Avis réglementaires*
1) bilan 2012 de la CRUQPC (Commission Relations Usagers et Qualité Prises en Charge)
La Direction ayant omis de communiquer les documents nécessaires, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain CTE.
2) Rapport d’exécution du plan de formation 2012
La Direction n’ayant pas pu réunir la Commission de Formation avant ce CTE, ce point est lui aussi reporté.
3) Compte financier 2012 et affectation des résultats d’exploitation de l’exercice
Ce point n’a pas été abordé lors de cette séance : on en reste donc au vote du 9 avril !
4) Expérimentation de la gestion des mouvements des patients par le Standard
Dans la perspective des travaux visant à réunir dans le même bâtiment le Standard, le BPEAS et le Bureau des Admissions, la Direction propose d’expérimenter une nouvelle organisation du travail de juin à décembre 2013.
Le standard serait chargé de saisir les entrées et les mouvements des patients 7/7 j et 24/24h. La Direction légitime cette organisation en expliquant qu’il y a désormais moins de travail au standard et que ces tâches supplémentaires ne représenteraient qu’une heure de travail par jour !
La CGT s’interroge sur la volonté de l’administration : s’agit-il à terme de ne pas remplacer des départs en retraite au bureau des admissions ? Quelles formations seront proposées pour éviter aux agents du Standard de commettre une faute professionnelle ? Quelle gratification (exemple : prime ou NBI) ? Quid des cadres du BPEAS qui jusqu’à présent remplissaient ces missions ? Pourquoi tant d’urgence à démarrer en juin en pleine période de déménagement provisoire du BPEAS et du Standard pendant les travaux ?
Au vu des interventions des 3 organisations syndicales et d’un cadre du BPEAS, la Direction reporte ce dossier qui, visiblement, nécessite d’être retravaillé.
De mémoire de cégétiste, c’est bien la première fois qu’une instance convoquée par le Directeur s’achève sans qu’aucun vote n’ait eu lieu !
Pour notre part, cet état de fait reflète bien l’absence de réel dialogue social constructif qui se traduit fatalement par la présentation au CTE de dossiers inaboutis !
La CGT revendique pour que toute décision modifiant l’organisation du travail soit travaillé en amont avec les personnels et leurs représentants.
(* les avis réglementaires sont soumis au vote des représentants des personnels)
Informations diverses
Direction commune avec le CH de Ravenel :
La Direction du CPN nous confirme que l’intérim de Direction s’est transformé depuis peu en direction commune à la demande de l’A.R.S. Désormais, le Directeur pilote 3 établissements : le CPN, le CH de St Nicolas de Port ET le CHS de Ravenel.
De là à y voir une prochaine fusion des établissements ou un groupement de coopération …
Crèche (question commune CGT et CFDT)
La CGT déplore à nouveau les problèmes de facturation et demande un temps secrétariat supplémentaire.
Concernant le badgeage des agents, la CGT s’étonne que ce point ne soit pas réglementairement passé devant les instances, ce qui n’étonne pas la Direction qui prétexte que l’ensemble des agents y était favorable !?
Sur les effectifs, la CGT s’interroge sur les taux d’encadrement suite à la réouverture de l’étage et à la mise en place du jardin d’éveil. La Direction répond que tout va bien et qu’un recrutement a eu lieu pour le jardin d’éveil.
Projet médical
Il se confirme que le futur projet médical se construit majoritairement selon les directives économiques de l’A.R.S. avec comme objectif à terme de consacrer 60% des moyens du CPN à l’ambulatoire et de ne se tenir qu’à 40% pour l’hospitalisation (à l’inverse d’aujourd’hui)
Les réorganisations, restructurations voire fermetures de certains services seront mises en œuvre tout comme la réduction de la durée moyenne de séjour.
Contractuels (question commune CGT et CFDT)
La circulaire du 6 février 2013 et la loi du 12 mars 2012 visent à résorber l’emploi précaire.
Un état des lieux a été dressé par la Direction sur les personnes éligibles à ce dispositif sous réserve de comptabiliser 4 ans de services effectifs au 31/12/2011.
9 personnes seraient concernées dans l’établissement (2 orthophonistes, 3 psychologues, 2 attachés d’administration, 1 adjoint administratif et 1 secrétaire médicale)
Des concours seront programmés courant 2013.
– politique qualité gestion des risques
La CGT souligne que sur le terrain, il est bien difficile d’en mesurer les effets en terme d’amélioration du fait notamment des tensions sur les effectifs.
Une meilleure articulation serait souhaitable avec les membres du CHSCT.
De nombreux retards et lenteurs sont également à déplorer dans la prise en compte par la Direction de risques avérés : risque chimique (depuis 2005), risques psychosociaux (depuis 2002), violence (depuis ++++…)
