Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 généralise à compter du 1er janvier 2009, la prise en charge par l’employeur de 50 % des frais de transports publics de ses salariés.
Afin d’éviter tout contentieux sur l’application de ce texte dans la fonction publique hospitalière (déjà mis en avant par la Direction au CPN), la Fédération santé CGT a saisi le Ministère afin qu’une circulaire soit rapidement adressée à tous les établissements.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés !
