La CGT met en garde de ne pas aller vers une « chasse aux Seniors » et invite à ne pas confondre inadaptation (jugement de valeur porté par l’encadrement) et inaptitude (justifiée par le Médecin du Travail)
La CGT s’inquiète d’éventuelles dérives de ce dispositif dans un contexte où le maître mot est la gestion comptable du soin.
Nous n’accepterons pas que la Direction utilise cet outil pour « contraindre » certains agents « inadaptés » ou « trop coûteux » à suivre une formation les orientant vers un autre métier ou vers une mobilité hors CPN.
La CGT rappelle que la reconversion des agents en difficulté doit se faire en lien avec la Médecine du Travail et que le reclassement dans un autre grade ne peut se faire légalement qu’avec l’accord de l’intéressé.
* le droit statutaire préserve le grade des agents dans leur reconversion
Développement Professionnel Continu (D.P.C.)
L’article 59 de la loi HPST introduit le D.P.C. qu’elle définit comme suit : « le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. »
Chaque professionnel, qu’il soit médical ou paramédical, libéral ou salarié, est aujourd’hui soumis à cette obligation de formation, sur la base d’orientations nationales ou régionales.
La CGT déplore un formatage de la formation, qui se trouve ainsi reprise en main par les Agences Régionales de Santé.
Les formations vont être très rapidement liées avec les mesures instituant les coopérations entre professionnels de santé et la réingénierie des métiers.
De plus, les ordres infirmiers se voient confier des missions de contrôle : ils s’assureront de l’engagement des personnels en procédant à une vérification annuelle du respect de cette obligation sur la base des attestations transmises par l’employeur.
Si l’obligation n’est pas satisfaite, le Conseil de l’ordre adressera à l’agent concerné une lettre recommandée.
Celui-ci disposera alors d’un délai de 2 mois pour régulariser.
L’ordre infirmier appréciera alors la nécessité de mettre en place une procédure d’accompagnement personnalisé de formation.
En cas d’échec, la défaillance de l’agent pourra être assimilé à un cas d’insuffisance professionnelle pouvant justifier le licenciement du fonctionnaire.
La CGT dénonce la trop grande place laissée aux ordres professionnels, qui nous le voyons bien ne sont pas l’outil de reconnaissance tant attendu par certains mais ni plus ni moins, le bras armé du gouvernement pour faire passer ses réformes.
La CGT rappelle que la formation continue des professionnels de santé doit être au service de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et non au service d’orientations visant à la casse du système de santé publique.
