AVIS REGLEMENTAIRES
1) bilan 2012 de la CRUQPC (Commission Relations Usagers et Qualité des Prises en Charge)
Le bilan CRUQPC a été reporté à nouveau suite à l’absence de la Directrice de la DUCQ
2) Formation (bilan) pour avis :
Au vu du document présenté axé uniquement autour de l’aspect financier, la CGT du CPN demande à la Direction de travailler sur la mise en place d’indicateurs de satisfaction recueillis auprès des agents. Cette démarche permettrait ainsi aux représentants du personnels de mieux adapter les formations aux attentes des personnels et de se prononcer en CTE en connaissance de cause. La mise en œuvre prochainement du D.P.C amène la CGT à demander un renforcement des effectifs du service de la formation continue.
Pour : CFDT – FO / Ne participe pas au vote : CGT
INFOS DIVERSES ET POINTS INSCRITS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
3) Dématérialisation du paiement du repas au self :
Présentation par le Directeur DSET du projet de dématérialisation du paiement du repas au self. Le Directeur DSET nous informe que dorénavant l’achat des tickets repas ne se fera plus au niveau du Trésor Public, mais par le biais de bornes automatiques (type distributeurs automatiques de billets) situées au niveau du self, de la régie (secrétariat des ateliers) et de l’IFSI. Pour les personnes ne souhaitant pas utiliser comme moyen de paiement leur carte bancaire, ils auront la possibilité de le faire à la régie par chèque ou en espèces le Directeur DSET nous assure que cette modernisation n’impactera pas la tarification du prix repas, sauf augmentation annuelle selon le coût des denrées alimentaires. Lors du passage en caisse, un ticket sera remis à chaque agent sur lequel figurera le détail de la transaction et le solde du compte. Le Directeur DSET nous informe que ce nouveau projet sera mis en place entre septembre et octobre.
La CGT se félicite de l’abandon de l’ancien système sous forme de carnet de tickets. Toutefois, le nouveau système présenté expose l’agent responsable de l’encaissement à la manipulation de tickets pouvant contenir du bisphénol A. La CGT craint que ce nouveau système ne génère en outre de l’attente supplémentaire à certaines plages horaires, et s’inquiète de la sécurité des bornes automatiques nécessitant la carte bancaire sur lesquelles le risque de piratage est possible. D’autre part, la CGT s’interroge sur le temps que devra consacrer la secrétaire des ateliers sur son mi-temps au paramétrage des cartes et à l’accueil du public.
4) Organisation des secrétariats des CMP :
Obligation de permanence, extensions de 17h00 à 19h00 pour les secrétaires et effectifs minimum de grève et de fonctionnement :
La CGT informe la Direction des extensions mises en place sur les CMP du Pôle de Pont-à-Mousson de 17h00 à 19h00. La CGT demande à la Direction des explications sur la mise en place de ces extensions sans passer par les instances et sans projet médical. La CGT rappelle que le personnel administratif ne fait pas partie des effectifs minimum en cas de grève et qu’il n’est pas formé à OMEGA. La CGT informe la Direction que ce type d’expérience avait déjà été mis en place sur le Pôle du Grand Nancy (Foch puis Essey), mais n’a jamais fonctionné faute d’activité dans cette tranche horaire.
La CGT invite la Direction à se réunir avec le chef de Pôle de Pont-à-Mousson ainsi que l’encadrement afin de rediscuter de se projet mis en place.
La CGT s’inquiète d’autant plus que le chef de Pôle du Grand Nancy a annoncé son intention de généraliser les extensions dans tous les CMP du Grand Nancy.
La Direction nous confirme que ce type de projet doit systématiquement être débattu et voté en instance et faire l’objet d’un projet médical. Elle nous informe qu’il n’est pas impossible que les agents soient amenés à travailler au-delà de 17h00, si un projet médical bien structuré et étudié répondant aux besoins de la population est mis en place.
Ordre de mission avec l’utilisation des véhicules personnels des agents « multi-postes » :
La CGT rappelle à la Direction que les personnels administratifs au sein des unités de soins sont amenés à faire des remplacements sur plusieurs postes différents qui les obligent à effectuer plusieurs déplacements, ce qui augmente le risque d’accident de trajet.
5) Report des congés annuels en cas de maladie :
La CGT demande à la Direction de confirmer que le report des congés annuels est accordé en cas de maladie suite à la parution de la circulaire DGOS du 20 mars 2013.
La Direction confirme deux cas de report accordés fin 2012 et ajoute que c’est selon les nécessités de service et les possibilités que les congés pourront être posés. Il n’est pas obligatoire que l’agent puisse bénéficier de ses congés directement après l’accord. La CGT se félicite que le CPN se mette enfin en conformité avec la réglementation européenne.
6) Demande de l’encadrement à leurs agents de remplir des fiches de poste détaillées heure par heure :
La CGT dénonce la mise en place de fiches de poste individuelles dans certains services, dans lesquels on demande aux agents de compléter heure par heure chaque tâche effectuée. La CGT se pose des questions sur la légalité de ce procédé et souhaite savoir quel est le but recherché. La CGT alerte sur le risque de voir ce procédé détourné pour mettre en concurrence et contrôler les agents.
La Direction nous informe qu’il existe des profils de poste connus de chacun pour les vacances de postes et qu’il existe également les fiches de poste qui sont propres à l’organisation du travail dans le service. La Direction rappelle que ce type de fiche va servir plus particulièrement pour le nouveau personnel arrivant, pour les remplaçants…
La Direction reconnait que pour élaborer ces fiches, il faut que cela soit le fruit un travail collectif et non individuel.
7) Situation des psychologues au CPN (circulaire DGOS du 30 avril 2012) :
La CGT intervient pour appuyer la demande des psychologues d’expérimenter une structuration institutionnelle de la profession, demander la mise en place de concours pour les contractuels et revenir sur l’accès à la formation continue. La CGT demande à la Direction de recevoir une délégation des psychologues lors du prochain CTE fixé le 25 juin.
Laxou, le 11 juin 2013
