Et sur ce dernier point, la CGT n’est pas d’accord car l’esprit du texte voulu par le législateur perd toute substance.
En effet, un agent s’estimant victime est informé de ce que le harceleur risque mais en même temps, on brandit au-dessus de sa tête le risque de le sanctionner pour diffamation !?
Pour la CGT, les 2 domaines sont à dissocier. Nous avons proposé de le substituer par un article sur la protection fonctionnelle que l’employeur public doit mettre en place pour protéger ses agents (éloignement, rappel à la loi ou mesures disciplinaires contre le harceleur et pouvant aller jusqu’au dépôt de plainte et à la prise en charge des honoraires d’avocat).
Cette proposition a été rejetée par l’ensemble des participants.
Pour la CGT, le document présenté est clairement insatisfaisant, même si la Direction peut s’en contenter et se couvrir ainsi en se mettant en conformité avec la loi.
Pour la CGT, d’autres points restent depuis trop longtemps en suspens :
– la mise en place de la cellule d’alerte et de prévention des situations de souffrance au travail (votée en CHSCT en 2012)
– le rôle et les missions de la psychologue du travail
Fin 2013, au CPN, établissement spécialisé en santé mentale, la prévention des risques psychosociaux reste encore un vaste chantier….
