Droit d’alerte
Le fait de donner l’alerte est un devoir et une des obligations de sécurité du salarié.
En effet, le salarié doit signaler immédiatement à ses représentants au CHSCT ou son employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection (article L.4131 du Code du Travail).
Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) dispose également d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Les représentants au CHSCT consignent la situation sur le registre spécial des dangers graves et imminents détenus par l’employeur.
Le droit d’alerte permet d’enclencher une enquête avec l’employeur ou son représentant pour faire cesser la situation.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, un C.H.S.C.T. doit se réunir dans les 24 heures et l’employeur est tenu d’informer l’inspection du travail et la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (C.A.R.S.A.T.).(code du travail art L 4132)
La procédure d’alerte dégage la responsabilité des agents et oblige la Direction à assumer les siennes ; en effet la notion de faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue en cas d’incident ou d’accident si aucune mesure n’est prise pour améliorer cette situation de travail.( code du travail art L.4131-4)
Droit de retrait :
Le retrait est un droit et non une obligation pour le salarié.
Tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L.4131-1 du Code du Travail).
Les conditions d’exercice du droit de retrait supposent :
– un motif raisonnable :
La loi n’exige pas que le caractère de gravité du danger et son imminence soient réels et effectifs, le salarié conserve une latitude d’appréciation et un certain droit à l’erreur dans la limite du raisonnable.
– une notion de danger grave et imminent : caractère exceptionnel du danger inhabituel et pouvant entraîner des blessures graves et qui nécessite une réponse urgente de la part de la Direction.
Tant que persiste la situation de travail présentant un danger grave et imminent, l’employeur ne peut demander au salarié de reprendre son activité (article L.4131-1 du Code du Travail).
Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne peut être retenue lors d’un droit de retrait exercé par un salarié (art L 4131-3).
La CGT encourage les agents du CPN à contacter leurs représentants au CHSCT notamment en cas de problème de sécurité afin de consigner par écrit la situation sur le registre spécial des dangers graves et imminents.
