1°) la cellule d’alerte :
La CGT revendique une mise en place de la cellule avant la fin de l’année.
Nous réaffirmons notre volonté de voir aboutir ce projet avec comme pré-requis l’indépendance vis-à-vis de la hiérarchie, du service de santé au travail et de la psychologue du travail.
Le CHSCT du 4 décembre 2012 doit valider et voter la constitution et le règlement intérieur sur la base des propositions remises par la CGT et les autres organisations syndicales.
Nous prenons acte de la date de réunion du 10 décembre qui portera sur la prévention des risques psychosociaux et du harcèlement.
Pour la CGT, il ne saurait être question de perdre du temps à rediscuter du bien-fondé de la cellule.
Il est impératif de recentrer la réunion du 10 autour des autres risques : violence, … et de faire le lien avec les préconisations du cabinet EMERGENCES.
La CGT rappelle par ailleurs les propositions d’actions formulées depuis 1 an et demi.
Positon de la Direction : elle maintient son engagement de mettre en place effectivement la cellule d’alerte avant la fin de l’année mais considère que son fonctionnement reste à débattre.
2°) le respect de l’accord local sur la R.T.T. :
Nous dénonçons les règles à géométrie variable appliquées d’un service à l’autre en matière de gestion des plannings. La Direction se doit de faire un rappel à l’encadrement de manière à harmoniser les pratiques sur le CPN.
A titre d’exemple, il est inconcevable qu’un cadre de santé demande aux agents de prendre leurs récupérations d’heures sur des plages horaires imposées, le tout sans aucun fondement lié aux nécessités de service ni concertation.
Il n’appartient pas non plus aux cadres de remettre en cause les horaires des agents selon leur bon vouloir et sans être passé par les instances.
Position de la Direction : elle explique que tous les personnels ont été destinataires d’un livret présentant leurs droits et obligations. D’autre part, de fréquents rappels sont faits à l’encadrement sur l’application de la note de service de 2005. Si des problèmes sont relevés et portés à la connaissance de la DRH, des rappels à la réglementation seront de nouveau opérés.
3°) la réglementation du travail en 12 h :
Nous réaffirmons nos positions sur les 12 h
– à l’UHSA, prendre en compte comme temps de travail effectif le temps d’habillage et de déshabillage de manière à ne pas dépasser 12 h, refuser le dépassement de la durée maximale hebdomadaire fixé à 48 h, …
– au niveau décompte des agents en maladie à l’UHSA ou à l’UAUP, nous réaffirmons que légalement le CPN ne peut comptabiliser 7 h 36 pour les agents absents notamment pour les absences de courte durée (exemple 2 jours) Nous revendiquons dans ces cas une prise en compte au réel.
– Concernant les projets de la Direction d’une généralisation du travail en 12 h (notamment NBH), la CGT s’y oppose fermement et demande une concertation avec les différents acteurs que sont le CHSCT, le service de santé au travail, …. De nombreuses études pointent en effet les risques encourus pour les professionnels travaillant en 12 h (usure, risques de cancer, risques d’erreurs professionnelles, rythme de sommeil perturbé, …)
Position de la Direction : elle réaffirme que 12 heures est la durée maximale journalière et que pour l’UHSA, cela englobe évidemment le temps d’habillage et de déshabillage ainsi que le temps passé aux portiques de sécurité. Concernant la proposition de la CGT de comptabiliser réellement en 12 heures, toute absence maladie inférieure à 3 jours, le DRH admet que des négociations peuvent s’ouvrir mais que cela nous engage à renégocier le protocole d’accord local sur les 35 h (signé uniquement par la CFDT). Sur la généralisation des 12 heures au sein de l’établissement et plus particulièrement sur le futur NBH, la Direction partage nos positions et estime qu’un débat est nécessaire, rien n’étant arrêté.
4°) le remplacement des arrêts de longue durée et des congés maternité
La CGT demande à la Direction de remplacer systématiquement ces absences facilement prévisibles en terme de gestion des ressources humaines.
Trop souvent, nous constatons que des postes ne sont pas remplacés ce qui génère inévitablement une charge de travail supplémentaire et une usure professionnelle avérée.
La CGT exige des remplacements équivalents à la quotité de travail de l’agent à remplacer : pas question de mettre des mi-temps au lieu d’un 100%.
Il est de la responsabilité de la Direction de créer de bonnes conditions de travail au sein des services.
Il faut rompre avec le discours comptable dispensé aux cadres responsables de pôles qui vise à faire sans !
Position de la Direction : elle affirme que tous les remplacements demandés par les responsables de pôle sont pourvus. Pour les services de soins, le service de suppléance est là pour ça en lien avec le BPEAS. La Direction confirme qu’aucune enveloppe financière n’est à ce jour confiée aux pôles dans le cadre de la contractualisation. Concernant les congés de fin d’année et afin de faciliter la pose de congés de fin d’année, la Direction des Soins a anticipé les recrutements prévus pour janvier 2013.
AUTRE DOSSIER :
Les conditions d’accès à l’échelon spécial pour les catégories C et les avancements de grade
1°) échelon spécial :
Suite au courrier adressé par la CGT, la Direction explique qu’au regard des éléments connus à ce jour, 5 aide-soignantes et 2 adjoints administratifs seraient éligibles au passage à l’échelon spécial.
Dans l’attente de la parution prochaine de l’arrêté fixant officiellement le ratio, la Direction pense pouvoir mettre en place une CAPL début 2013 qui traiterait des dossiers 2011/2012.
2°) avancements de grade :
Suite à la proposition CGT d’avoir plus de transparence sur les tableaux d’avancement, la Direction accepte de rédiger une note d’information explicitant les conditions et critères d’avancement.
Elle retient également l’idée d’inclure dans une note d’information annuelle le nombre de postes proposés à l’avancement de grade.
