Ainsi, l'agent contractuel en activité a droit à un congé annuel rémunéré, déterminé dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires. En conséquence, le dispositif de report automatique des congés annuels non pris est applicable aussi bien au personnel contractuel qu'aux fonctionnaires.
Toutefois, l'agent quittant définitivement son établissement est dans l'obligation de prendre ses congés avant la date prévue pour la cessation des fonctions. "Car un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice", insiste la DGOS. Celle-ci précise cependant, s'agissant uniquement du personnel contractuel, que si l'impossibilité de bénéficier dudit congé relève du fait de l'administration, alors l'agent bénéficie d'une indemnité compensatrice.
