Durant cette période de réorientation professionnelle, l’administration détermine :
– le projet personnalisé d’évolution professionnelle du fonctionnaire
– ses perspectives d’évolution professionnelle, son type d’emploi, d’activités ou de responsabilités
– les types de missions temporaires qui peuvent lui être confiées sans excéder 3 mois
En tout état de cause, si le fonctionnaire a refusé successivement 3 offres d’emploi en remplacement de son poste perdu, il s’expose à être placé en disponibilité d’office, sans indemnité chômage.
S’il refuse 3 nouvelles offres de poste en vue de sa réintégration, il peut être licencié ou mis à la retraite d’office.
Devant la détérioration du Service Public, l’heure n’est pas aux licenciements !
La mutualisation entre l’Hôpital de Saint-Nicolas-de-Port et le CPN ne servira-t-elle pas de prétexte pour appliquer ce décret ?
La CGT s’opposera formellement à l’utilisation de ce dispositif et continuera à défendre farouchement un service public de qualité doté de moyens suffisants pour servir au mieux les usagers.
