Règlement intérieur de la crèche :
La CGT rappelle que le CTE n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur la nouvelle organisation du travail** de la crèche. La CGT souligne l’absence de la directrice de la crèche à ce CTE. La CGT constate les lacunes de la Direction sur les informations nécessaires au débat. Les ajouts au règlement intérieur de la crèche, fait sur table, ne permettent pas de prendre une position réfléchie.
La CGT pose la question de l’administration des médicaments, de la réalisation des travaux, de l’augmentation des enfants et par conséquent des effectifs d’accueil….
La CGT reste « scotchée » devant l’incohérence, la faiblesse des propos et le manque de compétence de la Direction face à ce dossier.
La CGT, suivi de la CFDT rejette ce vote.
La Direction ne pouvant apporter des réponses, reporte ce point au prochain CTE.
Organisation du travail fonction linge ** :
Les représentants du personnel s’attendaient à débattre sur l’organisation du travail fonction linge : c’est-à-dire du départ du linge sale dans les services et les étapes intermédiaires jusqu’au retour du linge propre dans les services.
Encore une fois, nous avons été stupéfaits devant la faiblesse du dossier que la Direction nous présentait : une page pour nous expliquer les horaires des camions du circuit linge transport.
Nous aurions souhaité voir apparaître dans le document organisation du travail fonction linge, l’effectif agents/postes/métiers, l’état actuel des dispositions et une projection de l’organisation de la fonction linge…
La Direction répond que : l’organisation se cherche et que s’est compliqué.
Les représentants soulignent la situation critique pour les usagers et la difficulté pour le personnel de répondre aux attentes des patients.
La CGT cite le témoignage des chauffeurs en difficulté dans leur mission et les problèmes pour attacher les rolls de linge dans le véhicule.
Appelés à donner leur avis, la CGT et la CFDT, devant le manque de sérieux et la faiblesse du dossier, refusent de participer à ce vote. FO s’abstient.
Rappel des agents à leur domicile pour remplacer les sous-effectifs chroniques dans les services :
La CFDT rappelle le cadre législatif, le statut et demande un pôle de suppléance de 20 ETP pour faire respecter les droits des agents. La CGT en plein accord avec les propos évoqués, fait remarquer qu’elle n’a eu de cesse de dénoncer cette pratique qui met en péril l’équilibre psychologique et physique des agents du CPN. La CGT dénonce l’ouverture des enveloppes Plan Blanc : la Direction assume !
La CGT soutient la demande de la CFDT d’une note de service sur les droits des agents de ne pas être rappelés chez eux.
Points CFDT et CGT sur les heures supplémentaires et point CGT sur le forfait-jour pour le personnel d’encadrement :
Les Organisations syndicales citent le cas des agents qui ont systématiquement un nombre de CA conséquents reportés sur l’année suivante, les balances horaires des agents et plus particulièrement des agents de l’administration et des techniques qui n’ont pas de réponse sur la manière dont vont être réglés leur surplus d’heures.
La DRH dit vouloir privilégier la récupération des heures, mais ne sait pas si elle pourra payer les heures supplémentaires.
La CGT fait état de la nouvelle réglementation sur le forfait-jour pour les personnels d’encadrement de catégorie A et B. Le taux horaire de ces agents est encadré par le code du travail et la cour européenne, ce temps est limité à 48 heures hebdomadaires.
La Cour de Cassation dans son arrêt du 29 juin 2011 a déclaré illégaux les forfaits-jours et demandé à ce que l’employeur soit en mesure de mettre en place dans les entreprises un calcul de la durée réelle de travail des agents concernés.
La CGT demande l’application de la loi au CPN.
La CGT demande à ce que la Direction puisse donner une réponse éclairée et dans le temps aux agents qui seraient dans les positions déclarées plus haut.
La conjoncture étant ce qu’elle est, la CGT invite les agents, quelque soit leur grade, à se manifester auprès de leur hiérarchie pour faire valoir leur dû. Attention le délai passé, il n’ y aura plus de réclamations possibles sur les heures supplémentaires !
Études promotionnelles :
La CGT interpelle la Direction sur les conditions des aides-soignantes en études promotionnelles à l’IFSI qui sont obligées par la Direction à retourner dans les services pendant les vacances. La CGT appelle la Direction à permettre aux étudiants de disposer d’un temps de repos qui allie temps de retour travaillé dans les services et temps d’études. Il n’est pas concevable que l’établissement ne se donne pas les moyens d’un retour sur investissement dans le cadre des études promotionnelles en ne favorisant pas l’équilibre entre temps de travail, temps de repos et études des agents (d’autant que le temps de formation annuelle et de travail personnel est au minimum de 1 700 heures par an) La Direction se donne un temps de réflexion. La CGT souhaite qu’une solution rapide soit trouvée. Elle craint que les étudiants ne soient épuisés et perdent pied. Enfin, suite à notre intervention, la Direction s’engage à ce que les étudiants qui retournent travailler dans les services gardent leur échelon et ne perdent pas d’argent.
Points sur les effectifs de l’UHSA déjà embauchés et budgétisation des emplois UHSA en 2012 :
Ces deux points ont été demandés par la CGT et la CFDT. Encore une fois, les élus du personnel sont abasourdis devant l’incohérence et les contradictions que fournit la Direction à nos questions.
La CGT et la CFDT font les comptes. La Direction n’a pas pourvu 13 emplois budgétisés par l’Agence Régionale de la Santé. « Où sont les 13 postes manquants ? »
Pire, la Direction nous confirme qu’actuellement, elle emploie les agents en formation pour l’UHSA, pour compenser les manques d’effectif dans les services ? Que deviendront ces services à l’ouverture de l’UHSA ?
L’UHSA occupera 70,5 équivalent temps plein (ETP). La CGT demande comment la Direction entend faire tourner ce service, alors qu’aujourd’hui, la forteresse est vide de personnel et que les postes ne sont pas encore complètement budgétisés.
Pour la CGT, il n’est pas question d’ouvrir l’UHSA sans les effectifs prévus.
Incapable de répondre à nos questions, la Direction répond : « on fait ce qu’on peut avec ce qu’on a »
La CGT propose aux autres Organisations Syndicales une rencontre avec l’ARS sur ce sujet, afin d’obtenir les éléments que la Direction est incapable de nous fournir.
Laxou, le 25 novembre 2011
