGT du CPN  |  12/24/2012 11:24:23 AM
 
 MALADIE - RTT - CGT - CPN - VOS DROITS
 

LES CONGES MALADIE NE PEUVENT PLUS GENERER DE LA RTT

Encore une attaque dans la fonction publique !

Jusqu’à présent, concernant les droits à la RTT, la jurisprudence administrative (Conseil d’Etat par sa décision n°243766 du 30 juin 2006) précisait que les congés maladie quelle qu’en soit la cause, devaient être regardés comme des jours de travail effectif et que :

" …en prévoyant que les agents placés dans cette situation ne génèrent pas de droit au titre de la RTT, le directeur du centre Hospitalier a méconnu les dispositions légales en vigueur.. ".

Cette disposition a été supprimée par l’article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010.

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Rédaction CGT du CPN  |  12/24/2012 11:28:14 AM
 
 ACCIDENT DU TRAVAIL - VOS DROITS - CGT - CPN
 

VOS DROITS

VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Touché par un accident du travail ?

En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, c’est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l’indemnisation des victimes.
Ce régime créé en 1898, pose le principe d’une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d’une possibilité d‘indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Les personnes protégées :

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Rédaction CGT du CPN  |  12/24/2012 11:34:32 AM
 
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