De quoi s’agit-il ?
Les G.H.T se définissent comme un groupement d’établissements qui mettent en œuvre une prise en charge commune et graduée. Ils assurent la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements.
L’adhésion à ces G.H.T a été rendue obligatoire par la loi Santé de Marisol TOURAINE. Un établissement support est désigné parmi les établissements membres du groupement tout en sachant qu’ils sont en principe adossés au CHU le plus proche. Les fonctions supports sont mutualisées à l’intérieur du G.H.T. c’est-à-dire a minima :
- services informatiques et DIM,
- fonctions achats et logistique,
- instituts de formation,
- services de formation continue et de ressources humaines, …
Les établissements privés et médico-sociaux peuvent adhérer au G.H.T.
L’historique :
Dès les premières révélations sur le projet de loi Santé en 2014, la CGT n’a eu de cesse d’interpeller et d’expliquer les dangers de cette loi et notamment des G.H.T obligatoires.
Lors d’un CTE datant du 16 octobre 2014, la CGT du CPN interpellait la Direction quant aux craintes liées à la mise en place de tels groupements.
La Direction tournait alors notre intervention en dérision en disant qu’il ne fallait pas dramatiser et que cela était loin d’être acquis … !
Dans le même temps et pour resituer le contexte, l’Agence Régionale de Santé justifiait la nécessité d’ouvrir une clinique privée de psychiatrie en Meurthe-et-Moselle face au soi-disant manque de confiance accordé aux établissements publics par les patients.
Courant 2015, les débats médiatiques étaient alors entièrement tournés vers la généralisation du tiers-payant et la fronde des médecins généralistes « oubliant » ainsi d’évoquer les dangers de ces G.H.T pour la population et les agents.
La publication de la loi Santé le 26 janvier 2016 s’inscrit donc sans aucune surprise comme la digne héritière de la loi HPST de Mme BACHELOT qui avait déjà bien mis à mal l’Hôpital Public. Sans complexe, la vision libérale et comptable des soins trouve donc sa déclinaison logique dans cette loi Santé qui impose de force les G.H.T. avec une date butoir fixée au 1er juillet 2016.
Et concrètement au CPN ?
La Direction et la Présidente de la CME expliquent que depuis le 15 décembre 2015, le Directeur de l’A.R.S a donné le tempo en informant les établissements de la mise en place de G.H.T à l’échelon départemental. La décision de découpage et d’intégration des établissements au sein d’un G.H.T sera prise par le Directeur de l’A.R.S fin janvier.
La Direction et la Présidente de la CME refusant d’attendre l’intégration du CPN dans un G.H.T sous la coupe du C.H.U. ont décidé de soumettre une contre-proposition articulée autour d’un G.H.T psychiatrique (composé du CPN, de Ravenel, de Lorquin, de Jury-les-Metz et peut-être de Sarreguemines)
Ce projet prévoit entre autres :
- la mutualisation de nos fonctions supports et de nos compétences afin de les rationnaliser,
- un DIM de territoire,
- une collaboration étroite avec le médico-social, le CHU de Nancy, la médecine de ville, les cliniques privées de psychiatrie et les associations d’usagers,
- une association aux G.H.T somatiques dont celui du CHU,
- l’aménagement des limites géographiques des secteurs psychiatriques,
- la mise en place d’équipes soignantes spécifiques communes et la création de pôles inter-établissements,
- une politique commune de formation et de ressources humaines
Pour la Direction et la CME, ce serait la moins mauvaise proposition : en somme, mieux vaut se regrouper entre psy que d’être avalé par le géant CHU lourdement endetté !
La position de la CGT :
Pour la CGT, il est clair que toute mise en place de G.H.T sous quelque forme que ce soit sera néfaste tant pour la population que pour les personnels des hôpitaux.
La concentration d’établissements de santé au sein de méga-structures va totalement à l’encontre des soins de proximité, des secteurs de psy et du service public hospitalier. Le seul objectif poursuivi est celui de la rationalisation des moyens, c’est-à-dire diminuer les coûts et tailler dans les effectifs !
Le CPN est déjà en grande difficulté dans l’intégration des secteurs G06-G07, le CPN n’arrive déjà pas à mettre en œuvre son projet médical pour le PGN (unité B en surnuméraire, équipes en souffrance à l’Unité E, …) et voudrait des pôles inter-établissements au sein d’un G.H.T !?
La CGT est responsable et refuse de cautionner ces G.H.T.
La Direction doit assumer ses responsabilités et dire la vérité aux agents !
Un GHT = suppressions de postes en doublon, mobilités forcées, augmentation de la charge de travail et hausse inévitable des risques psychosociaux.
Voilà le programme auquel nous nous opposons fermement ! La CGT a d’ores et déjà pris contact avec les établissements hospitaliers voisins pour organiser la riposte ! Laxou, le 28 janvier 2016
